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Intermittents : la CFDT mène l’affront... Revue de presse - 07/11/06

Publié, le mercredi 8 novembre 2006 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : mardi 30 juin 2009


Revue de presse au 07/11/06 - cip-idf

Sommaire :
- Libération - mardi 7.11.2006
La lutte permanente des intermittents
Bruno Masi

- Mouvement .net Publié le 02-11-2006
Intermittents : la CFDT mène l’affront
Jean-Marc ADOLPHE

- Le Monde daté du 2 novembre
L’Etat améliore le « fonds permanent »
Clarisse Fabre

- Journal l’Humanité
Article paru dans l’édition du 30 octobre 2006.
Les intermittents pris entre mensonges et trahisons
Marie-José Sirach

- Politis
Coup de Trafalgar
Ingrid Merckx

Revue de presse :
Libération
La lutte permanente des intermittents
Le protocole du 18 avril provoque la colère des professionnels.
Par Bruno MASI
QUOTIDIEN : mardi 7 novembre 2006
http://www.liberation.fr/culture/215410.FR.php/

Après l’annonce par la CFDT de son intention de signer le protocole du 18 avril ( Libération du 27 octobre), les intermittents du spectacle font bloc. La semaine dernière, une assemblée générale organisée au théâtre du Rond-Point à Paris réunissait 900 professionnels chauffés à blanc, bien décidés à reprendre le flambeau d’une contestation émoussée. Le revirement de situation (et, pour certains, le retournement de chemises) est si flagrant qu’il suscite les sarcasmes de professionnels, agacés de dépendre des matchs obscurs entre le ministre de la Culture (et plus largement le gouvernement) et les syndicats. Joutes. Désormais, le dossier intermittents figure en bonne place sur la pile des monnaies d’échange. Les annexes 8 et 10 (qui gèrent l’indemnisation chômage des artistes et des techniciens) ont quitté le terrain de la lutte corporatiste pour celui des joutes politiciennes ambiguës. Pour preuve, la tentative du PS de présenter mi-octobre une proposition de loi (soutenue par de nombreux députés UMP), dans le cadre d’une niche parlementaire, a fait long feu. Désormais, ce qui est cédé sur le « statut » des intermittents est forcément récupéré lors des négociations liées aux autres caisses d’assurances chômage. Une circulation en « vases communicants » que dénoncent les 100 000 professionnels, déjà rincés par trois ans de mobilisation. Pour beaucoup, l’accord du 18 avril reprend, voire conforte, les dispositions prévues par celui du 26 juin 2003. La plus critiquée est la modification de la période de référence, soit une centaine d’heures de travail supplémentaires sur 12 mois. En clair, pour être indemnisé, un artiste devra travailler 507 heures sur 10,5 mois (ou 579 heures sur 12), un technicien, 507 heures sur 10 mois (ou 607 sur 12). Un point de désaccord majeur, puisque les intermittents ont toujours prôné le retour à la règle initiale des 507 heures sur 12 mois comme période de référence. Pour la coordination des intermittents d’Ile-de-France, cette mesure va entraîner la radiation « automatique » de 34 000 allocataires, pas moins. Pour l’un de ses représentants, « ce chiffre ne relève pas d’un jeu rhétorique mais des mathématiques. Tout le monde a compris que le 18 avril est la copie conforme du 26 juin. Quand le ministre de la Culture est arrivé rue de Valois, il s’était clairement prononcé contre le protocole du 26 juin. Il se retrouve maintenant à soutenir un texte qui est aussi calamiteux que le précédent ». Calendrier. Au ministère, on avance comme ligne de défense le « jeu trompeur des apparences » : « Les deux textes sont très différents, mais seuls les spécialistes peuvent s’en rendre compte. 34 000 est un chiffre fantaisiste qui ne repose sur aucune base solide. » Hier soir, les intermittents étaient à nouveau réunis pour envisager le calendrier des actions à mener. Une chose est sûre : la polémique semble bien relancée. Elle nous réserve des bons moments cet hiver.

Mouvement.net
http://www.mouvement.net/html/

Intermittents : la CFDT mène l’affront

En décidant de parapher un nouveau protocole rédigé le 18 avril dernier, la centrale syndicale persiste dans sa volonté de réduire les droits sociaux des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel. Le ministre de la Culture approuvera sans doute, comme en 2003. Mais le conflit reste entier.

