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Compte-rendu de l’AG du 25 janvier 2005

Publié, le dimanche 30 janvier 2005 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : mercredi 4 mai 2005


CR dispo en téléchargement en bas de page, avec formules de l’IJ

Ordre du jour :

1/ Bilan de la journée du 18/01 (actions + AG du MEDEF)
2/ La lecture d’une nouvelle IJ pour la plateforme du nouveau modèle
3/ Point CAP sur la nouvelle circulaire Unédic et son avenant du 20 janvier
4/ Comité de suivi : lettre sur la Circulaire Unédic qui n’a pas été envoyée
5/ PPL
6/ Organisation pour la soirée des Césars (26 février)
7/ Enquête sociologique
8/ Coordination nationale à Grenoble
9/ Mayday
10/ Points infos

1/ Bilan de la journée du 18/01 (actions + AG du MEDEF)

Il y a eu du retard et quelques cafouillages dans la préparation des actions ; on avait un panel d’actions possibles énorme, de la plus petite à la plus grosse...

Première action

Le 1er rendez-vous était à 6h00 à République : 45-50 personnes présentes. La 1ère action elle-même s’est bien goupillée et a été très réussie, aussi bien sur l’impact qu’en terme de monde présent à l’action. Il y a eu une rencontre avec Alain Rey qui nous a assuré que la majorité des auditeurs étaient pour cette action. Comme les journalistes se sont au départ fait censurés, on a obtenu finalement 15’ d’antenne. On a tout de même fait l’ouverture de la semaine sociale. Il y avait énormément de flics, en civil ou pas, devant et dans la maison de la radio.

Rassemblement pour l’AG du MEDEF

Les force de l’ordre étaient positionnées en masse au Zénith (AG du MEDEF) et à la CFDT et voyant qu’on était à la radio, ils ont en retiré : du coup lorsqu’on est arrivé au Zénith, il y en avait beaucoup moins. Ca restait tout de même un bunker...

Très peu de personnes présentes au rassemblement devant la grande halle de la Villette à 11h00. La présence de la TV a permis de montrer qu’on était une centaine. Il n’y a pas eu d’appel des syndicats à ce rassemblement, ni à la grève. Très faible représentativité des intermittents et autre orgas.
Ni l’action A ou B n’ont pu être faites (mauvaises conditions météo).
On a eu l’appui des forces policères à la sortie du MEDEF, puisque tous les gens ont pu passer devant nous. Tout le monde a donc reçu un tract et certains ont pris l’Interluttants...
Il n’y avait pas assez de monde pour partir en action ; il y a alors eu un départ en soutien à l’occupation menée par le neuvième collectif des sans-papiers, au Pré Saint-Gervais. Groupe de 30-40 personnes, partis occuper la Mairie. Très rapidement évacués par les forces de la BAC. On s’est retrouvés en soutien devant la maison du PS. Il y a eu des interpellations et gardes à vue. Une personne d’AC ! a été libérée le lendemain, puis plus tard deux sans-papiers (pour faute de procédure, et opposition du consulat à l’expulsion). Deux sans-papiers du neuvième collectif sont encore retenus ce 29/01 à Bobigny.

Problèmes

Les problèmes : prépa chaotique (personnes pas présentes ...) et pas de débriefing.(seulement un débriefing en intercom le jour même). Devant le MEDEF, on a peut-être manqué de niaque.

L’article du Monde

L’article « Comment les intermittents mènent de front agit-prop et négociation » de Clarisse Fabre, du 23/01/05, divise la coord : il ne retrace pas ce qui a été dit (motivations sur le fond, revendications, l’enquête sociologique, les permanences CAP ...), il n’y en a que sur la forme et non le contenu. Mais nous savions aussi que l’angle de cet article allait être la forme (il y a déjà eu plein de fois des articles de fond), il permet malgré tout de montrer que la coordination existe toujours et est active ; vis à vis des politiques, institutions, etc.. c’est plutôt pas mal.

Prochaines mobilisations

Samedi 5, manif de tous les syndicats : 1ère fois sur une manif unitaire sur le refus de la formule « travailler plus pour gagner plus ». Essaye-t-on d’avoir une intervention spécifique ce jour ?

