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Refondation « sociale » patronale : Le Pare, une entreprise travailliste à la française

Publié, le mercredi 3 janvier 2007 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : vendredi 28 août 2015


Avec le Pare (Plan d’aide au retour à l’emploi) il s’agit de régler le marché du travail par le biais de restrictions dans l’accès au salaire socialisé, de prévenir et de circonvenir ainsi une mobilité qui est toujours un objet de conflit. Un dispositif qui s’inscrit parfaitement dans la volonté du Medef de définir pour toute la classe dirigeante une nouvelle discipline du travail [1].

Maurizio Lazzarato - Comment en est-on est arrivé au Pare ?

Laurent Guilloteau - Le projet du Pare (Plan d’aide au retour à l’emploi) découle directement du consensus politique autour de ce qui est communément appelé « l’activation des dépenses passives ». En ce sens, la réponse de Lionel Jospin au mouvement des chômeurs et précaires en 1997-1998 était très claire : quelques aides financières et un fonds d’urgence (« le milliard Jospin ») accompagnaient la réaffirmation d’une orientation de principe, à savoir, le choix d’« une société fondée sur le travail et non sur l’assistance. » [2]
Cette réponse était une fin de non recevoir à la revendication d’un revenu garanti pour tous que portait le mouvement. Depuis, des changements au sein du patronat organisé ont permis à celui-ci de redevenir un acteur politique. Une fraction du patronat issue des « services » (assurance, banque) construit actuellement son hégémonie sur la faillite politique du patronat industriel fordien de la métallurgie. Le Medef succède ainsi au CNPF et propose un projet qui synthétise et approfondit la restructuration de l’organisation du travail et de ses marchés à l’oeuvre depuis 25 ans. Avec pour toile de fond la décomposition d’une droite en mal de projet, le Medef initie une « refondation sociale » qui a, logiquement, pour premier volet la réforme de l’assurance-chômage. C’est bien la question centrale de l’assiette du salaire socialisé, de son rapport au salaire direct et à l’ensemble de la richesse sociale, qui se trouve reformulée à l’initiative du capital. Qu’une telle offensive puisse avoir lieu indique brutalement les limites de l’autonomie politique d’un mouvement social qui ne parvient pas plus à transformer la gauche syndicale et gouvernante en boucliers défensifs du « précariat » qu’à constituer celui-ci en force organisée dans la durée...

Jeanne Revel - Avec le Pare, il s’agit à nouveau de régler le marché du travail par le biais de restrictions dans l’accès au salaire socialisé, aux formes de revenus qui, pour être fondées sur la production sociale d’ensemble, ne dépendent pas directement de l’emploi individuel. Il s’agit de prévenir et de circonvenir une mobilité qui est toujours un objet de conflit : au-delà de l’idée reçue d’une précarité toujours subie, la précarité de l’emploi est aussi un terrain d’initiative pour des salariés. Par le biais de ces nombreux dispositifs du salaire socialisé, c’est la régulation des flux de main d’oeuvre, le contrôle de la mobilité sur les marchés du travail, qui est visé. L’ambition du Medef est de contribuer à définir pour toute la classe dirigeante une nouvelle discipline du travail, une discipline qui - hors les murs de l’entreprise - règle la mobilité non seulement par des contraintes renouvelées, comme avec le Pare, mais également par des incitations, ce dont témoignent tant le débat récurrent sur les « trappes à pauvreté » que les projets de création d’un impôt négatif. Il s’agit au fond d’une nouvelle mise en forme et d’une institutionnalisation de tendances existantes de l’organisation générale du travail. Le Medef a largement puisé dans l’idéologie social-libérale de la gauche au pouvoir. Il s’est aussi très directement et très concrètement inspiré de dispositifs mis en oeuvre par l’État, comme le RMI ou les « emplois jeunes ».

M. L. - En quoi le Pare s’inspire-t-il du RMI ?

J. R. - Le Pare s’inspire largement, aux dires mêmes de Kessler, l’un des initiateurs de cette refondation sociale patronale, du contrat d’insertion que tout Rmiste est légalement supposé signer dans les trois mois qui suivent l’ouverture de ses droits. La loi de 1992 qui définit l’insertion en donne une acception assez large, et pour tout dire un peu vague : il s’agit de tout ce qui contribue à la participation de l’individu à la vie de la cité. Mais, de fait, quand un rmiste est convoqué par un travailleur social pour signer un contrat d’insertion il est très fréquemment contraint à la recherche d’emploi ou à l’acceptation d’une formation. Il y a donc, comme dans le Pare (et son corollaire le PAP, « Plan d’Action Personnalisé »), le « suivi individuel » [3] de l’allocataire en vue de l’adapter à l’offre d’emploi, et ce, sous peine de se voir radié du dispositif.

