CIP-IdF/Commune Libre d'Aligre : 3 rue d'Aligre-75012-Paris / Tél: 0140345974 Contact Plan


Suivez la CIP

             

Abonnement liste infos

Abonnement liste de discussions et débats

L'essentiel

 

recherche :

Accueil  >  Archives  >  Archives Travaux des commissions  >  Arts de la Rue et du Cirque  >  Petit rappel historique

Petit rappel historique

Publié, le mardi 5 août 2003 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : mardi 5 août 2003

date et évènements de notre statut


1936 « Utiles à la société ».

Le Front populaire est une date dans la vie des artistes. En 1936, Léon Jouhaux, secrétaire général de la CGT, souligne qu’ils sont « des travailleurs utiles à la société », prélude à la mise au point d’un régime spécial : en 1939 est créée la Caisse des congés spectacles. Où l’on retrouve les premiers intermittents qui travaillent surtout dans le domaine cinématographique.

1959 Gérard Philipe et Jean Vilar sont à l’initiative du statut d’intermittent pour que la culture soit un droit comme « le droit à l’eau et à l’électricité ».

1969 Le statut d’intermittent s’ouvre à toutes les professions du spectacle vivant

Juin 2001 après deux ans de négociations un accord est signé entre la FESAC (Fédération des Entreprises de Spectacles vivant, de la musique de l’Audiovisuel et du Cinéma) la CFDT et la CGT. Un bon accord refusé par le MEDEF puis par la suite dénoncé par la FESAC.

31 juillet 2001 Fin prévue de l’ancien protocole, les intermittents du spectacles sont sans statut….

22 février 2002 les socialistes font voter au parlement un décret sauvant les intermittents du chaos annoncé qui proroge les annexes 8 et 10 tant qu’un nouveau protocole n’est pas signé entre les partenaires sociaux et ratifié par le gouvernement, ce décret est toujours d’actualité. Le Medef refuse d’ouvrir des négociations et veut mettre un terme à cet état de fait avant l’été mais après Cannes.

11 juin 2003 Le Medef présente sa copie du nouveau protocole

26 juin 2003 Idem et arrangement avec la CFDT qui n’a même pas bien lu l’ensemble.

27 juin 2003 en 3 jours de négociation signature du protocole entre le MEDEF, la CFDT, la CGC, la CFTC, l’UPA, et la CGPME.

8 juillet 2003 devant le mécontentement signature d’un avenant pour reporter l’entrée en application du protocole de quelques mois

25 juillet 2003 la délégation générale de l’emploi examine la légalité du protocole par rapport aux lois sur le travail, elle doit rendre son verdict le 5 août.

La CFDT demande en catimini à faire disparaître 4 lignes de l’accord qu’elle n’avait pas bien lu et qui le rendait complètement aberrant. Par contre, le Medef est bien conscient de ce qu’il avait écrit.

A partir du 5 août 2003 le gouvernement peut ratifier le protocole.

Sa mise en application est prévue le 1er janvier 2004

Nous pouvons encore agir !

CONTACT :

Coordination des intermittents et précaires de Paris 13 rue Olympe de Gouges 75011 Paris

Tel : 01 43 67 76 76

Fax : 01 40 09 18 61

Site : cip-idf-ouvaton.org





Retour en haut de page

 

Retour en haut de page

Commissions | Compte-rendus | Communiqués | Actions ! | Photos, sons, vidéos
Textes officiels | Nouveau modèle | Coordination nationale | Liens | Archives
Accueil | Plan du site | Contact
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
SPIP | squelette | | Suivre la vie du site RSS 2.0