2/ La nouvelle formule de l’Indemnité Journalière (IJ) de la plateforme du nouveau modèle

La plateforme de propositions du nouveau modèle est toujours en travail. La commission revendications/propositions propose à l’AG la lecture d’une nouvelle formule de l’IJ, en vue d’être amenée à la prochaine coordination nationale (Grenoble 4-5-6 février).

Rappel de l’ancienne proposition :

La formule précédente permettait de rompre avec la logique de raisonnement en terme de Salaire Journalier de Référence (SJR), qui incite fortement à la sous-déclaration (le nombre de jours travaillés étant en dénominateur dans le calcul du SJR).
Le but était de proposer une formule d’indemnisation qui croisse d’une part en fonction du Nombre d’Heures Travaillées (NHT) et d’autre part en fonction du Salaire Annuel de Référence (SAR), mais sans que ces 2 paramètres soient sous la forme d’un ratio.
L’IJ est bornée par une valeur minimum égale à un SMIC/jour et une valeur maximum égale à k SMIC/jour. On proposait : k = 2,6.

Pourquoi une nouvelle formule :

Sur la 1ère formule, il n’y avait qu’un seul paramètre qu’on pouvait faire varier pour voir si la formule marchait : le paramètre k qui n’était pas complètement fixé (k =indemnité journalière maximum théorique). Les 2 paramètres NHT et SAR étaient « pilotés » par un coefficient identique ( ( k-1 )/2 ). Ca posait un problème car le Nombre d’Heures Travaillées minimum (NHTmini) est présent dans la partie Salaire de la formule ( SARmini = 507h NHTmini x SMIC horaire). On avait donc une surreprésentation du Nombre d’Heures Travaillées.
La 1ère formule était donc par ailleurs très liée au Nombre d’Heure Minimum pour rentrer dans le régime = 507h. (avec un autre nombre d’heures, la formule ne marchait plus de manière satisfaisante)
Enfin, dans les simulations, la courbe de l’IJ en fonction du Nombre d’Heures Travaillées et du salaire était très forte au départ. Et rien ne permettait d’infléchir les différentes « pentes » de départ.

Problème n°1 : Il fallait trouver une solution pour faire varier indépendamment NHT et SAR.
Problème n°2 : La formule fonctionnait, mais uniquement avec un Nombre d’Heures Travaillées minimum pour rentrer dans le régime proche de 507h.
Problème n°3 : La courbe de l’IJ était trop réactive (cassure vers 600h avec du coup une grosse différence de traitement entre par exemple quelqu’un qui fait 550h et un autre 610h)

La nouvelle formule résout ces problèmes :

- d’une part en introduisant un paramètre ‘p’ ( p remplace [(k-1)/2] ; d’un côté de la formule (heures), on a [p], de l’autre (salaires) on a [1-p]) qui permet donc de faire varier indépendamment Nombre d’Heures Travaillées et Salaire Annuel de Référence.

- d’autre part NHTminimum n’étant plus en dénominateur de la ‘partie heures’, NHTminimum peut varier de 0 à l’infini.
- enfin, l’introduction de 2 variables Hpim et Spim (qui seront fixées une fois pour toutes) permettent de résoudre le 3ème problème, en fixant le point d’inflexion des courbes pour chaque valeur de NHT ou de SAR.
Hpim, c’est le nombre d’heures qui, pour un SAR donné, correspond à l’indemnité moyenne à laquelle l’allocataire peut prétendre.
Spim c’est le montant de salaire qui, pour un NHT donné, correspond à l’indemnité moyenne à laquelle l’allocataire peut prétendre.
Ces variables devraient permettre de conserver une certaine réactivité aux courbes du bas du tableau (bas salaires / faible nombre d’heures) en aplanissant celle du haut (hauts salaires, grand nombre d’heures).

Cette formule-là est donc plus ouverte et permet de tester beaucoup plus de paramètres, et surtout d’arriver à trouver LA formule que l’on cherche.

IJ = Indemnité Journalière
k = indemnité journalière maximum théorique.
p = coefficient compris entre 0 et 1.
SARmini = NHTmini x SMIC horaire
NHTmini = Nombre d’Heures Minimum requis pour rentrer dans le régime
Hpim = Heures Pour une Indemnité Moyenne
Spim = Salaires Pour une Indemnité Moyenne
HPIM et SPIM sont des variables à trouver et qui seront fixées une fois pour toute. Ces 2 paramètres permettent de régler le départ de la pente des courbes.

