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Unedic et Expérian : Effets d’annonces, pratiques de dupes

Publié, le mercredi 29 décembre 2004 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : samedi 7 mars 2009


Le 7 décembre dernier, nous étions 40 intermittents et précaires à nous rendre au siège social d’Expérian, demander des comptes sur les retards de traitement de 30 000 dossiers d’intermittents du spectacle. Expérian est une entreprise qui sous-traite, entre autres, la saisie informatique (numérisation) des dossiers dépendant des annexes 8 et 10 pour le compte de l’Unédic.

Après une journée d’occupation des bureaux, nous obtenions de la part de Pascal Blain, (directeur du développement et de l’organisation à l’Unédic), appelé de toute urgence pour nous rencontrer chez Expérian, une note de service rappelant aux agents de l’Unédic certaines règles de traitement des dossiers, ainsi qu’une réelle information au sujet de l’allocation du fonds spécifique provisoire (AFSP).

Grâce à cette action nous constatons dans les Assédic du spectacle des dispositions améliorant l’information auprès des intermittents, voire le règlement de dossiers en attente, mais cela n’entame ni notre vigilance ni notre analyse.

Contrairement à ce que voudrait faire croire le ministre de la Culture, rien n’est aujourd’hui réglé. En effet :

Le 1er janvier 2005, le protocole du 26 juin sera pleinement appliqué

Lors de la tenue du Conseil National des Professions du Spectacle du 17 décembre 2004, le ministre de la Culture et de la Communication a exposé les mesures pour 2005, préfigurant la mise en place d’un nouveau système d’assurance chômage, accompagné d’un fonds transitoire financé par l’Etat. Malgré ses annonces, la date anniversaire disparue en 2004 n’est pas rétablie en 2005.

Le protocole Unédic en 2005 c’est :

- Le non-retour à la date anniversaire
- La période de référence pour l’annexe 8 est de 304 jours (10 mois)
- La période de référence pour l’annexe 10 est de 319 jours (10,5 mois)
- La période d’indemnisation est de 243 jours
- Le décalage est conditionné par le montant du SJR induisant le glissement du capital de 243 jours
- Le calcul de l’Allocation Journalière est le suivant :
AJ = 19,6% du SJR + (0,026 x NHT) + partie fixe (10,25€)
(SJR = Salaire Journalier de Référence ; NHT = Nombre d’Heures Travaillées)
- Les congés maternité reconnus à hauteur de 5h par jour
- La neutralisation des périodes d’arrêt maladie inférieures à 3 mois

Le fonds transitoire en 2005 signifie :

- Une période de référence de 365 jours si les 507h n’ont pas été effectuées en 304 ou 319 jours mais toujours avec une période d’indemnisation de 243 jours
- 120h de formation dispensées par les artistes et techniciens. A la condition toutefois qu’elles soient effectuées dans les écoles, collèges et lycées publics et privés, sous contrat, dans les universités et les établissements de formation professionnelle publics placés sous la tutelle de l’Etat ou des collectivités territoriales.
- La prise en compte à raison de 5h par jour : - des arrêts maladie de plus de 91 jours - et de ceux, quelle qu’en soit la durée, qui concernent uniquement les traitements remboursés à 100% par l’assurance maladie !

Présageons que nous ne sommes pas au bout de nos surprises, puisque le ministre annonce que « l’Unédic publiera avant le 1er janvier 2005, une circulaire reprenant l’ensemble des consignes relatives aux annexes 8 et 10. »

Nous voulons :


- Le rétablissement de l’indemnisation sur une période de référence de 12 mois
- Le rétablissement de la date anniversaire
- 1 jour chômé = 1 jour indemnisé

Nous prenons cependant acte du fait que tous, du ministre de la Culture aux experts diligentés par le gouvernement en passant par les parlementaires, constatent ce que nous répétons depuis un an et demi, c’est à dire la nocivité et l’inefficacité de l’accord Unédic du 26 juin 2003 !

Dans son allocution au CNPS, le ministre préconise aussi en référence au rapport Guillot :

→ de diminuer l’octroi et le renouvellement des licences d’entrepreneurs de spectacles
→ de restreindre le périmètre des métiers et des secteurs d’activités
→ de maîtriser le recours à l’intermittence dans l’audiovisuel public et privé (cette « maîtrise » se traduit par le non-réemploi des intermittents et pigistes)
→ de relever la part des emplois permanents
→ de réguler l’entrée et la sortie des métiers, en jouant notamment sur la condition d’attribution des aides publiques dans le domaine du spectacle. Ce souci de « professionnalisation » ne s’accompagnant d’aucun projet de financement, l’objectif caché du gouvernement demeure de faire plus avec moins d’artistes et de techniciens

S’informer et informer c’est déjà agir.

- Rien n’est gagné, rien n’est acquis si ce n’est en luttant pied à pied, en ne désarmant ni dans les Assédic, ni dans les salons du Ministère de la Culture et de la Communication, ni devant les partenaires sociaux siégeant à l’Unédic !

- Nous avons des propositions alternatives au protocole Unédic (Nouveau Modèle d’indemnisation des salariés à l’emploi discontinu). Une version écrite, et maintenant un film sur le Nouveau Modèle sont disponibles sur le site www.cip-idf.org

- Venir en AG, ne pas subir, échanger des informations, donner deux heures de son temps à la coordination, participer à des discussions, distribuer des tracts, chacun peut participer.

Votre soutien est essentiel sous toutes ses formes, y compris le don.

CE QUE NOUS DEFENDONS, NOUS LE DEFENDONS POUR TOUS

Permanences CAP (Conséquences de l’Application du Protocole Unédic) : Le lundi de 14h à 17h et le jeudi de 17h à 20h

Prochaine Assemblée générale : mardi 11 janvier 2004 à 19h (à la CIP-IDF)

Prochains rassemblements :

- mercredi 5 janvier 2005 à 14h devant l’Unédic, 80 rue de Reuilly, 12e, métro Montgallet, suivi d’un départ en action

- mardi 18 janvier 2005 : action : 6 h du matin, métro République
Assemblée générale du MEDEF au Zénith de Paris

Coordination des intermittents et précaires d’Ile-de-France

14-16 quai de la Charente 75019 Paris/ métro Corentin Cariou

TEL : 01 40 34 59 74

Site internet : www.cip-idf.org

La cip-idf a besoin d’argent : envoyez vos dons à l’ordre de l’AIP, 14-16 quai de Charente, Paris 19e



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Mise en ligne le : 29 décembre 2004



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