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L’AVENANT AU PROTOCOLE (version signée le 8 juillet 2003)- fichier .pdf

Publié, le samedi 2 août 2003 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : lundi 20 juillet 2009

Vous trouverez dans l’avenant les suggestions de modification du protocole faites par Aillagon, qui « étalent » jusqu’en 2005 l’application définitive du protocole


Avenant n°1 au protocole d’accord du 26 juin 2003 relatif à l’application du régime d’assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle

Vous trouverez dans l’avenant les suggestions de modification du protocole faites par Aillagon, qui « étalent » jusqu’en 2005 l’application définitive du protocole.

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AVENANT N°1

Taille : 15 ko
Mise en ligne le : 2 août 2003



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