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EXPERTISE = ACCÈS AUX DONNÉES / Compte rendu de la conférence de presse du 20/07 sur l’expertise

Publié, le samedi 24 juillet 2004 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : dimanche 25 juillet 2004


EXPERTISE = ACCÈS AUX DONNÉES

Compte rendu de la conférence de presse sur l’expertise

Ce qui ressort de cette conférence de presse : l’expertise indépendante statistique et sociologique est lancée, elle est un objet de lutte et sa pierre angulaire est l’obtention dans les plus brefs délais des données de l’Unédic.

Le cahier des charges comprend : diagnostic préliminaire de la banque de données de l’Unédic, expertise des différents modèles d’indemnisation des intermittents, analyse du financement de l’Unédic et propositions pour ce financement. Deuxième volet : l’enquête sociologique. Le rendu des deux premières phases est conditionné à l’accès aux données Unédic , un prérapport sera rendu pour le 31 octobre de manière à pouvoir nous aussi entrer dans le débat, mais l’étude ne s’arrêtera pas là : c’est sur une année. Nous ne nous constituons pas en cabinet d’experts, le but c’est aussi d’expérimenter d’autres formes de validation par les premiers concernés, et dès le départ un travail de transparence totale vis à vis des conseils régionaux qui financent et de toutes les organisations se met en place, de manière à ce que le plus grand nombre de personnes puisse s’approprier ce travail et s’y exprimer. “Les intermittents et précaires ont inventé beaucoup de choses pendant ce conflit, on va nous aussi inventer une méthodologie.”

Nous avons fait notre demande le 13 juillet. L’Unédic est une association loi 1901, mais dans le cadre de la loi sur l’informatique et les libertés ses données doivent être rendues publiques : - première question : le rapport de force, tout se joue sur le délais de réponse que l’Unédic va se donner. Notre capacité à faire levier, par tous les moyens que nous avons à notre disposition (comité de suivi, mobilisation, etc) est déterminante. - deuxième question dans quel état ces données vont nous arriver ? leurs bases de données seront sans doute très difficiles à traiter, d’autant plus que nous partons des pratiques d’emploi, critères qui définissent le champ de l’intermittence : discontinuité de l’emploi, variation de la rémunération, employeurs différents, part forfaitaire de la rémunération.

20 juillet : le protocole du 26 juin est toujours en application et Chirac toujours président de la république ; des mesures sont venues limiter les dégats mais elles sont loin de résoudre tous les effets destructeurs et excluant de ce protocole. Non pas nous sommes les experts mais nous sommes tous des experts.

Synopsis du compte rendu qui suit :

Les annexes VIII et X n’existent plus. Nous sommes depuis le début dans un processus d’expertises, qui nous permettent d’être force de proposition. Cahier des charges et cadre juridique de l’expertise. L’expertise comme objet de lutte, de l’importance du volet sociologique, de la nécessité de prendre le temps de mener à bien les expertises, de la nécessité d’inventer le dispositif des négociations, de la nécessité de l’Abrogation dans l’intervalle pendant le temps de ces travaux. Modus Operandi :Croiser les savoirs, agencer des savoirs hétérogènes, entre chercheurs et usagers. L’enquête sociologique permet de donner un cadre d’interprétation aux résultats statistiques, avec prise en compte de l’ensemble des cotisants. Intervention de Francis Parny, Région Ile de France, puis questions et précisions dans le public (comment commencer une enquête sociologique en aôut pour donner un réultat en octobre ???, quand la copie de proposition par rapport à janvier 2005 ?,quel poids aura une expertise ?, etc).

Les annexes VIII et X n’existent plus

Depuis 92 le Medef a décidé de détruire les annexes VIII et X, on utilise encore ces termes aujourd’hui mais ces annexes ont été vidées de leur sens, de leur contenu. Cette lutte dure depuis 13 mois et elle va continuer : ce qui n’a pas bougé, en dehors du ministre qui s’agite beaucoup, c’est le medef qui campe sur ces positions à l’Unédic, malgré ce mouvement sans précédent, et que les problèmes soulevés par la réflexion sur l’intermittence touchent à la représentativité, aux pratiques de travail et d’emploi. Il s’agit d’inventer des nouveaux droits adaptés aux pratiques d’emploi, et ça, ça prend du temps.