Le plafond réel reste à 2,4 SMIC/jour (soit 85€). On a k=2,8 pour avoir un plafond réel à 2,4 SMICjour. (k était égal à 2,6 dans l’ancienne formule).

Décision d’AG :

A la question : « Y a-t-il des oppositions à ce que cette formule soit proposée à la lecture ( précisant qu’elle est en cours de travail ) à la Coordination Nationale ? », il n’y a pas eu d’opposition.

Prochaine réunion de la commission propositions/revendications vendredi 27 à 14h

3/ Point CAP - Avenant à la circulaire du 30 décembre 2004

Recalcul des droits dès 507h (circulaire Unédic du 30/12) combiné au chômage saisonnier

On a eu le 1er cas pour 2005 (nouveauté de la circulaire Unédic du 30 décembre 2004) d’une personne dont les droits recalculés dès les 507h comptabilisées la font replonger dans le chômage saisonnier (l’Assédic considère qu’on est chômeur saisonnier si durant 3 années consécutives on a été chômeur aux mêmes dates pendant + de 30 jours).
Cette personne a donc le droit à une réouverture de droits (soit 243 jours d’indemnités), mais comme chômeur saisonnier, puisqu’en revenant en arrière sur 3 ans, on retombe sur les mêmes périodes de chômage que précédemment, avec dans son cas un SJR diminué de 150€ à 20€ et une Allocation Journalière à 8€.
La circulaire du 30 décembre 2004 était sensée régler le problème des entrants avec faible SJR, mais dans ce cas-là c’est l’inverse...

Problèmes des fonctions et Codes APE

Gros problèmes sur des fonctions et codes APE : des gens se retrouvent avec 80h au lieu de 300h car le code APE n’est pas le bon, ou la fonction n’est pas la bonne. De plus les changements d’attestation ne sont plus acceptés car il y aurait un risque pour l’Unédic d’une jurisprudence. Le cas qui revient le plus souvent est celui des assistants.

Déclaration via le Guso

Faire très attention en déclarant des situations via le Guso : si on a par exemple 3 contrats en 6 jours, le Guso va remplir un seul contrat. Le problème n’est plus sur le mauvais calcul du SJR (La circulaire Unédic du 30 décembre 2004 précise que les jours non travaillés situés au sein d’un contrat de travail sont bien considérés comme chômés - cf. chapitre 2.3.1.3.1), mais sur les cachets isolés ou non (des cachets valant 12h sont pris en compte à hauteur de 8h).

L’avenant du 20 janvier 2005 à la circulaire Unédic du 30 décembre 2004

Une première circulaire datée du 30 décembre 2004 a été modifiée depuis par la lettre aux Institutions d’assurance chômage n° 05-09 du 20 janvier 2005 relative aux réadmissions dans le cadre des Annexes 8 et 10, envoyée aux Assédic lundi 24 Janvier.

En ce qui concerne le problème du réexamen automatique dès 507h acquises, cette lettre préci

A noter que sur ce système à la carte, les entrants avec bas SJR qui verront leurs droits recalculés après avoir à nouveau effectué 507h ne toucheront finalement que très peu de leur premières indemnités, déjà très faibles.
Il est de plus en plus difficile de comprendre le système : il n’y a plus de logique de cohérence, de lisibilité. Ca annonce de plus en plus la disparition de ce système. Les gens vont craquer sur les difficulté de compréhension. Sur ce genre de dispositif à la carte on a déjà connu l’AFSP (fonds alloué par le ministère de la Culture). Seuls les intermittents bien informés de ces dispositifs pourront en bénéficier.
On rentre vraiment dans des calculs à l’intérieur de calculs, il faut revenir à l’essentiel et dénoncer ce truc.

