CIP-IdF/Commune Libre d'Aligre : 3 rue d'Aligre-75012-Paris / Tél: 0140345974 Contact Plan


Suivez la CIP

             

Abonnement liste infos

Abonnement liste de discussions et débats

L'essentiel

 

recherche :

Accueil  >  Archives  >  Négos Unédic  >  PPL - Comité de Suivi  >  Eléments et procédures visibles qui ont permis de rassembler les élus de l’Assemblée Nationale et du Sénat autour de la demande d’arbitrage au président de la République. Nouveau : fichier .pdf (29/01/04)

Eléments et procédures visibles qui ont permis de rassembler les élus de l’Assemblée Nationale et du Sénat autour de la demande d’arbitrage au président de la République. Nouveau : fichier .pdf (29/01/04)

Publié, le mardi 13 janvier 2004 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : jeudi 29 janvier 2004


Ce document contient les points suivants :

- 1. Demande d’arbitrage au président de la République (la lettre au Président de la république)

- 2. Liste des signataires

- 3. Dossier : éléments d’informations sur le dossier des salariés intermittents

Ces points (1. / 2. / 3.) constituent les documents envoyés sous pli le 10/12/03 au Chef de l’Etat

- 4. Lettre d’introduction envoyée aux sénateurs et députés accompagnée de la demande d’arbitrage au président de la République (1.)

- 5. Invitation à la conférence de presse envoyée à la presse (à laquelle était joint le dossier éléments d’informations sur le dossier des salariés intermittents (3.)

- 6. Texte de Serge Grouard (Député (UMP) du Loiret - Maire d’Orléans) lu à sa demande par une personne de la commission de relation avec les élus lors de la conférence de presse du 08/12/03 à l’Assemblée Nationale (Serge Grouard n’y étant pas présent)

- 7. Lettre d’introduction envoyée aux différentes associations de maires de France (à laquelle était joint la demande d’arbitrage au Président de la République (1.) et le dossier éléments d’informations sur le dossier des salariés intermittents (3.)

Document au format .pdf (254ko), à télécharger en cliquant -> ici <-

Mis en ligne le 13/01/2004 Mise à jour du 29/01/04 : fichier .rtf remplacé par .pdf





Retour en haut de page

 

Retour en haut de page

Commissions | Compte-rendus | Communiqués | Actions ! | Photos, sons, vidéos
Textes officiels | Nouveau modèle | Coordination nationale | Liens | Archives
Accueil | Plan du site | Contact
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
SPIP | squelette | | Suivre la vie du site RSS 2.0