Nous sommes depuis le début dans un processus d’expertises, qui nous permettent d’être force de proposition

Le 28 juin à la Villette se forme une commission qui lit le protocole et dans les jours suivants une autre se met à élaborer ce qui est aujopurd’hui le nouveau modèle : c’est une première forme d’expertise, sans attendre que d’autres produisent un savoir pour nous. Et également depuis janvier CAP (Conséquence de l’Application du Protocole).

Ces différerntes formes d’expertise nous ont permis d’alimenter le débat et d’être force de proposition. Et notamment d’arriver à la formulation à l’Assemblée Nationale (Comité de suivi) de propositions qui rejoignent les nôtres. L’expertise indépendante des annexes VIII et X poursuit ce mouvement là : être une force de proposition et essayer d’élaborer avec le plus grand nombre possible.

Cahier des charges et cadre juridique

Ce projet a été soumis à l’ensemble des conseils régionaux, quelle que soit la couleur politique, par la coordination nationale en mai. Le cahier des charges comprend : diagnostic préliminaire de la banque de données de l’Unédic, expertise des différents modèles d’indemnisation des intermittents, analyse du financement de l’Unédic et propositions pour ce financement.

Ce projet est soutenu par les régions Ile de france (60 000 E sur un budjet prévisionnel de 100 000) et PACA (15 000E), Bourgogne (5 000E). Le projet est porté par l’AIP composante de la cip-idf, au nom de l’ensemble des collectifs et de la Coordination Nationale. On a sollicité une équipe de chercheurs du CNRS pour leur confier, sous la forme d’une convention, la responsabilité de réaliser la partie technique et scientifique de l’étude à savoir l’extraction des données Unédic de la façon la plus claire et transparente possible, et la simulation de l’ensemble des modèles d’indemnisation chômage des annexes VIII et X disponibles à ce jour.

Dans le calendrier qui nous est imposé on a obligation au 31 octobre, date de remise du rapport de Guillot, expert indépendant nommé par RDDV, d’être en mesure si des négociations s’ouvrent avant 2005 de contre-proposer sur la base de résultats partageables et lisibles par tous. Le dispositif qui va permettre à l’ensemble des acteurs du mouvement de participer à ce travail est en train de se mettre en place. Il faut constituer des relais au niveau national, partager le travail. Il est essentiel que l’ensemble de ces travaux soit utile à l’ensemble des concernés, donc au plus grand nombre. Ni la coord nat ni l’AIP n’estampilleront l’expertise de leur nom.

L’expertise comme objet de lutte, de l’importance du volet sociologique, de la nécessité de prendre le temps de mener à bien les expertises, de la nécessité d’inventer le dispositif des négociations, de la nécessité de l’Abrogation dans l’intervalle

L’expertise citoyenne proposée par le mouvement est un objet de lutte parce que cette expertise n’a de sens que si elle est appropriable par tous, et dans l’ensemble des collectifs et organisations pour produire un autre savoir, d’autres contenus , et qui nécessite de rentrer dans le bunker de l’Unédic pour obtenir de vraies données à partir desquelles éprouver les différentes propositions. Et la raison de cette conférence de presse aujourd’hui c’est le lancement national d’une enquête sociologique sur les pratiques d’emploi des intermittents. Et pour la réaliser il faut que tous nous nous y mettions : parce qu’il y a non seulement le questionnaire statistique classique, mais aussi un travail plus sensible autour de l’écrit, la vidéo, qui constitueront un fonds de singularités qui nous permettra d’avoir la vision la plus large et la plus fine de la réalité de l’intermittence, pour pouvoir élaborer un système réellement adapté aux besoins des salariés intermittents.

Pour traiter la question de la représentativité et avoir de réelles négociations avec l’ensemble des concernés, il faut du temps, et ça ne se fait pas tout seul, notamment parce que l’Unédic telle qu’elle est aujourd’hui n’est pas capable de ça : il faut pouvoir mener les expertises jusqu’au bout et inventer un dispositif de négociation qui prennent en compte l’ensemble des concernés dans les formes et structures qu’ils se sont donné. Et là le problème c’est que le protocole est toujours en application, et qu’il faut en attendant les résultats de tous ces travaux qu’il soit au moins suspendu : l’abrogation est plus que jamais centrale.

Croiser les savoirs, agencer des savoirs hétérogènes, entre chercheurs et usagers

Boris Barnet : atelier vidéo qui participe à l’expertise collective. Dans cette expertise collective il s’agit de Croiser les savoirs. Utiliser l’outil vidéo comme outil de savoir.