- Il est difficile d’avoir les infos sur les nombres de jours reliquats qui restent. Il faut être très vigilant pour savoir quand on arrive aux 243 j.
- Il faut arrêter le délire avec toute ces circulaires et 15 jours après des avenants, etc... N’est-ce pas fait pour nous empêcher d’avancer ?
- C’est un changement en profondeur du protocole. On doit dénoncer que ce n’est pas juridiquement légal.
- On ne va rouvrir des droits qu’à partir du moment ou l’Assédic aura bien reçu la dernière attestation employeur. Faire attention à ça !
- Les partenaires sociaux se sont réunis le 1er décembre 2004 pour les problèmes des faibles SJR. Même la CFDT voulait résoudre ce problème. Mais ce sont les techniciens de l’Unédic ont pris des libertés avec des circulaires qui auraient dû avoir un agrément. C’est pour cette raison qu’il y a eu si rapidement cet avenant à la circulaire.

4/ Comité de suivi : lettre sur la circulaire Unédic.

Au dernier comité de suivi du 19 janvier, a été écrite collectivement une lettre dénonçant la circulaire (dispo ici http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=1895). Or aujourd’hui nous avons reçu une nouvelle version de cette lettre et appris que la première n’avait pas été envoyée aux ministres.
Il est fait mention dans cette nouvelle version de SJR et date préfixe. Or à la réunion du comité de suivi avait été décidé unanimement de ne pas mentionner de SJR, mais de dénoncer le protocole et le fait qu’il n’incite pas à la déclaration.

Décision d’AG sur la lettre du comité de suivi :

La proposition de ne pas accepter d’autre lettre que celle validée au comité de suivi le 19 janvier est validée.

Le prochain comité de suivi est le 2 février.

Décisions concernant la circulaire et son avenant :

- Communication officielle dans une lettre : prendre acte du caractère inadmissible de la publication d’une circulaire puis d’un avenant qui modifient en profondeur le protocole que l’on continue de dénoncer (ne pas rentrer dans les détails, on n’a pas à leur expliquer leurs propres conneries dans une lettre de réponse)
- En vue de tractages aux Assédic et diffusion aux intermittents : lister techniquement, rentrer dans les détails, rappeler pourquoi on refuse cette circulaire, cet avenant, ce protocole.
- Faire des fiches de lectures, expliquer, etc...

Prochain groupe de rédaction lundi 31/01 17h.

5/ Proposition de Projet de Loi :

Mardi 16h réunion de travail sur la PPL.

6/ Soirée des Césars

Les réunions de travail ont lieu tous les lundis à 20h. La soirée des Césars aura lieu le 26 février prochain. Un groupe de travail s’est mis en place, regroupant la CGT, la SRF, Sud et la Coordination.

Point n°1 : préambule : doit rester confidentiel. Pour la suite, le groupe de travail s’est mis d’accord sur les interventions : il y en aurait 2. Pour les personnalités, c’est en cours. Certaines ont déjà dit oui. Les noms des personnalités doivent rester confidentiels. Projection d’un documentaire de 2-3 minutes réalisé par Dominique Cabrera et Julie Bertucelli (ce ne sont pas les réals qui ont décidé de faire ce film, mais c’est le groupe qui leur a demandé) axé sur les problèmes des jeunes entrants venant des conservatoires, avec chiffres à l’appui. La liste des nommés est officielle. Commencer à travailler sur un appel officiel. On leur remet un dossier ( récapitulatif, historique ), lundi prochain. Sur les négociations avec Canal+, ça n’a pas encore eu lieu.

Les badges : Lettre noire sur fond blanc : « Pas de culture sans droits sociaux » et « Abrogation du protocole Unédic ». (noir sur fond blanc est le moins cher au niveau impression )
Prix : pour 2000 badges, 65 centimes TTC par badges, soit 1300 euros TTC au total. ( devront être prêt pour la soirée au Fouquet’s, le 4 ou 5/02 )
Besoin de l’aval de l’AG (envoi de la maquette pour les badges avant demain 10h)

Mis au vote. Pas d’objection de l’AG

Ce qu’on veut obtenir (besoin de validation d’AG et de mandatement) : Propositions :

- Diffusion du petit film,
- 2 temps de paroles,
- Badges
- Présence aux deux dîners (préparatoire et post cérémonie)
- Invitations pour 10 personnes pour tracter,
- Présences d’une personne avec caméra en interne pour filmer les réactions à l’intérieur (images pour la coordination).
- Panneaux A3

