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Consultez les rapports ministériels


(Latarjet, Gourinchas etc.)

Publié, le mercredi 16 juin 2004 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : samedi 19 juin 2004


Site des Rapports du Ministère de la Culture

Vous y trouverez :

- Rapport de mission de Michel Lagrave : Mission d’évaluation et d’expertise sur les « modalités d’organisation et de fonctionnement du fonds spécifique destiné à prendre en compte les effets des nouvelles règles d’indemnisation »
- Rapport de Bernard Latarjet : « Pour un débat national sur l’avenir du spectacle vivant »
- Le rapport de Bernard Gourinchas sur le recours à l’intermittence dans l’audiovisuel public





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