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Les projets de réforme de l’assurance-chômage en cours de discussions

Publié, le jeudi 22 décembre 2005 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : lundi 20 juillet 2009


Vous pouvez télécharger le projet du 21 décembre 2005 du protocole d’accord pour les annexes 8 et 10 (intermittents du spectacle).
Ce protocole n’a pas été encore signé par les partenaires sociaux. Les discussions reprennent le jeudi 22 décembre à 16h au Medef.

Les Echos ont mis en ligne le projet de Protocole sur le régime général présenté par le Medef et pour l’instant refusé par FO.



Document(s) à télécharger :

Projet de Protocole version texte

Taille : 36 ko
Mise en ligne le : 22 décembre 2005

Projet de protocole

Taille : 630.4 ko
Mise en ligne le : 22 décembre 2005
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Télécharger le projet de protocole





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