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Appel européen


POUR UNE EXCEPTION CULTURELLE EUROPÉENNE

Publié, le samedi 26 juillet 2003 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : mardi 7 octobre 2003

Appel de la coordination des intermittents et précaires d’Ile de France - Commission Europe


« UN ART SANS ARTISTES EST COMME UNE DEMOCRATIE SANS VOIX »

Appel de la coordination des intermittents et précaires d’Ile de France - Commission Europe

Que se passe-t-il en France ?

Manifestations, grèves, perturbations de tournages, annulations de spectacles et de festivals : depuis le 26 juin dernier, une mobilisation sans précédent bouleverse le monde culturel en France. Des coordinations de professionnels du spectacle et de l’audiovisuel sont nées spontanément pour s’opposer à la réforme de leur régime spécifique d’assurance-chômage créé initialement en 1936. Basé sur une solidarité interprofessionnelle ce régime tient compte de la spécificité des secteurs du spectacle et de l’audiovisuel : discontinuité et flexibilité du travail. Il apporte aux artistes un complément de revenus qui n’est pas un privilège : 50 % des intermittents en France ont un revenu inférieur au salaire minimum (S.M.I.C.). La réforme initiée par le M.E.D.E.F. (Syndicat du patronat français), en cours d’agrément par le gouvernement français, vide le système de son essence et aura comme conséquence un appauvrissement rapide et aléatoire des salariés du secteur culturel en France. Cette protection sociale soutient un travail de recherche et de création artistique, qui ne peut pas se développer dans le seul but d’une rentabilité économique.

Que se passe-t-il en Europe ?

À l’heure où la Suisse vient de mettre en place une protection sociale pour ses artistes (1er juillet 2003), la Belgique améliore son propre système de régime d’assurance chômage (juillet 2003), le Luxembourg et la Hollande pérennisent les leurs… La France recule et plie sous l’ardeur de l’O.M.C. (Organisation Mondiale du Commerce, plus de 145 pays participants depuis 1994). Notre calendrier des réformes sociales en France a été précipité pour s’aligner sur l’agenda de l’O.M.C. dans le cadre de l’A.G.C.S. *(Accord Général sur le Commerce des Services). Ces accords multilatéraux concernent les futures ouvertures des marchés, y compris les services publics de la culture, la santé, la recherche et l’éducation. Dans le projet de constitution européenne, le commissaire européen au commerce Pascal Lamy propose de supprimer, pour le secteur culturel, le vote à l’unanimité (qui permet d’appliquer le droit de veto) au profit d’un vote à la majorité qualifiée**. Sans ce droit de veto des Etats de l’Union Européenne, le secteur culturel glissera petit à petit dans la libre concurrence, vers une dégradation irréparable de la « diversité culturelle ».

* ou GATS (General Agreement on Trade and Services) ** 2/3 de la représentativité des élus à l’U.E.

L’Europe dans les projets de l’O.M.C.

Les calendriers serrés rendent difficile une contre-offensive efficace (ex : prochain rendez-vous de l’O.M.C. à Cancun le 14 septembre). Le secret règne : les copies des projets de libéralisation/privatisation, recommandés par le comité 133***, ne sont pas communiquées aux élus européens et nationaux. La concertation démocratique n’est pas envisagée, cet arrangement ne repose sur aucune base juridique. Selon Mr Lamy, « on ne doit pas livrer ses meilleures cartes à ceux avec lesquels il faudra négocier. » ; « Les offres européennes de libéralisation/privatisation seront rendues publiques une fois déposées à l’OMC »… Quand il sera trop tard ? L’O.M.C. et l’Union Européenne : Un seul négociateur et un seul objectif ; Possibilité d’ouverture au marché des secteurs culturels et publics. À terme ce sera la levée des protections gouvernementales et juridiques régulant ces secteurs.

*** Réunion d’experts gouvernementaux et d’entreprises.

1994-2004 : 10 ans Il est temps qu’un mouvement européen existe pour la promotion de la diversité culturelle. L’ « exception culturelle » pourrait-être une bataille commune : Défendre les artistes et techniciens (statut professionnel…) autant que les projets culturels (principe de subventions…).

APPEL Pour une exception culturelle

-  À l’ouverture d’une concertation commune avec tous les acteurs concernés pour élaborer un système de protection sociale efficace des artistes et techniciens dans toute l’Europe.
-  À l’inscription dans les premiers articles de la Constitution Européenne d’une vraie volonté politique commune de promotion de la diversité culturelle et du développement durable de la création artistique.
-  A la révision du mandat du Commissaire Européen et à la suspension de toute négociation à l’OMC tant que les offres et demandes formulées n’auront pas fait l’objet d’un vrai débat démocratique.
-  À exclure définitivement le secteur culturel et les services publics des accords négociables à l’O.M.C.. L’art, la création intellectuelle, l’identité culturelle et linguistique, le principe de solidarité sociale, l’éducation, la santé ne sont pas des valeurs marchandes.
-  À l’inscription du droit à la culture et à la promotion de la diversité culturelle dans la Charte des Droits Fondamentaux.
-  Au retrait, sans conditions, du protocole du 26 juin 2003 concernant le régime spécifique de l’assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant et de l’audiovisuel travaillant en France.

QUE FAIRE ? Transmettre cet appel pour créer le nombre… des possibilités de mouvements…
-  Ouvrir des débats et des forums pendant vos manifestations artistiques (festivals…).
-  Créer ou participer à des manifestations artistiques, chez-vous ou en France, (voire en commun et simultanément), en soutien au mouvement : concerts, spectacles, projections…
-  Participer au F.S.E. (Forum Social Européen) prévu début novembre 2003 à Paris.
-  Nous transmettre des témoignages concrets ou des analyses de votre situation culturelle, coupures de journaux, et autres textes évoquant les dangers de l’évolution en cours.
-  Des actions de lobbying auprès de vos réseaux politiques, médias européens… (transmettez actions et contacts).
-  S’engager vers un système commun de protection des artistes et techniciens du spectacle et de l’audiovisuel au niveau européen : actions juridiques, réflexions, traque aux vices de formes du système (A.G.C.S. notamment…)

Répondez-nous concrètement, nous vous tiendrons au courant de nos démarches : regroupons-nous, faisons de l’Europe une œuvre d’art !

Grâce à l’art, au lieu de voir un seul monde, le nôtre, nous le voyons se multiplier, et, autant qu’il y a d’artistes originaux, autant nous aurons de mondes à notre disposition…

Marcel Proust (le temps retrouvé)

Texte voté en AG le 23 juillet 2003.

La coordination des intermittents et précaires d’Ile de France - Commission Europe 13 rue Merlin 75011 : 33 (1) 43 67 76 76 Métro : Père Lachaise

Site de la coordination http://cip-idf.ouvaton.org contacteurope no-log.org





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