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Communiqué de la XIe coordination nationale réunie à Dijon les 26, 27 et 28 novembre 2004

Publié, le dimanche 5 décembre 2004 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : dimanche 5 décembre 2004


COMMUNIQUE DE LA XIe COORDINATION NATIONALE DES INTERMITTENTS ET PRECAIRES

La Coordination Nationale des Intermittents et Précaires s’est réunie les 26, 27 et 28 novembre 2004 à Dijon.

Nous prenons acte des déclarations répétées des gestionnaires de l’Unedic refusant de renégocier l’accord du 26 juin 2003 avant les échéances prévues, c’est-à-dire au plus tôt en décembre 2005.

Pendant ce temps-là, nous constatons la montée en puissance du moteur d’ exclusion que constitue ce protocole. Des milliers d’intermittents ne parviennent plus à renouveler leurs droits et sont invités à rejoindre les rangs des plus précaires. Pour ceux qui restent, l’usine à gaz que sont devenues les annexes 8 et 10 s’engorge, et plusieurs milliers de dossiers d’intermittents en ré-examen de droits s’accumulent en attente d’un traitement à venir.

À un mois de la fin de l’année, le fonds spécifique provisoire de 80 millions d’euros débloqué pour 2004 par le gouvernement pour parer aux situations les plus urgentes, n’a été utilisé qu’à hauteur d’un million. Nous exigeons que ce fonds soit intégralement distribué aux allocataires qui ont été exclus par le protocole et à ceux, de plus en plus nombreux, dont le dossier est bloqué dans l’un ou l’autre rouage de la machine.

Cette situation constitue une lente catastrophe humaine, sociale et culturelle. Le moindre bon sens recommanderait que soit mis fin à cette comédie indigne, et que le gouvernement - qui se veut le garant du bien commun - abroge ce protocole qui n’en finit plus de démontrer autant son ineptie à l’égard de nos pratiques que l’irresponsabilité de ses signataires.

Or, les premiers échos qui nous parviennent des diverses expertises commanditées par le gouvernement (rapports Charpillon, Guillot), ne semblent pas annoncer la moindre intention de rupture à cet égard. Au contraire, sous les mêmes prétextes de « professionnalisation », les experts s’appliquent à dessiner un portrait de l’artiste en excellence culturelle qui se traduit par des dispositifs nouveaux de sélection et d’exclusion.

Ces expertises seront surtout éloquentes par leurs lacunes. Parmi celle-ci, la plus effarante est celle concernant les chiffrages des modèles d’indemnisation. De l’aveu même de Monsieur Guillot, les statistiques fournies par l’Unedic ne permettent en aucune façon de chiffrer l’accord du 26 juin, ni aucune des propositions alternatives, telles l’accord FESAC, ou le Nouveau Modèle de la Coordination Nationale.

On comprend ainsi facilement le silence de l’Unedic face à notre demande d’ accéder à ces mêmes données, afin de nourrir le premier volet de l’expertise que nous menons en collaboration avec des chercheurs du CNRS, et qui est financée à ce jour par trois régions. Ce travail statistique, destiné à évaluer le fonctionnement de l’Unedic, se double d’une enquête sociologique portant sur 1500 intermittents, indemnisés et non indemnisés. Cette étude a pour but de montrer la réalité des pratiques d’emploi et de travail des salariés discontinus que nous sommes afin qu’aucun système d’indemnisation ne s’élabore dans l’ignorance de ces réalités.

L’absence de transparence de l’Unedic, organisme dont dépend le quotidien de plusieurs millions de salariés, est un indéniable déni de démocratie, devant lequel l’actuel ministre de la Culture et de la Communication semble impuissant. Peu désireux de se voir opposer à son tour un refus, le ministre de la Cohésion Sociale - par ailleurs le seul à même de contraindre les signataires de l’accord à revenir à la table des négociations - conserve un mutisme stoïque.

Quoi qu’il en soit, le Ministre de la Communication, voulant se convaincre lui-même de sa capacité à agir sur le réel, s’apprête à annoncer le 9 décembre prochain devant le Parlement de nouvelles mesures d’urgence. Soucieux comme lui de voir restaurer les valeurs de la démocratie, nous exigeons comme seule mesure significative préfigurant l’abrogation :
Le rétablissement immédiat d’une date anniversaire fixe, soit : 507 heures cotisées en 12 mois ouvrant droit à l’indemnisation de chaque jour chômé pendant 12 mois.

Nous appelons à manifester notre opposition au protocole du 26 juin, et à faire connaître nos propositions pour de nouveaux droits sociaux au cours des rendez-vous suivants :

1er décembre : Rassemblement devant l’Unedic à 14h30 à l’occasion de la réunion des partenaires sociaux ayant pour intitulé : « suivi de l’application du protocole d’accord du 26 Juin 2003 »

4 décembre : Journée nationale contre la précarisation et pour de nouveaux droits sociaux

7 décembre : Journée d’action à l’appel de la Coordination nationale des intermittents et précaires





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