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Projet d’accord sur les annexes 8&10 proposé par le MEDEF 09.03.06

Publié, le jeudi 9 mars 2006 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : vendredi 10 mars 2006


La séance de négociation du 8 mars sur les annesxes 8&10 n’a pas été conclusive. Une dernière séance est prévue le 31 mars.

Voilà le dernier projet d’accord étudié :

PROTOCOLE DU 9 MARS 2006 RELATIF AUX REGLES DE PRISES EN CHARGE DES PROFESSIONNELS INTERMITTENTS DU CINEMA, DE L’AUDIOVISUEL, DE LA DIFFUSION ET DU SPECTACLE PAR LE REGIME D’ASSURANCE CHOMAGE

« Les dispositions du protocole d’accord du 26 juin 2003 relatif à l’application du régime d’assurance chômage aux professionnels intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle et de ses avenants qui ne sont pas modifiées par le présent protocole demeurent en vigueur pour la durée de ce dernier. » (Art.14)



Document(s) à télécharger :

Projet d’accord MEDEF 09 mars 2006

Taille : 109.2 ko
Mise en ligne le : 9 mars 2006



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