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Appel aux exclus par le champs d’application / Dépot de dossiers auprès du Médiateur de la République

Publié, le jeudi 24 mars 2005 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : vendredi 8 avril 2005


Ceci concerne tous ceux d’entre vous qui ont été confronté à un problème de non prise en compte d’heures suite à des changements de dénominations de fonctions ou de codes entreprise (APE/NAF).

Après présentation du problème lors de la séance du mardi 22 mars au Comité de Suivi de l’Assemblée Nationale, nous avons obtenu le soutien d’Etienne Pinte, qui interviendra donc en notre nom auprès du Médiateur de la République.

Il est donc indispensable de nous faire parvenir vos dossiers
1 - Notification de refus des Assédic
2 - AEM litigieuses
3 - Lettre(s) de contestation envoyée par vous aux ASSEDIC et à d’autres instances en vue de régler le problème
4 - Les réponses des différents organismes contactés

Pour étoffer le dossier, il est aussi TRES important d’avoir les témoignages de tous ceux qui ont été réintégrés, y compris dans le cadre de l’Allocation du Fonds Transitoire (AFT).

Nous avions convenu d’une date butoir, il s’agissait du mardi 29 mars pour le recueil de ces documents.
S’il ne vous a pas été possible de nous les transmettre dans ce délai, merci de nous le faire savoir,
soit en appelant au 01 40 34 59 74 jeudi de 17h à 20h ou lundi de 14h à 17h,
soit en écrivant à cap cip-idf.org ou champs-applications cip-idf.org

Les dossiers peuvent aussi être envoyés par fax au 01 40 34 42 82.

Merci à tous et à bientôt

Commission Tenir le Cap de la Coordination des Intermittents et Précaires d’Île de France





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