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Circulaire congés maternité (18/05/04)

Publié, le jeudi 20 mai 2004 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : lundi 20 juillet 2009


Le ministère de la Culture a rendu publique mercredi la circulaire, datée du 18 mai, sur le congé de maternité des intermittentes que le ministre Renaud Donnedieu de Vabres s’était engagé à transmettre dès lundi à chacune des antennes de l’Assedic. Selon cette circulaire, « pour les intermittentes du spectacle titulaires d’un contrat de travail, le congé de maternité est assimilé à du travail effectif, à raison de cinq heures par jour, pour la justification des 507 heures de travail requises pour une admission à l’allocation d’aide au retour à l’emploi ». Selon les services juridiques de l’Unedic, dont l’avis a été rendu public par le ministère, « lorsque après une perte d’emploi, une intermittente justifie de moins de 507 heures de travail, et qu’elle a, par ailleurs, été en maternité au cours de la période de référence, les jours de maternité pouvant être retenus pour l’ouverture des droits aux prestations en espèces de la sécurité sociale sont assimilés à 5 heures de travail par jour. Cette assimilation joue dans la limite des heures nécessaires pour l’obtention des 507 heures ».


Cir. n° 04-11 du 18 mai 2004 : Annexes VIII et X - Modalités de recherche de l’affiliation en cas de maternité

RESUME :
- Pour les intermittentes du spectacle titulaires d’un contrat de travail, le congé de maternité est assimilé à du travail effectif, à raison de 5 heures par jour, pour la justification des 507 heures de travail requises pour une admission à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (cf. circulaire Unédic n° 03-19 du 31 décembre 2003, points 2.1.2.1.1. et 2.1.2.2.1).

- Par extension à cette règle, la période de maternité (visée à l’article L. 331-3 du code de la sécurité sociale) pouvant être retenue pour l’ouverture des droits aux prestations en espèces de la sécurité sociale est assimilée à du travail effectif lorsqu’elle est inclue dans la période de référence et qu’elle se situe entre des périodes d’emploi relevant du champ des annexes VIII et X.

- Cette circulaire remplace les développements de la circulaire n° 04-04 du 2 février 2004 relatifs au congé de maternité.



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Taille : 84.8 ko
Mise en ligne le : 19 mai 2004



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