Maurizio Lazzareto, chercheur CNRS : d’habitude on répond à des appels d’offre de recherche mais là ce qui nous intéressait c’est l’apport nouveau qu’on peut envisager entre chercheurs et usagers. L’invitation vient d’une expérience particulière, celle de la coordination, et donc avec déjà un travail d’expertise. C’est donc l’occasion d’interroger le pouvoir des experts, dont nous sommes. Et donc d’agencer des savoirs hétérogènes.

Modus Operandi ; l’enquête sociologique permet de donner un cadre d’interprétation aux résultats statistiques, prise en compte de l’ensemble des cotisants

Premier volet. Partie statistique : on n’a pas encore eu de réponse de l’Unédic à notre demande. alors que l’expert du gouvernement a déjà rencontré les statisticiens de l’Unédic. Puis : faire tourner les différents modèles pour connaître leur poids économique et social. Le cahier des charges est élaboré en étroite collaboration avec les intermittents.

Il ne manque que l’accès aux données de l’Unédic.

Deuxième volet, l’enquête sociologique qui pourra commencer dès le début du mois d’aôut : il s’agit de doubler les statistiques d’une enquête sur les comportements des intermittents : modalités d’emploi et de rémunération. Pour ça 3 dispositifs : questionnaire directif classique élaboré avec les intermittents sur un échantillon de 1500 personnes, c’est un travail très compliqué de comprendre comment les heures sont prises en compte et comment est faite la rémunération, donc nous allons faire interviewer les intermittents par des intermittents (cela aurait demandé trop de temps de former de personnes pour faire ensuite les interviews) ; associé à des interviews qualitatives, en relation avec la commission Boris Barnet ; ainsi que des interviews sur des sujets témoins (institutionnels, administrateurs, directeurs de structure, ...) pour avoir un cadre plus général.

Cette enquête sociologique permettra de donner un cadre d’interprétation des données statistiques.

Précision fondamentale : cette enquête ne prendra pas en compte seulement les indemnisés, mais tous les cotisants. L’INSEE vient de sortir pour la première fois un document comptabilisant les cotisants aux annexes VIII et X non indemnisés : 64%. Le marché du travail de ces annexes est une pyramide, très étroite au sommet, et en dessous du seuil d’indemnisation se trouvent 64%, qui sont aussi obligés de travailler ailleurs autrement. En fait c’est représentatif de la manière dont l’ensemble du marché du travail est en train de se structurer. Et l’enquête sociologique va servir aussi à saisir qui sont ces 64% non indemnisés, et à reconstruire leur parcours, en articulation avec la frange des indemnisés.

Intervention de Francis Parny, Région Ile de France, puis questions et précisions dans le public (comment commencer une enquête sociologique en aôut pour donner un réultat en octobre ???, quand la copie de proposition par rapport à janvier 2005 ?,quel poids aura une expertise ?).

Francis Parny : région île de France. Le projet est en adéquation avec les orientations de l’éxécutif régional, qui est en place depuis peu, et les orientations de ma liste : lutte sociale importante qui défend une profession et qui soulève aussi un problème de société. Nous avions dit que nous soutiendrions toute demande d’expertise citoyenne demandée par les premiers concernés. Le comité de suivi demandait au gouvernement une expertise indépendante, et les avis divergent sur l’expert nommé, il a l’air d’avoir de bonnes bases mais il a une contrainte de temps, or il y a nécessité d’un travail de fond : suivi des parcours d’intermittents sur plusieurs années, et cela sera très utile pendant la négociation. On est tous des experts. On a besoin de savoir avec finesse comment se déroule le travail des professionnels de la culture. On a intérêt à ce que ça marche : dans le suivi et le déroulement de cette expertise, et Etienne Pinte est d’accord, doit se manifester cette unité qui est votre force.

Question : prise en compte de tous les cotisants : quid de ceux du pic, qui n’ont pas besoin de l’indemnisation ?

La partie indemnisée est la mieux connue, mais ils seront également pris en compte. Précision : depuis le 1ier janvier il n’y a plus de carence, tout le monde peut prétendre à une indemnisation ; et les stats de l’INSEE sont basées sur des données de 2001 (avant le protocole).

Précision : SRF (LLdS) : il n’y a pas de président au comité de suivi, Pinte est un membre ; le comité de suivi n’a pas débattu de la compétence de Mr Guillot et jujera sur actes, nous l’avons rencontré une fois suite à quoi il a rencontré l’ensemble des organisations constituant le comité de suivi et les élus.

