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LE COMPTE N’Y EST PAS

Publié, le vendredi 4 juin 2004 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : jeudi 7 avril 2005


LE COMPTE N’Y EST PAS

La mobilisation de tous est indispensable !

Plus habile que son prédécesseur, Renaud Donnedieu de Vabres a, par ses effets d’annonce, donné l’impression que la question des intermittents du spectacle était réglée.

À Cannes, à l’occasion d’une conférence de presse du Comité de Suivi, puis dans le journal « Le Monde » (daté du 18 mai 2004), il a parlé de deux mesures d’urgence censées régler la question des exclus du nouveau système, en attendant une nouvelle négociation pour un nouveau protocole UNEDIC.

En ce qui concerne les congés maternité, le Ministre a assuré que les heures de congés maternité des femmes enceintes pourraient de nouveau être prises en compte pour l’ouverture de leurs droits à l’indemnisation, à raison de 5,6 heures par jour. >> En effet, la circulaire d’application de cette mesure est en vigueur depuis le 25 mai. >> Cependant, il est à noter que l’on passe de 5,6 heures dans le précédent système, à 5 heures par jour.

En ce qui concerne les congés maladie « rien n’est réglé » selon le Ministre. >> Dont acte.

En ce qui concerne la période de référence étudiée pour l’ouverture de droits, le Ministre « confirme » ses déclarations du 5 mai : rattrapage de tous ceux ayant fait leurs 507 heures en 12 mois et non en 11, y compris pour les entrants. Ces « rattrapés du 12ème mois » seraient alors « indemnisés sans condition de ressources » par un fonds provisoire d’urgence, abondé par l’État à hauteur de 20 millions d’euros (chiffre « indicatif » selon le Ministre). Monsieur Lagrave est chargé de rendre ce fonds opérationnel au 1er juillet, « espère » le Ministre. >> À ce jour, aucune circulaire d’application ne met en place officiellement cette mesure. >> Le Ministre nous engage à ne prendre en compte que les écrits : nous en prenons bonne note et attendons l’application officielle et concrète de ses déclarations. En ce qui concerne l’expertise annoncée de L’UNEDIC, le Ministre convient qu’elle doit avoir lieu avant toute nouvelle discussion. >> Dont acte.

Après un an de lutte, d’élaboration de propositions, nous obtenons... une mesure concrète.

Le gouvernement n’a pas abrogé un protocole contesté par tous ceux ayant étudié le dossier, il n’a satisfait ni l’ensemble des propositions préalables à toute nouvelle discussion, y compris les « mesures d’urgence » du Comité de Suivi, auquel participe la Coordination Nationale des Intermittents et Précaires.

Aucune mesure d’urgence n’a de sens si elle ne s’inscrit pas dans un processus s’appuyant sur une expertise indépendante de l’UNEDIC et de réelles négociations pour la mise en place d’un nouveau modèle.

Les heures de formation, l’ouverture de réelles négociations avec l’ensemble des concernés, le mode de calcul de l’IJ, la disparition de la date anniversaire, la durée d’indemnisation de 243 jours capitalisés, le glissement de la période de référence... aucune de ces questions n’est abordée.

À CE JOUR, LE PROTOCOLE DU 26 JUIN EST TOUJOURS EN VIGUEUR.

Le fonds « d’urgence » créé par l’État, même rattaché à l’Unedic, conforte l’éventualité de la sortie du principe de solidarité interprofessionnelle. Il préfigure, en effet, la création d’une « caisse complémentaire » qui semble nous diriger vers le principe d’une caisse autonome. Nous nous y opposons fermement. Nous exigeons la réintégration des « rattrapés » du protocole du 26 juin au sein de l’UNEDIC.

En ce sens, l’application des décisions du Ministre de la Culture ne pourra se faire sans la réouverture rapide de réelles négociations avec toutes les parties concernées, négociations auxquelles nous appelons depuis 11 mois, accompagnée d’une expertise indépendante des comptes de l’UNEDIC. Elle ne pourra pas non plus se passer d’une réflexion approfondie sur de nouveaux modes de financement du régime d’assurance chômage, réflexion à laquelle nous travaillons déjà.

De même, nous refusons la façon dont sont engagées les « discussions » amorcées avec Monsieur Charpillon sur la « redéfinition du périmètre des annexes 8 et 10 ». Cette redéfinition s’amorce comme une restriction du champs d’application permettant d’exclure de nombreux allocataires. Nous refusons, en tout cas, toute redéfinition du champs d’application qui ne se fonde pas sur les pratiques réelles d’emploi de l’intermittence, comme nous le proposons dans notre modèle d’indemnisation des salariés intermittents.

Nous n’avons aucune garantie pour l’avenir. Nous restons ballottés entre un ministre, qui prétend encourager les partenaires sociaux à entamer des « discussions » (discussions et non négociations, les mots ont un sens !), et les signataires du protocole du 26 juin, qui disent refuser de répondre aux injonctions du ministre.

L’expérience cannoise nous donne pourtant des raisons d’espérer. Renaud Donnedieu de Vabres (comme son prédécesseur Aillagon) nous serinait qu’il ne pouvait « se substituer aux partenaires sociaux ». Outre la question des congés maternité, il s’est tout de même engagé, dans le cadre des mesures d’urgence, à revenir aux 507 heures en 12 mois, ce que ne voulaient en aucun cas les signataires du protocole UNEDIC ! Par ailleurs, la mesure concernant les congés maternité va dans le bon sens, non seulement pour les femmes concernées, mais pour l’ensemble des intermittents. En effet, elle démontre que l’ouverture de droits sociaux n’est pas forcément subordonnée au temps d’emploi. Il est à noter que cette mesure était la première annoncée par l’ancien Ministre Aillagon, il a donc fallu une année pour mettre en place cette décision ministérielle. Cette ouverture gouvernementale reste pourtant contredite par le refus de prendre en compte les arrêts maladie dans le calcul des droits.

C’est bien la preuve qu’en se mobilisant et en créant un rapport de force, nous pouvons empêcher le ministre de botter en touche, et l’obliger à prendre des décisions appropriées. Remarquons, au passage, que le ministre a improvisé son intervention au lendemain de l’occupation du cinéma Star, une action qui visait précisément le tiroir-caisse du Festival.

Nous avons donc toutes les raisons d’amplifier la mobilisation à la veille des élections européennes et des festivals d’été.

Nous devons nous mobiliser pour :

- Veiller à l’application effective des annonces du Ministre concernant les « rattrapés du 12ème mois », et à la façon dont cette mesure sera mise en place.

- Obtenir une expertise indépendante des comptes et du fonctionnement de l’UNEDIC. C’est le seul moyen de dissiper un brouillard soigneusement entretenu par ses gestionnaires. Cette bataille concerne l’ensemble des salariés de ce pays.

- Permettre à l’ensemble des concernés d’être associés à de réelles négociations autour du nouveau modèle d’indemnisation des salariés intermittents et des autres propositions de réforme soutenables ;

- Notre mobilisation dépasse la seule question du régime des intermittents du spectacle. Notre combat participe d’un combat plus large contre la casse des droits sociaux (chômage, retraites, santé...) et pour la création de nouveaux droits. En restant isolés, nous ferions le jeu du MEDEF et de ce gouvernement, qui poursuivent leur entreprise de démolition en segmentant les oppositions (intermittents, chercheurs, enseignants, électriciens et gaziers...)

CE QUE NOUS DÉFENDONS, NOUS LE DÉFENDONS AVEC TOUS !

CIP-IDF 14-16 quai de Charente 75019 PARIS Site : Cip-idf.org / tel : 01 40 34 59 74





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