Après la mascarade parlementaire du 12 octobre dernier, où le groupe UMP était parvenu à « jouer la montre » pour empêcher le vote d’une proposition de loi qui aurait satisfait les principales revendications des intermittents hostiles à la réforme du 26 juin 2003 qui est venue, au sein de l’Unedic, bouleverser leur régime d’indemnisation chômage ; un nouvel épisode est venu relancer cet interminable feuilleton. Jeudi 26 octobre, la CFDT a finalement décidé de parapher un nouveau protocole d’accord, présenté par le Medef... le 18 avril dernier ! Cela tombe bien : à l’Assemblée nationale, le 12 octobre, les ministres de la Culture et de l’Emploi avaient dû souquer ferme pour tenter de convaincre, y compris dans leurs propres rangs, qu’il fallait laisser une dernière chance aux partenaires sociaux. Comme en juin 2003, le Medef et la CFDT se retrouvent donc main dans la main pour décider du sort de plus de 100.000 intermittents. Et en trois ans, malgré les annulations de festivals, malgré la contestation qui n’a pas cessé, malgré certaines déclarations ministérielles, et au mépris des rapports commandés par le gouvernement comme des enquêtes et contre-propositions avancées par la Coordination des intermittents et précaires et certains syndicats ; leur position n’a en rien bougé sur le fond. Car, à quelques modifications mineures près, le « nouveau protocole » du 18 avril 2006 entérine les dispositions les plus contestées de la réforme du 26 juin 2003. Plus grave encore : selon la Coordination des intermittents et précaires, « cette signature est plus qu’une provocation, c’est une humiliation. Cet accord va entraîner mécaniquement la radiation de plusieurs dizaines de milliers d’intermittents du spectacle. Actuellement 34000 personnes ont été rattrapées par le fond transitoire mis en place par le gouvernement. Ces 34000 techniciens et artistes ont pu bénéficier d’une ouverture de droits alors qu’ils n’avaient pas effectué leurs 507 h. en 10 mois et 10 mois et demi. De fait l’accord du 26 juin 2003 n’a jamais été appliqué dans toute sa brutalité. A partir du moment où l’accord du 18 avril sera en place, tout intermittent qui ne fait pas ses 507 heures en 10 mois (technicien) ou 10 mois ½ (artiste) mais qui les fait en 12 mois bénéficiera pour solde de tout compte d’une allocation de fin de droits une fois dans sa vie ! (le gouvernement a appelé ce nouveau fonds : fonds permanent). On est loin des 507 h. en 12 mois pour tout le monde entraînant une ouverture de droits. (...) Le protocole du 18 avril 2006 continuera à verser des indemnités assedic de luxe aux salariés à hauts revenus et dans le même temps, exclura un tiers d’entre nous ». Le conflit des intermittents est devenu familier de ce marché de dupes. En juin 2003, le ministre de la Culture d’alors, Jean-Jacques Aillagon, jurait ses grands dieux qu’il veillerait comme à la prunelle de ses yeux que le seuil des 507 heures déclarées (nécessaires pour ouvrir droit à une indemnisation chômage) soit respecté. Chiche !, ont alors répondu Medef et CFDT : en vitrine, ils ont bien gardé les 507 heures. Sauf que dans l’arrière-boutique, il y avait un vice de forme : là où ces 507 heures pouvaient être réunies en douze mois, elles devaient désormais être effectuées en dix mois (ou 10,5 mois pour les artistes). Et la durée de l’indemnisation passait de douze à huit mois. Sans doute ce que la CFDT appelle une « avancée sociale » ! La grogne persistante des intermittents, leur obstination à se manifester sans y être invités, y compris certains soirs de direct télévisé, n’ont eu comme premier résultat que le limogeage d’Aillagon. Son successeur, Renaud Donnedieu de Vabres, aura passé trois ans à se faire passer pour un brave homme, disposé à renouer le dialogue et à faire entendre raison aux « partenaires sociaux ». Il aura surtout convaincu Dominique de Villepin de lui donner quelques billes pour mettre en sourdine la grogne intermittente. Le ministère de la Culture a alors pu sortir de sa besace un « fonds transitoire » qui a pu, jusqu’à présent, repêcher de nombreux intermittents qui n’avaient pu atteindre leur quota d’heures requises. Si la CFDT a tant tardé à signer le « nouveau protocole » du 18 avril 2006, c’est notamment qu’elle voulait s’assurer que ce « fonds provisoire » devienne « permanent ». Mais