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CAP niouze 4 - CNE-CPE et intermittence : une jonction à construire !

Publié, le lundi 3 avril 2006 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : mercredi 5 avril 2006


CAP NIOUZES

Cap niouzes, ce sont des billets d’infos et d’humeur, résultats des témoignages que nous recevons à la permanence et des recherches que nous avons menées pour comprendre ce qui se passe.

Permanences CAP
Les lundis de 14h à 19h
Coordination des intermittents et précaires d’Ile-de-France
14-16 quai de la Charente / M° Corentin Cariou
Tél. : 01.40.34.59.74
écrire à cap cip-idf.org


Cap niouze 4

CNE-CPE et intermittence : une jonction à construire !

Si nous nourrissions encore quelques doutes sur l’opportunité de rejoindre le mouvement de contestation contre la mise en place du Contrat de Première Embauche, si nous ne reconnaissions pas la nécessité d’établir une convergence avec les salariés d’autres secteurs professionnels et les chômeurs alors voici de quoi élargir notre coin de ciel et les perspectives d’action !

Au préalable, il s’agit de rappeler que le CNE attaque les fondements du CDD de droit commun. En effet celui-ci comporte des garanties pour le salarié, que ce soit la prime de précarité, le paiement intégral des salaires prévus en cas de rupture de contrat, l’accès à des droits d’indemnisation chômage afférents aux périodes de travail.

Autant de garanties qui n’existent pas dans le dispositif du CNE.

Depuis quelques semaines, la permanence CAP recueille des témoignages d’intermittents auxquels des sociétés de production audiovisuelle ou des structures du spectacle vivant de type associatif ont proposé d’être engagés en Contrat de Nouvelle Embauche.

Le CNE « est juridiquement un contrat à durée indéterminée », soit « sans détermination de durée ». Toutes les règles du travail s‘appliquent mais les modalités de rupture sont totalement différentes

Qui dit contrat à durée indéterminée, même à temps partiel, dit exclusion du système d’assurance-chômage spectacle et affiliation au régime général à condition de réunir les 910 heures d’emploi requises sur 22 mois. Et ce n’est pas gagné ! Ainsi une chorégraphe engagée dans une association de danse 3 heures par semaine ne pourra remplir ces critères pour ouvrir des droits à indemnisation.

Le CNE n’est pas seulement convoité par les entreprises de moins de 20 salariés, de grandes productions audiovisuelles montrent un intérêt grandissant pour ce type de contrat. Il n’est pas difficile d’imaginer les judicieuses parades administratives et juridiques que ces sociétés mettent en place pour recourir au CNE comme par exemple l’usage de structures sous-traitantes au nombre d’employés réduit...

Quelques raisons pour Ce Nouvel Engouement ?

Les dispositifs de fonctionnement du CNE favorisent l’employeur en lui permettant de bénéficier de réduction des charges patronales dans les mêmes conditions que les C.D.I. et les C.D.D, tout en facilitant la rupture de contrat.

«  Rupture à l’initiative de l’employeur
L’employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 8% du montant total de la rémunération brute due au salarié depuis la conclusion du contrat, ainsi qu’une contribution de 2% à l’Assédic. Le délai de carence obligatoire pour le réemploi du même salarié dans l’entreprise après une rupture d’un CNE est de 3 mois.

Les personnes involontairement privées d’emploi peuvent bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi. Toutefois si ces dernières ne peuvent justifier d’une activité salariée pendant une durée minimum de 6 mois au cours des 22 derniers mois qui précèdent la fin de contrat de travail, elles peuvent prétendre à une allocation forfaitaire de 16, 40 euros par jour pendant un mois à condition d’être restées 4 mois en CNE.

En cas de rupture à l’initiative de l’employeur durant le premier mois de conclusion du contrat (période d’essai du contrat), il n’y a pas de préavis. E n cas de rupture après le premier mois mais avant le 6ème, le préavis est de deux semaines. En cas de rupture après le 6ème mois avant la période de consolidation de deux ans, le préavis est d’un mois.
Si la rupture n’intervient pas pendant la période des deux ans, les règles de droit commun du licenciement (CDI) s’appliquent, bien que le contrat conserve son appellation de CNE. »

Pour l’employeur, les dispositifs du CNE associent les avantages confortables d’une main d’œuvre flexible, moins coûteuse et tenue par des liens de subordination accrus dus à l’absence ou la détérioration de droits à l’assurance-chômage.

Pour le salarié, ces dispositions aggravent les baisses de rémunération, remettent en cause ses compétences, le droit à disposer de son temps et diminuent les droits sociaux indissociables de la pratique d’emploi discontinu.

Nous pensions que le CNE-CPE ne concernait pas les salariés intermittents, les employeurs en décident autrement !

Sous couvert de « loi pour l’égalité des chances », sous couvert de lutte contre le chômage, sous couvert de modernisation, le gouvernement Villepin, associé aux organisations patronales, élabore des dispositifs de contrôle et organise la précarité sociale.

Comment penser alors que la loi sur l’égalité des chances ne nous concerne pas ?

Etudiants, chômeurs, précaires, intermittents solidarité !

Vous trouverez les renseignements concernant le CNE sur
http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_nouvelle_embauche

concernant la Loi sur l’égalité des chances sur
http://sipm-cnt.org/article.php3?id_article=495
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_pour_l’égalité_des_chances
http://www.assemblee-nationale.fr/12/t1/a/t10548.asp





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