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CAP niouze 2 - Démissionaires, intermittents, RMI soumis à condition

Publié, le lundi 3 avril 2006 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : mercredi 5 avril 2006


CAP NIOUZES

Cap niouzes, ce sont des billets d’infos et d’humeur, résultats des témoignages que nous recevons à la permanence et des recherches que nous avons menées pour comprendre ce qui se passe.

Permanences CAP
Les lundis de 14h à 19h
Coordination des intermittents et précaires d’Ile-de-France
14-16 quai de la Charente / M° Corentin Cariou
Tél. : 01.40.34.59.74
écrire à cap cip-idf.org


Cap niouze 2

1. Démissionnaire prend garde à toi !

Vous occupez « faute de mieux » un emploi qui ne vous convient pas et à côté de cela vous effectuez des heures salariées et cotisées aux annexes 8 ou 10.

Désireux de changer votre parcours professionnel et ayant enfin effectué le nombre d’heures requises pour vous ouvrir des droits à l’assurance-chômage du régime spectacle, vous décidez de démissionner.

Au moment d’effectuer votre inscription à l’ASSEDIC vous découvrez un hic :

En effet, si l’on s’y réfère, la circulaire Unédic n° 04- 25 du 30 décembre 2004 paragraphe 2.1.1. Condition de droit commun, du chapitre II Allocation d’aide au retour à l’emploi, stipule que :

« Pour avoir droit à l’ARE, les intermittents doivent en premier lieu remplir les conditions énoncées à l’article 4 du règlement général de l’assurance chômage, à savoir :
- être inscrit comme demandeur d’emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans leur projet d’action personnalisée(PAP) ;
- être à la recherche effective et permanente d’un emploi ou, en cas de dispense de recherche d’emploi accordée au titre de l’article L.351-16alinéa 2 du code du travail, résider sur le territoire français ;
- ne pas avoir atteint l’âge de la retraite ;
- être apte physiquement à l’exercice d’un emploi ;
- ne pas avoir quitté volontairement leur dernière activité professionnelle salariée ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière, dès lors que depuis le départ volontaire il ne peut être justifié d’une période de travail d’au moins 455 heures. »

Ainsi si vous avez effectué 520 heures sur la période du 2 janvier 2005 au 30 octobre 2005 et que votre démission prend effet le 31 juillet 2005, on va vérifier si vous réunissez 455 heures après la date de votre démission. Et du 1er août au 30 octobre vous ne totalisez pas 455 heures !

Il vous faudra attendre encore un peu avant d’être indemnisé par l’assurance-chômage spectacle... et la course aux heures après démission ne fera que déplacer et renvoyer aux calendes la nécessaire période de référence des 304 ou 319 jours durant laquelle on cherchera les 507 heures déjà si durement acquises...

2. Démissionnaires, intermittents, un RMI soumis à condition

Ayant démissionné de votre dernier emploi et n’ayant pas de droits ouverts aux allocations chômage vous faites une demande de RMI (il existe néanmoins des motifs légitimes de démission qui ne vous privent pas de vos droits à l’assurance chômage, consulter ce document ).

Vous aurez alors la désagréable surprise de découvrir que la caisse d’allocations familiales, normalement habilitée à gérer les dossiers de demande de RMI, n’a pas la délégation de compétence dans le cas des démissionnaires et... des intermittents, le président du Conseil Général se réserve cette priorité.

Donc que vous soyez démissionnaire ou arrivé en fin de droits d’indemnisation du régime de l’intermittence spectacle, sachez que vous serez traité de la même façon. Et il va sans dire que le traitement du dossier par le Conseil Général retarde considérablement l’octroi ou le refus de cette aide, et ajoute à l’incertitude et la précarisation des personnes une pression en forme de culpabilisation sanction...

La multiplication des récents contrats d’embauche « sans filets » CPE, CNE, etc... ne présagerait-elle pas d’une extension de ce traitement à l’ensemble du monde du travail ?





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