alors, si telle était vraiment l’intention, pourquoi ne pas revenir purement et simplement aux dispositions antérieures au 26 juin 2003, quitte à ce que l’Etat abonde, par une aide spécifique, les caisses de l’Unedic ? Poser la question, c’est déjà y répondre. Et les intermittents ont vite décelé l’entourloupe. Car l’intitulé d’un « fonds permanent », s’il peut rassurer, masque une réalité moins glorieuse. En effet, selon le protocole du 18 avril, les salariés intermittents qui n’auraient pas réuni dans le temps imparti le nombre d’heures fatidiques auraient droit à « une allocation de fin de droits » versée une fois pour toutes pour une durée de deux à six mois, modulable selon « l’ancienneté » des intermittents. Il n’en fallait pas plus, assurément, pour attiser à nouveau la vigueur militante des intermittents. Sentant venir ce nouveau vent de contestation, Renaud Donnedieu de Vabres et Gérard Larcher viennent d’indiquer qu’ils allaient « améliorer » ce « fonds de professionnalisation et de solidarité », auquel les intermittents pourraient recourir deux ou trois fois plutôt qu’une. Laurent Guilloteau, de la Coordination des intermittents et précaires, analyse ainsi ce « déminage gouvernemental » : « ne machine à exclure doit produire ses effets de la façon la plus progressive et discrète possible, ne pas créer un volume instantané de difficultés qui ferait thrombose sociale, et, pire, politique ». La manoeuvre ministérielle suffira t-elle à faire passer la pilule ? Rien n’est moins sûr. A Paris, une nouvelle assemblée générale des intermittents est prévue ce lundi 6 novembre. En attendant, on peut à nouveau s’interroger sur le rôle de la CFDT dans cette histoire (1). Dans un communiqué de presse du 24 juin 2003, la centrale syndicale déclarait déjà : « Le régime d’assurance-chômage n’a pas vocation à financer la politique culturelle de notre pays ». Il faudrait prendre le temps de démonter cet argument, de montrer en quoi il est erroné et mensonger (par exemple, confondre « la politique culturelle » et l’activité culturelle), mais aussi en quoi il révèle une haine de la culture, qu serait par essence étrangère aux préoccupations des salariés... D’un point de vue de la « défense de l’emploi », la position de la CFDT est incohérente et rétrograde. Car on ne peut « isoler » le phénomène de l’intermittence de la globalité du secteur où il s’insère. Or, le Syndeac dans un communiqué du 30 octobre 2006 en faisant allusion au rapport Guillot, parle d’une « profession qui représente environ 11 milliards d’euros de valeur ajoutée en 2003, soit autant que la construction aéronautique, navale et ferroviaire, et qui emploie 300.000 personnes ». Mais pour la CFDT comme pour le Medef, au fond, le véritable problème n’est peut-être autre que le concept même d’intermittence. Dans un tract tout récent, la CFDT réclame « de vrais emplois dans la culture » (l’expression « vrais emplois » est en gros caractères) et ajoute ce curieux commentaire : « Une société qui maintient ses artistes dans une situation de chômeurs par intermittence, est une société qui met en danger la création culturelle et ses métiers ». Il faudrait là aussi, prendre le temps d’analyser cette petite phrase sous toutes ses coutures. Mais pour faire vite : c’est bien parce que dans de nombreux cas, la « création culturelle » invente d’autres rapports au temps et à l’activité que ceux du salariat classique (et cette remarque ne réduit en rien le combat pour davantage de permanence artistique) que « l’intermittence » et les droits sociaux qui y sont attachés sont essentiels. A ceci près qu’aujourd’hui, les formes de « travail discontinu » ne sont plus le seul apanage des métiers du cinéma et de la culture comme ce pouvait être le cas en 1969 (lorsque les annexes 8 et 10 furent promulguées au sein de l’Unedic). Or, ce n’est pas en précarisant continûment ces nouvelles modalités d’emploi que l’on va revigorer le « marché du travail », comme fait mine de le croire la CFDT. Tut au contraire, comme le signale encore Laurent Guilloteau : « D’autres paris, qui fassent fond sur la généralisation de la discontinuité de l’emploi bien au delà des secteurs du spectacle et de la communication, au lieu de la nier, sont évidemment possibles ». Mais ce chantier-là, qui consent aujourd’hui véritablement à l’ouvrir ?