Précision : on ne pré-visionnera pas le film avant. Sur le groupe qui travaille sur les Césars, préciser les composantes. Est-ce que nous, cip, composante de ce groupe, pourrait-on demander un seuil minimum, sur la base qui est proposée là ? Le rediscuter avec le groupe qui va négocier sur les Césars, afin qu’il se mette d’accord sur les points à ne pas lâcher. L’an dernier, obtenir 2 interventions a été difficile. Se mettre d’accord maintenant est essentiel. Sur le film, ça ira probablement dans notre direction. Mais il est dommage qu’on ne puisse pas les rencontrer. Nous sommes en lutte depuis 1 an et demi, c’est étonnant qu’on ne puisse avoir quelque chose à dire.

Points validés par l’AG pour le minimum dans la négociation : 2 interventions, 10 invitations pour diffuser (badges et tract), présence aux Fouquet’s (pour remettre les badges et dossiers). Ces points minimum doivent redescendre dans le groupe de travail.

7/ Enquête sociologique

Rappel présentation de l’enquête sociologique. Il nous manque la moitié des questionnaires à faire. Dead line 28 février pour rendre pré rapport en avril. Travail qui reste à faire énorme, on avance très doucement, plein d’enquêteurs qui ne font pas d’enquêtes. Véritable problème, il nous faut absolument trouver une solution. On ne peut pas descendre en dessous des 1500 sinon on devra rendre l’argent aux régions mais surtout on perdra des centaines d’heures de travail.
Ce pré rapport nous permet de faire des enquêtes encore après mais là il nous faut faire en priorité les indemnisés pour pouvoir faire tourner les modèles, pas dead line définitive donc mais dead line définitive pour les enquêtes des indemnisés.
Proposition du CNRS : on a réaffecté une partie de l’expertise pour terminer ces enquêtes, proposons d’embaucher 10 personnes (20 enquêtes chacun) d’ici fin février. En plus on doit cibler des personnes pour suivre l’échantillon nécessaire manquant.
Donc une partie de ce budget affecté pour rémunérer ces 10 personnes.
Ou bien des gens extérieurs ou bien des gens de la coord mais vu le problème du temps et la charge de la formation, plutôt idée de rémunérer des personnes de la coordination qui se rendront complètement disponibles pour faire ces enquêtes, en vacation sur un mois, personnes prises dans les enquêteurs déjà en place, plus travail de coordination de tout ce boulot.
Un dépouillement très détaillé des profils à enquêter a été rendu
=problème de nommer des gens, engagement important sur un mois
=avantage des gens impliqués dans la coord, connaissent bien le sujet déjà
=même si plusieurs candidats possibles, notamment il nous faut également des gens en région (au moins 4 en régions) mais difficile de trouver des volontaires en régions : idée d’envoyer des cipiens en région.
=problème soulevé de tous les gens qui ont fait beaucoup d’enquêtes mais qui à un moment ont du abandonner pour retourner chercher du travail : l’idée c’est de donner du temps.
=rappel par contre que ceux qui ont prévu de faire des enquêtes les fassent quand même( même si non ciblées, importantes).
=192 enquêtes à faire en IDF et 274 en régions
=question on a pensé aux dom tom ? : oui contacts dans les dom tom mais problème enquête nécessairement de visu.
=aussi profiter de la coordination nationale à Grenoble
= le tractage au Assédic est aussi un bon moyen de repérer les profils manquants
=budget alloué par encore confirmé, mais déjà 20 000 euros supplémentaires de la région Rhône Alpes, on devrait pouvoir en dégager 15 000 euros, 900 euros nets par mois pour 20 enquêtes pour fin février puis 10 après + coordination
=débat pour et contre, problème de payer les gens, problème de passer au vote une question qui n’a pas tourné ces derniers jours, ni dans les listes, ni au cours des dernières AG.
=lancer déjà le travail, voir s’il y a des grosses objections, on peut convoquer une AG extraordinaire.
= l’idée d’embaucher des vacataires est aussi un « moyen » de rémunérer rétroactivement un gros travail réalisé au sein de la coordination pour les enquêtes (plus ou moins 10 personnes ont réalisé ¾ des enquêtes)
= l’emploi de vacataires se fait aussi pour des questions de saisies des questionnaires et de suivi de l’échantillon, pas seulement les enquêtes elles-mêmes.

