CIP-IdF/Commune Libre d'Aligre : 3 rue d'Aligre-75012-Paris / Tél: 0140345974 Contact Plan


Suivez la CIP

             

Abonnement liste infos

Abonnement liste de discussions et débats

L'essentiel

 

recherche :

Accueil  >  Archives  >  Archives Travaux des commissions  >  Elus  >  Jean-Jacques Aillagon présente ses objectifs en Conseil des ministres
31-07-2003

Jean-Jacques Aillagon présente ses objectifs en Conseil des ministres

Publié, le mardi 5 août 2003 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : mardi 25 mai 2004


Intermittents et professions du spectacle : Jean-Jacques Aillagon présente ses objectifs en Conseil des ministres Dernière mise à jour : 31-07-2003 | 12:39

Le ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon a présenté une communication relative à la réforme du régime d’assurance chômage des professionnels du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma et sur l’engagement du Gouvernement en faveur du spectacle vivant et de la musique, jeudi 31 juillet, en Conseil des ministres. Il avait précédemment annoncé dans une lettre adressée à de nombreux artistes l’ouverture prochaine d’un grand débat national sur les politiques publiques du spectacle vivant. Il a également précisé à cette occasion son « analyse de la situation » des professionnels du spectacle vivant et les initiatives qu’il envisage de prendre au cours des prochaines semaines.

Trois objectifs

Au lendemain d’une réforme importante du système d’indemnisation du chômage de la profession, le ministre s’est fixé dans sa lettre 3 objectifs : "répondre à ceux qui expriment leur inquiétude quant aux effets de la mise en oeuvre du nouveau régime de l’intermittence ;«  »engager un plan de lutte contre les fraudes" qui fragilisent la protection sociale de l’ensemble des bénéficiaires légitimes du système. lancer un grand débat national pour l’avenir du spectacle vivant, "dans la sérénité et le respect de tous."

Ces trois objectifs, ont été précisés par la communication du 31 juillet en Conseil des ministres. Ils se déclineront ainsi :

1 - La lutte contre les abus : le Gouvernement a mobilisé à cet effet les services de contrôle de l’Etat pour lutter contre le recours abusif à l’intermittence. Plusieurs contrôles de l’inspection du travail seront effectués dès cet été. En outre, une démarche a déjà été lancée auprès du service public de l’audiovisuel qui se doit d’être exemplaire.

2 - La mise en place, tant au niveau régional qu’au niveau national, d’instances régulières de dialogue et de concertation sur la question des métiers et de l’emploi dans le spectacle vivant. Une commission pour l’emploi sera créée au sein du Conseil national des professions du spectacle. Par ailleurs un ensemble de mesures destinées à favoriser le développement de l’emploi artistique seront mises en place.

3 - La refondation des politiques publiques en faveur du spectacle vivant et de la musique : cette perspective sera au centre d’assises nationales qui réuniront à l’automne les artistes, les professionnels et les collectivités publiques. Les conclusions de ces assises pourraient déboucher sur la préparation d’une loi d’orientation pour le spectacle vivant

Professionnels : l’intermittence au coeur des préoccupations

Dans un esprit de dialogue et de transparence, Jean-Jacques Aillagon a fait le point sur la récente réforme du statut des intermittenst du spectacle et de l’audiovisuel. Il était "fondamental de permettre aux créateurs et aux techniciens du spectacle et de l’audiovisuel de disposer d’un régime d’indemnisation du chômage adapté aux caractéristiques de leur activité et aux périodes de recherche d’emploi ou de travail non rémunérés auxquels ils sont confrontés", explique-t-il ainsi dans sa lettre aux artistes. Le ministre a fait valoir cette attention à la préservation des spécificités de la carrière de ces professionnels, et ce dès son arrivée rue de Valois. "Je me suis attaché à éviter le démantèlement pur et simple auquel était promis ce régime du fait de ses dérives financières, du doublement des allocataires depuis dix ans et des abus constatés depuis déjà longtemps, et jamais sérieusement traités".

Le calendrier de la réforme

Le calendrier de la réforme et un plan de lutte contre les abus ont été « envisagés avec les partenaires sociaux » dès le mois de janvier 2003. Et après l’accord signé le 26 juin dernier, le ministère a laissé la porte ouverte à des négociations par branches susceptibles d’amender les dispositions prises en fonction des spécificités de chacun des métiers concernés.

Comme l’a fait valoir Jean-jacques Aillagon, la réforme ainsi menée "préserve l’essentiel d’un régime, qui distingue les artistes et les techniciens parmi les salariés, en s’appuyant sur la solidarité de ces derniers".

Attristé par les annulations de nombreux festivals, le ministre a dénoncé « l’utilisation que certains ont pu faire » des réactions d’angoisse de certains professionnels. La lettre rappelle notamment que " l’accord négocié sera mis en oeuvre progressivement, et que ses effets feront l’objet d’un suivi attentif du Gouvernment qui se réserve la possibilité de demander à l’UNEDIC, si nécessaire d’apporter des ajustements."

Cet accord sera normalement réexaminé fin 2004 et en 2005. Début septembre, le Conseil national des professions du spectacle sera également réuni et des instances de dialogues seront mises en place dans chaque région.

Vers un grand débat national

Jean-Jaques Aillagon souhaite égalemnt mettre en place un grand débat national pour l’avenir du spectacle vivant. Constatant que "la crise que nous venons de traverser dépasse en effet le seul problème de l’intermittence« , et se révèle l’expression »d’un malaise profond" , il souhaite que soit menée collectivement "une réflexion sur la place de l’artiste« dans la société, »sur l’économie de la production du spectacle, sur l’emploi artistique, sur les modes de financement public et sur les missions des structures et des équipes qui se consacrent au spectacle vivant.« Ce grand débat national se déroulera en plusieurs étapes : »une première phase de consultation, d’écoute et de débats " ; phase largement entamée par le dialogue sucsité par la réforme. « Des Assises Nationales du Spectacle Vivant », organisées à l’automne. Un plan national pour l’emploi artistique dans le spectacle vivant, issu notamment des travaux et résultats des Assises nationales. Ce plan devra entrer en vigueur au 1er janvier 2004, "conformément au souhait du Président de la Répûblique", a conclu Jean-jacques Aillagon.

Le protocole d¹accord - 27 juin 2003 (Le protocole d’accord a été signé le 27 juin dernier par plusieurs partenaires sociaux (MEDEF, CFDT, CFTC, CGC), à l’exception de la CGT.

Le quota de 507 heures travaillées demeure. Seules, la période de référence (10,5 mois pour les artistes, 10 mois pour les techniciens, contre un an actuellement) et la période d’indemnisation (huit mois ­ soit encore plus du double que dans le régime de l’intérim, contre un an actuellement) changent.

Au-delà de la survie de l’intermittence, cet accord prévoit de nettes améliorations, telles que :

le racourcissement de la période de franchise nécessaire pour percevoir une indemnité ; la possibilité de cumul avec une autre activité professionnelle, ce qui permet notamment aux jeunes de démarrer dans le métier ; la revalorisation du montant minimum et du montant moyen de l’indemnisation ; la suppression de la dégressivité de l’allocation journalière.





Retour en haut de page

 

Retour en haut de page

Commissions | Compte-rendus | Communiqués | Actions ! | Photos, sons, vidéos
Textes officiels | Nouveau modèle | Coordination nationale | Liens | Archives
Accueil | Plan du site | Contact
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
SPIP | squelette | | Suivre la vie du site RSS 2.0