Jean-Marc Adolphe

(1) - J’ai déjà largement abordé ce thème dans Crise de la représentation, éditions L’Entretemps, 2003

Jean-Marc ADOLPHE Publié le 02-11-2006

mouvement.net

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Le Monde daté du 2 novembre 2006
SOCIAL LE RÉGIME D’ASSURANCE-CHÔMAGE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE
L’Etat améliore le « fonds permanent »

C’EST UN GESTE d’apaisement envers les intermittents, et un signal à l’égard de syndicats qui seraient susceptibles de signer le protocole du 18 avril relatif à l’assurance-chômage des intermittents du spectacle. Lund 30 octobre, le ministre de la culture et de le communication, Renaud Donnedieu de Vabres et le ministre délégué à l’emploi, Gérard Larcher, ont annoncé, dans un communiqué une modification du fonds d professionnalisation et de solidarité - lequel complète le protocole des partenaires sociaux et entrera en vigueur en même temps que lui

Financé par l’Etat, ce fonds prévoit notamment une allocation de fin de droits pour les intermittents qui n’arrivent pas à effectuer 507 heures en dix mois (pour les techniciens) ou en dix mois et demi (pour les artistes) - seuil requis par le protocole pour bénéficier d’une indemnisation pendant 243 jours -, mais y parviennent en douze mois.

A l’origine, cette allocation devait être versée une seule fois, et pour une durée modulable en fonction de l’ancienneté des intermittents : deux mois pour ceux qui ont moins de cinq ans d’ancienneté ; trois mois pour ceux qui ont entre cinq ans et dix ans d’ancienneté ; six mois pour ceux qui ont plus de dix ans d’ancienneté.

La nouveauté, c’est que l’allocation pourra être perçue « jusqu’à deux fois » pour les intermittents qui ont entre cinq ans et dix ans d’ancienneté, et « jusqu’à trois fois » pour ceux qui ont plus de dix ans d’ancienneté. Ainsi, un intermittent pourra « bénéficier de cette allocation de fin de droits jusqu’à 6 fois dans son parcours », indique le communiqué.

« VIEILLES REVENDICATIONS »

Cette annonce vise à répondre aux critiques des intermittents, qui estiment que le protocole du 18 avril est « pire » que celui de juin 2003 - lequel avait déclenché une crise sans précédent dans le monde du spectacle. « A partir du moment où l’accord du 18 avril sera en place, tout intermittent qui ne fait pas ses 507 heures en dix mois (technicien) ou dix mois et demi (artiste), mais qui les fait en douze mois, bénéficiera pour solde de tout compte d’une allocation de fin de droits une fois dans sa vie ! », n’a cessé de dénoncer, depuis le printemps, Samuel Churin, de la Coordination des intermittents et précaires. Celle-ci réclame le retour aux 507 heures en douze mois, avec une indemnisation sur douze mois et une date fixe pour ouvrir les droits. Interrogé par Le Monde, M. Donnedieu de Vabres estime que « le protocole et le fonds permanent ainsi renforcé arrivent, l’un dans l’autre, à peu près au même but que ces vieilles revendications ».

La tension est montée d’un cran, ces derniers jours, alors que la CFDT a décidé de signer le protocole du 18 avril (Le Monde du 28 octobre). Cette annonce laisse en effet présager de l’entrée en vigueur prochaine de la réforme, dans l’hypothèse où la CFE-CGC et la CFTC signeraient le texte à leur tour - la CGT et FO avaient d’emblée rejeté la réforme.

Clarisse Fabre

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Journal l’Humanité
Rubrique Cultures
Article paru dans l’édition du 30 octobre 2006.

Les intermittents pris entre mensonges et trahisons

UNEDIC . La CFDT s’est définitivement ralliée au MEDEF et signe, avec la bénédiction du gouvernement, un texte rejeté par les artistes et les techniciens.

Au nom du « dialogue social » et des risques encourus « pour la solidarité interprofessionnelle si la proposition de loi (PPL) était adoptée », Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la Culture, exprime devant un hémicycle clairsemé, le 12 octobre, les raisons pour lesquelles les députés ne devraient pas voter la loi. Rédigée par M. Albertini, UDF, et présentée dans le cadre d’une niche parlementaire PS, cette loi comprend un article unique qui définit « les modalités de l’ouverture des droits à indemnisation, sur une période de référence de douze mois, avec une date d’anniversaire fixe et le versement d’une indemnité sur l’ensemble de cette même période de référence. Le versement de cette indemnité journalière minimale plafonnée garantit l’égalité de traitement et incite à la déclaration de toutes les heures travaillées ». Une loi-cadre, selon les souhaits de l’ensemble des parlementaires de tout bord membres du Comité de suivi, qui devait permettre aux partenaires sociaux de négocier de nouvelles annexes 8 et 10. Le ministre évoque, lui, une vague promesse de la CFDT et son éventuelle signature. Le « risque » est réel, à ce moment précis, que la PPL soit adoptée au vu des députés présents, majoritairement favorables à la loi. Bernard Accoyer, président du groupe UMP, invoque alors le quorum et parvient à faire capoter le vote. Mission accomplie pour le groupe UMP. Dans la foulée, la CFDT annonce, le 26 octobre, qu’elle signera le protocole du 18 avril 2006 puisque les « garanties demandées » par la centrale de M. Chérèque sont effectives. Le MEDEF et le gouvernement respirent.

