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Circulaire des ASSEDIC sur la mise en place et le fonctionnement du protocole

Publié, le jeudi 15 janvier 2004 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : lundi 20 juillet 2009


CIRCULAIRE N° 03-19 DU 31 DECEMBRE 2003

Objet :ANNEXES VIII ET X AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION RELATIVE A L’AIDE AU RETOUR A L’EMPLOI ET A L’INDEMNISATION DU CHOMAGE

Origine :Direction des Affaires Juridiques INSL0110



Document(s) à télécharger :

circulaire

Taille : 248 ko
Mise en ligne le : 15 janvier 2004



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