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Jusqu’où iront-ils ?

Publié, le vendredi 3 mars 2006 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : lundi 17 avril 2006


Intermittence, jusqu’où iront-ils ?

Alors que plusieurs rapports d’expertises montrent que le protocole du 26 juin 2003, malgré toutes les exclusions qu’il engendre, ne génère pas d’économies(1), et qu’il n’est tout simplement pas adapté à nos pratiques d’emploi(2),

Alors que le Gouvernement, sous la pression du mouvement des intermittents, a dû intervenir en créant en urgence une Allocation de Fonds Transitoire (AFT) pour tenter de réduire l’hémorragie des gens qui se sont retrouvés brutalement privés de droits (plus de 21 400 personnes ont été rattrapées par l’AFT),

Alors que la contestation s’est accompagnée de l’élaboration d’un contre-projet basé sur une meilleure redistribution,

Alors que plus de 470 parlementaires de tous bords, représentés au sein du Comité de Suivi,
soutiennent une Proposition de Projet de Loi (PPL) reprenant nos principales revendications,

Alors que Renaud Donnedieu de Vabres, le Ministre de la Culture, s’est publiquement engagé à maintes reprises à ne pas agréer ce protocole et à légiférer(3),

Alors que, après une prorogation du protocole actuel le 22 décembre dernier, de nouvelles « négociations » ont commencé le 14 février sans prendre en compte nos propositions,

Nous savons déjà que le MEDEF et certains syndicats censés nous représenter veulent adopter le 8 mars prochain un nouveau protocole qui aggravera celui de juin 2003 !

Ce nouveau projet du MEDEF est une provocation : il ignore les différents rapports qui ont été effectués et ne tient pas compte de nos propositions :

- Il maintiendrait le principe de capitalisation (pas de date anniversaire), en instaurant un maximum de 22 jours indemnisés par mois, ce qui entraînera un allongement démesuré de la période d’épuisement des 243 jours (8 mois) indemnisables.

- Le nouveau mode de calcul de l’Indemnisation Journalière + l’indemnisation sur 22 jours par mois maximum aurait également pour conséquence une baisse de l’allocation mensuelle allant jusqu’à plus de 50% pour les intermittents les plus pauvres, tout en maintenant l’allocation de ceux pour qui les « assedics » ne sont qu’un revenu de complément. Ce mode de calcul serait encore plus désavantageux pour les intermittents de l’annexe 10 (artistes).

- De plus, le calcul de l’Indemnisation Journalière serait basé uniquement sur le Salaire Journalier de Référence (SJR). Il ne tiendrait plus compte du nombre d’heures travaillées dans l’année, ce qui inciterait à ne pas déclarer tous les jours employés.

Rappel de nos principales revendications (la proposition de nouveau modèle et la PPL sont consultables sur le site de la CIP)

- 507 heures sur une période de 12 mois à date anniversaire fixe, pour ouvrir des droits à indemnisation.

- 12 mois d’indemnisation, chaque jour chômé étant indemnisé.

- Une indemnité journalière plafonnée et ayant un plancher égal au smic jour, qui tient compte du salaire annuel et du nombre d’heures déclarées, favorisant ainsi la déclaration de toutes les heures travaillées.

(1). Expertise de J.P. Guillot, nommé par le Ministre de la Culture ; Missions d’information parlementaires du Sénat et de l’Assemblée Nationale ; Enquête collective menée par la Coordination des Intermittents et Précaires en coopération avec le Laboratoire Matysse-Isis Paris (UMR associée au CNRS).
(2). Le protocole actuel favorise ceux qui travaillent régulièrement, n’incite pas à déclarer toutes les heures effectuées et indemnise davantage que le précédent protocole les salariés les mieux payés.
(3). « Mon objectif, je le redis, c’est qu’il y ait un système équitable et pérenne pour les artistes et techniciens, au sein de la solidarité interprofessionnelle, qui soit opérationnel le 1er janvier 2006. Si, pour une raison ou pour une autre, ça ne fonctionnait pas, le gouvernement en liaison avec le Parlement, prendra toutes ses responsabilités. » Déclaration de RDDV au Journal Le Monde le vendredi 13 mai 2005.



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Mise en ligne le : 3 mars 2006



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