Quatre conditions nécessaires

De quelles garanties s’agit-il ? Pour la CFDT, le marché était clair. Selon un de ses dirigeants (dans Libération du 27 octobre), quatre conditions étaient nécessaires à sa signature : l’engagement de l’État sur un fonds de professionnalisation et de solidarité, la reconstruction de nouvelles conventions collectives, la lutte contre la fraude, enfin, que l’accord du 18 avril ne soit pas balayé par une loi. Le gouvernement ayant tenu ses promesses au-delà des desiderata de la CFDT, plus rien ne s’opposait donc à la ratification du protocole. Il se trouve que l’ensemble des principaux intéressés et le Comité de suivi avaient fait part, dès le printemps dernier et après lecture du nouveau protocole soumis à signature, de « leur consternation et de leur incompréhension devant le refus manifeste de prendre en compte les conditions de travail du secteur culturel et de construire dans le dialogue un nouveau protocole. (...) Ce projet fait l’impasse sur les conclusions des différentes expertises réalisées, ne fait l’objet d’aucun chiffrage sérieux, ne pose pas les fondations d’un système cohérent, juste. (...) Il apporte quelques modifications, à la marge, du protocole de 2003 ». Ce qui fera dire plus tard, à Samuel Churin (Coordination des intermittents) : « Le protocole du 18 avril 2006 est identique au protocole de juin 2003 avec 34 000 intermittents en moins. »

La situation prêterait à sourire si la confusion et le déni de parole n’avaient pas été entretenus avec autant de diligence. C’est la CFDT prétendant défendre un « bon accord » utile à la profession qui assainirait les comptes de l’UNEDIC. C’est le ministre estimant que le nouveau protocole est meilleur pour les professionnels que le précédent, et qui oublie toutes les promesses faites depuis sa nomination pour que le législateur, « en cas d’échec des négociations, prenne ses responsabilités ». 34 000 intermittents ont été exclus depuis l’application du texte. Un certain nombre ont été rattrapés par un fonds transitoire financé par l’État (une sorte de caisse complémentaire voulue par la CFDT comme par le

MEDEF). Même s’il est de bon ton de se soucier de « la solidarité interprofessionnelle », figure de style inscrite au fronton de tous les discours ministériels comme de ceux de la CFDT. Quant au déficit des annexes 8 et 10 jadis tant décrié, il est toujours là, malgré la baisse du nombre des allocataires. Pour la simple raison que plus et mieux on gagne sa vie dans le métier, mieux on est indemnisé par l’allocation de chômage. Une perversion dénoncée par tous les opposants du protocole mais qui ne saute aux yeux ni de la CFDT, ni du MEDEF, ni du gouvernement. Enfin, pour ce qui concerne le fameux « dialogue social », on peut s’interroger sur ses limites, au vu de la représentativité - pour ne pas dire de la non-représentativité - des signataires du protocole, sur sa transparence et sur son efficacité, quand il semble que le MEDEF soit le seul maître à bord.

On pourrait énumérer plus longuement la liste des effets inverses aux effets d’annonce partiqués par le ministre. Déplorer l’attitude de certains parlementaires qui, contrairement à leurs promesses, ont, le 12 octobre dernier, au mieux déserté les bancs de l’Assemblée, au pire dit exactement l’inverse de ce qu’ils avaient dit jusqu’alors. Comment qualifier cette attitude qui oppose « le dialogue social » au travail de fond réalisé par le biais du Comité de suivi, représentatif, lui, et de la profession et du monde politique ? Que penser de toutes les manoeuvres en coulisses, tractations de tous ordres, accords passés sur le dos de toute une profession, pour s’assurer du silence tacite de certaines centrales syndicales sur d’autres sujets ? Beaucoup pensent qu’on a joué les intermittents contre la réforme des retraites. Triste spectacle auquel nous sommes conviés depuis plus de trois ans. Mauvais scénario, mauvais casting, production bâclée dans les seuls intérêts partisans. Le gouvernement a décidé de passer outre les avis de tous les experts qui ont longuement planché sur le sujet.

