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Communiqué du comité de suivi du 12.10.06 suite au blocage de la PPL par l’UMP

Publié, le jeudi 12 octobre 2006 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : jeudi 12 octobre 2006


COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Comité de Suivi de la réforme du régime d’assurance Chômage des artistes et techniciens du cinéma, de l’audiovisuel, et du spectacle vivant

Jeudi 12 octobre 2006

La proposition de loi relative « à la pérennisation du régime d’assurance-chômage des professions du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle » issue des travaux du Comité de Suivi était examinée ce matin à l’Assemblée nationale dans le cadre de la niche du Groupe Socialiste.

Grâce à la mobilisation des membres du Comité de Suivi, les députés cosignataires issus de toutes les sensibilités politiques étaient majoritaires dans l’hémicycle. Seul le recours à un artifice du règlement législatif, le quorum, utilisé par le Président du Groupe UMP, a permis au Gouvernement d’échapper au vote de cette proposition de loi.

Nous dénonçons cette entrave au fonctionnement démocratique des institutions et nous regrettons vivement que la proposition de loi n’ait pu être soumise au vote.

Nous rappelons qu’aujourd’hui les partenaires sociaux gestionnaires de l’UNEDIC n’ont toujours signé aucun accord réformant le régime d’assurance-chômage des artistes et techniciens et que le projet qui leur est actuellement soumis, depuis le 18 avril dernier, est inapplicable et insuffisant.

Le gouvernement, en agissant ainsi, s’est mis dans l’impasse et doit maintenant prendre ses responsabilités pour en sortir. Le Comité de Suivi reste plus que jamais déterminé à faire prévaloir les droits des artistes et techniciens.



Document(s) à télécharger :

Communiqué comité de suivi - 12.10.06

Taille : 28.5 ko
Mise en ligne le : 12 octobre 2006



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