Q : comment commencer une enquête sociologique en aôut pour donner un réultat en octobre ???

Il y a différentes temporalités dans ce travail d’expertise : statistiques, c’est la course avec l’expert du gouvernement ; enquête sociologique = objet de lutte, prospection en détail, en finesse en profondeur et sur la durée.

Q : quand la copie de proposition par rapport à janvier 2005 ?

Le cahier des charges confié au labo du CNRS comporte 3 volets : expertise des données, simulation, enquête sociologique qui est plus longue et alimentera les deux premiers volets. Le rendu des deux premières phases est conditionné à l’accès aux données Unédic , un prérapport sera rendu pour le 31 octobre de manière à pouvoir nous aussi entrer dans le débat (Guillot va-t-il respecter ses délais ?), mais l’étude ne s’arrêtera pas là : c’est sur une année.

Q : Claude Michel CGT spectacle. Il faut une expertise indépendante, les experts que vous nous présentez, sont-ils réellement pluralistes ? il faut plusieurs labos. Et toutes les organisations du comité de suivi doivent pouvoir s’exprimer et suivre pas à pas, et contrôler pas à pas comment cet argent public est utilisé. On ne donne pas une enquête sociologique sous forme d’interview d’intermittents par d’autres intermittents. Sinon c’est du journalisme.

Nous ne nous constituons pas en cabinet d’experts, le but c’est aussi d’expérimenter d’autres formes de validation par les premiers concernés, et dès le départ un travail de transparence totale vis à vis des conseils régionaux qui financent et de toutes les autres organisations, de manière à ce que le plus grand nombre de personnes puisse s’approprier ce travail et s’y exprimer. Pour prendre l’exemple de Bourdieu, nous travaillons plutôt, en terme de méthode, dans la direction qu’il a prise avec La misère du monde (la majorité des enquéteurs étaient du même milieu que les interviewés, et non sociologues). Nous allons AGENCER des savoirs spécialisés avec d’autres types de savoir. La lutte des intermittents a démontré pratiquement qu’un savoir très riche émerge des formes d’organisation des intermittents, qui doit être valorisé : c’est la première fois qu’un mouvement social ne se limite pas à dire non et produit des propositions riches, se retrouvent experts et quelquefois plus intelligents et plus pointus que les soit-disant experts. Ils ont inventé beaucoup de choses pendant ce conflit, on va nous aussi inventer une méthodologie : ce savoir profane ne concerne pas seulement les intermittents mais concerne un tas d’expertises qui se sont fait partout. ( même type de démarche que celles menées par les malades du SIDA)

Q : 2 ministres qui disent que le protocole est mauvais, quel poids aura une expertise ?

Le but de tout ce qu’on fait c’est que ce soit appropriable par le plus grand nombre, d’autres façons de travailler, d’autres productions de savoir. Cette expertise n’a de sens que si c’est un objet de lutte. A partir du moment où on a transmis quelque chose on continue de travailler ensemble (voir les formpations nouveau modèle et le CAP) : il y a là aussi un enjeu. Le rapport de force avec le gouvernement se construit tous les jours, si on arrive à mettre les doigts dans l’Unédic, et à dire un certain nombre de chose, ce sera un outil, y compris pour d’autres.

Précision : attention nous avons encore de la chance les directeurs de structure ne portent pas encore plainte contre les intermittents, comme le fait la direction d’EDF contre les employés d’EDF.

Q : chances d’avoir les vrais chiffres ?

Nous avons fait notre demande le 13 juillet. L’Unédic est une association loi 1901, mais dans le cadre de la loi sur l’informatique et les libertés ses données doivent être rendues publiques : - première question : le rapport de force, tout se joue sur le délais de réponse que l’Unédic va se donner. Notre capacité à faire levier, par tous les moyens que nous avons à notre disposition (comité de suivi, mobilisation, etc) est déterminante. - deuxième question dans quel état ces données vont nous arriver ? leurs bases de données seront sans doute très difficiles à traiter, d’autant plus que nous partons des pratiques d’emploi, qui définissent le champ de l’intermittence : le champs de l’intermittence c’est d’être intermittent, c’est assez simple !!! ( discontinuité de l’emploi, variation de la rémunération, employeurs différents)



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Mise en ligne le : 25 juillet 2004



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