Couper court aux ambitions

Le défi à relever était d’inventer un nouveau système, pérenne et équitable. Avec la signature de la CFDT, le gouvernement pensait couper court aux ambitions des intermittents et du Comité de suivi. D’ores et déjà, la CGT spectacle, la Coordination des intermittents, la SRF et d’autres organisations professionnelles appellent à une première assemblée générale ce lundi, à 18 h 30. Évidemment, tous pensent à l’avenir. L’avenir immédiat, c’est l’agrément ou non par le gouvernement de cet accord. Qu’est-ce qui l’empêcherait aujourd’hui moins qu’hier de le donner ? Les élections présidentielles peuvent jouer dans les deux sens. Un non-agrément éviterait de raviver des tensions sous-jacentes dans le métier. Dans l’autre cas de figure, le gouvernement ne voudrait pas donner des signes d’affaiblissement avant cette échéance électorale. L’intérêt général, le bon sens politique...

Ce soir, à 18 h 30, assemblée générale au Théâtre du Rond-Point, à Paris.

Marie-José Sirach

Page imprimée sur - http://www.humanite.fr/ © Journal l’Humanité

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Politis
http://www.politis.fr/
http://www.pour-politis.org/

Coup de Trafalgar

INTERMITTENTS. La CDFT signe le protocole très décrié d’avril 2006.

Après avoir fait traîner sa décision pendant des mois, la CFDT a annoncé, le 26 octobre, qu’elle signait le protocole du 18 avril. Un texte qui prolonge celui de juin 2003 régissant le régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle. La CFTC lui a emboîté le pas. La CGC devrait suivre. La nouvelle est doublement mauvaise. Pour les intermittents d’abord, de nouveau soumis à un texte qui ne leur convient pas. Pour la démocratie ensuite. En effet, cette décision va à l’encontre de ce que réclame le comité de suivi du dossier - qui regroupe notamment des membres de la Coordination des intermittents et précaires et des parlementaires de tous bords - et bafoue, ce faisant, cet exemple de coélaboration entre les politiques et la société civile. À l’heure où la démocratie participative prend du galon, l’événement ne manque pas de cynisme. Dès que l’accord du 18 avril entrera en vigueur, tout intermittent qui ne fait pas ses 507 heures en 10 mois pour les techniciens, ou 10 mois et demi pour les artistes, mais en 12 mois, bénéficiera pour solde de tout compte d’une allocation de fin de droits, mais une fois dans sa vie ! Pour adoucir le protocole de juin 2003, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, avait mis en place un fonds transitoire qui a permis de « rattraper » près de 34 000 personnes. Celles-ci sont maintenant menacées de radiation immédiate. Non seulement il y aura moins d’intermittents, mais il sera de plus en plus difficile d’obtenir ce statut. Le Medef obtient ainsi gain de cause.

La seule avancée dans le texte d’avril 2006, à savoir l’abandon du salaire journalier de référence dans le calcul de l’indemnité journalière, est inopérante, selon les concernés, si elle n’impose pas une date anniversaire fixe sur une période de douze mois pour la déclaration des droits. « Pour exemple, explique la Coordination des intermittents et précaires, si un technicien met 15 mois pour épuiser ses 243 jours, seules les heures comprises dans un wagon de 10 mois serviront pour ce calcul. » Cependant que « le protocole du 18 avril 2006 continuera à verser des Assedic de luxe aux salariés à hauts revenus et, dans le même temps, exclura un tiers d’entre nous. » De quoi mesurer l’échec de l’intervention du ministre de la Culture sur ce dossier, et la portée du geste de Bernard Accoyer, le 12 octobre. Ce jour-là, le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale a bloqué, dans l’hémicycle, le vote d’une proposition de loi qui, cosignée par 471 parlementaires, devait pérenniser le régime d’assurance-chômage des intermittents. La CFDT prétend avoir obtenu des garanties concernant un fonds de professionnalisation et de solidarité, financé par l’État, et l’établissement de huit conventions collectives permettant de définir le recours à l’intermittence. Les intermittents, eux, parlent de catastrophe.

Ingrid Merckx


CFDT, syndicat jaune ? En décembre 2008 avait lieu une audience du procès intenté par la CFDT, suite à la visite collective de son siège en avril 2005.





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