On passe au vote :
Accord pour embauche de vacataires : 20
Contre cette embauche : 2
S’abstient : 3
Ne prend pas part au vote : 1

De même enquêtes en régions envoi de cipiens et défraiement par le CNRS

8/ Coordination Nationale à Grenoble

Nécessité de faire une commission de travail prépa coord nat : réunion Vendredi 28/01 17h00

9/ Mayday

Réunions le lundi ts les 15 jours avec AC, stop précarité, gisti,....(prochaine 7 février à 18h). Un travail de fourmis, de prises de contact, de présence et d’information au sein des différentes assemblée de convergence (convergence des luttes, manifs...). Pour le moment, sont associé activement AC ! et HNS, et sont venu aux réunions : stop précarité, gisti, neuvième collectif sans-papiers, emploi jeunes et après, jeunes chercheurs précaires, no-vox, street party. Une personne d’act-up viendra à la prochaine réunion.

Rappel sur Berlin : une rencontre pour organiser concrètement le mayday. Ont émergés le besoin de produire bientôt un manifeste commun - même si toute les orga pourront produire leur appel, également une charte graphique que les collectifs engagés pourront utiliser. En dehors de discussion sur les précarités, le RDV de Berlin a aussi abordé la question de l’organisation de la journée européenne des migrants du 2 avril prochain. (Seconde journée européenne de ce type)

Des propositions ont été faite à Berlin par la cip-idf :
- fabriquer et construire des objets concrets, s’emparer par exemple des outils construits ici (Nouveau Modèle, enquête ...)
- Proposition d’organiser 2 jours à Paris à la CIP mi-mars (12 et 13 mars), une autre réunion d’organisation du Mayday dont le besoin s’est fait ressentir au terme du RDV berlinois. Ces deux journées devront conclure des points logistiques et de contenu (manifeste, communication...). Au sein de la commission mayday de la coordination a été proposé que ces deux journées soient ponctuées d’intervention sur des outils concrets, occasion aussi pour la cip de présenter les outils qu’elle a construit et de les mututaliser.
- Idée d’un global beach à Cannes
- proposition d’un séminaire de travail européen sur les précarités par ex aux Beaux Arts à Avignon.

Le 12 février prochain à Amsterdam aura lieu une rencontre-séminaire qui lancera la réflexion du mayday sur Amsterdam.

Nécessité de commencer à travailler ici sur un appel parisien. Et si accord d’organiser logistiquement les journées du 12 et 13 mars, ce qui sera évidemment partagé avec les autres collectifs, coordinations... engagées.

Sommes nous d’accord pour accueillir cette réunion ? Pas d’objection.

Un CR du RDV de berlin rédigé collectivement par ac !/cip-idf/droits devants est sur le site d’ac ! à l’adresse : http://www.ac.eu.org/article.php3?i...

10/ Point infos

Flics
Descente du toit du Medef : ceux qui sont descendus le 3ème jour sont convoqués au commissariat du 7ème (4 sur 7 pour l’instant) Commissariat du 19ème sont venus suite à une plainte de la CFDT pour dégradation suite au happening, ils ont trouvé un texte sur Indymedia relatant la descente du toit et le communiqué de la 69ème heure

Sénat / rencontre avec groupe PS ce matin
Demande leur a été faite de signer la PPL quelque soit le groupe émetteur. Ils ont pris position pour l’abrogation.

AG convergence des luttes demain 19h30 à la bourse du travail.

Lycée Diderot
Projet de faire une école d’art contemporain et le ministère a choisi de faire une école d’archi.

Cellule de gestion
AG demande remboursement pour Danièle. (déplacement)

Tract d’appel à don à retirer.

Boris Barnet se réunit samedi 29 à 14h.



Document(s) à télécharger :

Compte rendus de l’ag du 25 janvier 2005

Taille : 23.8 ko
Mise en ligne le : 30 janvier 2005
-

texte dans un format destiné à un envoi aisé par mel.



Compte rendus de l’ag du 25 janvier 2005

Taille : 536.9 ko
Mise en ligne le : 30 janvier 2005
-

texte dans un format destiné à l’impression.





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