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Récit d’un d’entre nous présent à l’assemblée nationale lors du débat sur la proposition de loi

Publié, le mercredi 18 octobre 2006 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : vendredi 20 octobre 2006


Après avoir bien fait trainer le débat sur l’Arménie jusqu’à 11h. 45 (au lieu de 10 h.30) la discussion sur la PPL (Projet de Proposition de Loi) a commencé. Je rappelle que le débat sur l’arménie avait déjà eu lieu en mai dernier : une suspension de séance l’avait torpillé ce qui a obligé le PS à le représenter aujourd’hui avec des prises de parole normalement plus courtes puisque tout avait été dit la première fois.

La PPL sur les intermittents a été annoncée par la présidente de l’Assemblée de ce matin (Debré avait évité d’être là) comme une : « Proposition de Loi sur l’assurance maladie (sic) des intermittents du spectacle ». Comme personne n’écoute, personne n’a relevé le labsus (ou la méconnaissance), mais c’était une drôle d’entrée en matière. Le chômage est donc une maladie. Patrick Bloche a pris la parole pour exposer la PPL rappelant qu’elle avit été déposée par tout le monde (il cite tous les dépots : Bloche pour PS, Dutoit pour le PC, Mamère pour les verts, Albertini pour l’UDF et Pinte pour l’UMP). Tout a été très correct de sa part. Il rappelle (nous avions insisté sur ce point) que le protocole du 18 avril est un mauvais texte. Albertini pour l’UDF dit que son groupe la votera, il précise d’ailleurs que ce sont ses services qui l’ont rédigé, les socialistes applaudissent. Ce qui est drôle c’est qu’Albertini a dit que la différence entre le protocole du 26 juin et celui du 18 avril, c’est l’abandon de l’Indemnité journalière ! (et non du SJR). Mamère pour les verts (fait une super interv où il rappelle la phrase que j’ai prononcé 2 jours avant à la conf de presse) insiste sur ce point fondamental à notre point de vue : « le protocole du 18 avril 2006, c’est celui du 26 juin 2003 moins 33000 personnes ». Il parle du rôle original du comité de suivi tout en disant qu’il craint que l’on se réveille avec la gueule de bois à cause des manoeuvres de l’UMP. Kert pour l’UMP va au casse pipe dans un numéro minable d’équilibriste. Il a été le rapporteur de la mission d’information parlementaire, il a rejoint le comité de suivi, et soutenait la loi il y a encore 15 jours. Aujourd’hui, il met en avant la manoeuvre politiciennne du PS, disant qu’il faut attendre que Debré déclenche les hostilités en cas d’échec des négociations, et laisser toute la place au dialogue social parce que le protocole du 18 avril + le fonds permanent de l’état , c’est bien ; que cette loi va casser ce magnifique projet et que les intermittents y perdront. Sa communication est mot à mot dictée par le ministère (Rddv emploiera les même termes). Suit Dominique Richard (UMP membre de la mission d’information parlementaire et participant de temps en temps au comité de suivi) : il est sur la même ligne que Kert. Ces deux députés font pire que se défiler, ils nous trahissent. Non seulement ces deux signataires de la PPL (parmi les cinq premiers du côté UMP) ne la votent pas mais ils n’ont même pas la pudeur de s’abstenir (comme d’autres). Ils appellent à voter contre. Dutoit et Brard pour le PC interviennent en faveur de la loi (Brard citant les noms des signataires UMP). Puis Etienne Pinte (UMP) intervient pour rappeler le rôle du comité de suivi et appelle solennellement à voter la loi.

De manière générale, aucun député ne maitrise parfaitement le dossier, le débat est plus politique que technique. C’est pourquoi il n’y a pas de contestations quand des mensonges sont avancés.

Tout le monde pense que les députés UMP vont faire comme d’habitude (Brard le dit dans son intervention) : presque aucun UMP n’assiste au débat, mais au moment du 1er vote, on les appelle, ils quittent la buvette, et lèvent la main pour empêcher le vote sur l’article unique.
En effet le vote se fait en deux temps : un premier vote à main levée doit déterminer si une majorité de députés présents considère que l’article unique de la PPL doit être soumis au vote (électronique).

Pendant tout ce temps, Fayçal Daouadji, le responsable des relations avec le parlement du ministre de la culture court dans tous les sens. Pourquoi ? Parce que la PPL est majoritaire si l’on fait le décompte des députés présents, et qu’il ne trouve pas assez de députés UMP à voter contre.

Pour sauver une première fois la mise, le président du groupe UMP Bernard Accoyer (absent pendant tous les débats) est appelé à la rescousse. Il arrive, demande la parole et exige une suspension de séance d’une heure (prétextant que le sujet est grave !). Il est 13 h. 10, la présidente de l’assemblée ne peut pas lui refuser mais lui accorde un quart d’heure seulement. Reprise des débat à 13 h. 25. Discours opportunément long de RDDV. Il joue la montre . Il termine son intervention en disant que le gouvernement utiliserait la voie législative en cas d’échec des négociations ! C’est la troisième fois qu’il le répète en un an. Tout le monde sur les rangs de gauche hurle :« menteur ». Larcher est long, ininteressant, il ne connait pas le dossier et joue aussi la montre. Il est 14 heures.

La présidente demande de passer au 1er vote. La PPL est largement MAJORITAIRE. L’Assemblée est composée de députés socialistes, Udf, Ps, Pc Verts et d’UMP signataires de la PPL qui ont un pouvoir pour voter pour d’autres. Il est 14 heures.

S’IL Y A VOTE, LA PPL EST ADOPTEE.

Bernard Accoyer revient, demande la parole et utilise un droit parlementaire rarement mis en avant.
A cause de l’importance de l’enjeu et parce que le dialogue social est baffoué (!!) , il demande la vérification du QUORUM.

Il faut la moitié de l’effectif de l’assemblée plus une voix pour que le vote puisse avoir lieu tout de suite. Seul l’UMP peut de fait réunir ce nombre. Cettre procédure n’annule pas le vote, mais le repousse d’une heure. Au bout d’une heure, même si le quorum n’est pas respecté, le vote ne peut pas être empêché. Cette manoeuvre écoeurante repousse le vote à 15 heures, début de la séance de l’après-midi.

Le vote ne pourra donc pas avoir lieu. Tous ceux qui avaient signé la PPL et qui se sont défilés s’en tirent bien.
Le PS ne pourra pas reproposer la PPL sur les annexes 8 et 10 lors d’une prochaine niche parlementaire (comme ils l’ont fait pour l’Arménie déjà dicutée en mai dernier) car ils n’en disposent d’aucune d’ici les présidentielles.
Le seul espoir, ce serait une niche PC ou UDF avant les présidentielles. Quand les médias depuis depuis 2003 qualifient de violentes nos interventions (comme Starac), quand Rddv se plaint de la violence à son encontre cet été à Avignon, j’ai envie de leur dire que j’ai vécu une matinée très violente : violence de la désinformation, violence des mensonges, violence des roublardises, violence des petits arrangements entre amis, violence du non respect du travail commun et hors du commun effectué dans l’enceinte de l’Assemblée Nationale, violence de la basse manoeuvre procédurière de monsieur Accoyer (exécuteur testamentaire du gouvernement assujetti au Medef).

La dernière intervention de Noel Mamère sur « le fossé qui se creuse entre les citoyens et la poilitique » était digne.

Devant ce spectacle lamentable dans l’hémicycle ,qui peut peut se taxer de croire à la démocratie, si ce n’est ceux qui ont défendu la PPL à l’intérieur comme à l’extérieur du Palais Bourbon ?





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