CIP-IdF/Commune Libre d'Aligre : 3 rue d'Aligre-75012-Paris / Tél: 0140345974 Contact Plan


Suivez la CIP

             

Abonnement liste infos

Abonnement liste de discussions et débats

L'essentiel

 

recherche :

Accueil  >  Textes officiels  >  Textes 2003-2009 (archives)  >  Directive N°20-05 du 12 mai 2005

Directive N°20-05 du 12 mai 2005

Publié, le lundi 30 mai 2005 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : lundi 20 juillet 2009


Objet : Instauration d’un paiement provisoire en faveur des bénéficiaires de l’Allocation du Fonds Transitoire (AFT)

Cette directive, qui complète le point 3 de la directive n° 12-05 du 14 mars 2005, relative à l’allocation du fonds transitoire en faveur des artistes et techniciens du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant, s’applique également aux demandes d’allocations du fonds spécifique provisoire (AFSP).



Document(s) à télécharger :

Directive Unédic N°20-05 du 12 mai 2005

Taille : 122.1 ko
Mise en ligne le : 30 mai 2005



Retour en haut de page

 

Retour en haut de page

Commissions | Compte-rendus | Communiqués | Actions ! | Photos, sons, vidéos
Textes officiels | Nouveau modèle | Coordination nationale | Liens | Archives
Accueil | Plan du site | Contact
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
SPIP | squelette | | Suivre la vie du site RSS 2.0