L. G. - Dans les deux cas, le droit social n’est plus un droit général, collectif, applicable à tel ou tel individu, mais un droit subordonné à la signature d’un contrat individuel. Un contrat où prévaut évidemment une asymétrie totale entre les deux parties : d’un côté, l’institution de l’État ou l’institution paritaire et, de l’autre, l’individu isolé qui joue son maintien dans l’allocation. Si le contrat d’insertion du RMI constitue manifestement une matrice du Pare, c’est que l’État, le capitaliste collectif, a joué un rôle pionnier dans ce gouvernement du social par l’individualisation [4]. On a souvent tendance à l’oublier pour ne se souvenir que des tendances à l’individualisation au sein des entreprises, au niveau des salaires, des horaires, etc., mais les politiques sociales axées sur l’insertion ont fait plus que de définir des « groupes cibles ». Elles ont permis de définir toujours davantage l’existence « individuelle » comme terrain des politiques publiques. À travers ces dispositifs triomphe un modèle de régulation des rapports sociaux fondé sur la croyance à l’insertion individuelle. Ce modèle a commencé à être mis en place dès la fin des années soixante-dix, avec la création des stages Barre en 1976, suivie rapidement d’autres mesures d’insertion, comme les TUC, les CES, et bien d’autres.
Ces dispositifs charrient avec eux une vision biologisante de la société, vue comme un corps auquel il faudrait greffer (insérer) le maximum d’individus. Cela passe par le contrat comme mode d’individualisation, mais cela a aussi pu passer par la définition, par les patrons de l’assurance, de « groupes à risques » non ou difficilement assurables. D’un mécanisme d’assurance universalisant qui permettait de massifier des droits, on passe à des définitions beaucoup plus ciblées, prenant en compte des agrégats plus réduits, balkanisés par leurs spécifications particulières et, idéalement, strictement individuelles.
Derrière le débat sur la soi-disant alternative entre « assurance » (l’Unedic, assise sur les cotisations sociales) et « solidarité » (les minima sociaux financés par l’impôt), émerge une transformation complète de l’assurance sociale et du droit social. La nouvelle « logique assurantielle » n’agrège plus la population, mais tend à la diviser jusqu’à l’individu isolé. C’est l’invention de la statistique au XIXe qui autorisa la création de l’assurance moderne. Les risques sont alors conçus comme aléatoires, les mécanismes de cotisations et de prestations d’assurance prolifèrent, jusqu’à la sécurité sociale.
Aujourd’hui, c’est ce processus de prolifération des droits qui est clairement remis en cause au nom d’une logique comptable qui connaît des raffinements incessants jusqu’à se présenter aujourd’hui comme une théorie sociale du risque. La logique exemplaire à l’oeuvre avec le RMI a été d’emblée une logique de traçabilité tout entière imprégnée de l’idéologie atomisante et assitancielle du « travail social » : les travailleurs sociaux ne doivent pas s’intéresser à des catégories d’ayants droit mais à des individus porteurs de droits sociaux, de handicaps etc. Le suivi individualisé devient l’alpha et l’oméga des politiques publiques.

J. R. - Revenons par exemple à ce qui, dans le Pare, a suscité nombre de réactions hostiles : la suppression de la référence à la notion de qualification. Cette notion pouvait jusque là constituer un garde-fou, limité, mais bien réel, contre les mesures d’insertion qu’on tente d’imposer aux chômeurs : elle permet en effet de refuser un emploi offrant des conditions moindres (en termes de salaire, de responsabilités) qu’un emploi occupé précédemment. Evidemment, sur un marché de l’emploi dominé par le travail précaire, l’efficacité de cette référence est affaiblie ; néanmoins, en supprimant la notion de qualification, qui renvoyait à des rapports collectifs, négociés, et en la remplaçant par celle de compétence [5], on la fait passer à la moulinette de l’institution et on en ressort la capacité à occuper tel ou tel emploi, à assumer telle ou telle tache. Car les capacités d’un allocataire vont évidemment s’ouvrant au fur et à mesure qu’il reste chômeur. Là encore, c’est très clair dans le dispositif RMI : dans un premier contrat l’allocataire est souvent tenu de chercher un emploi, mais dans le secteur où il a été formé, où il a déjà exercé. S’il ne le trouve pas, le prochain contrat consistera en une recherche étendue à tout secteur d’activité. Si au bout d’un moment il ne trouve pas d’emploi, il risque d’être radié. On passe donc d’une définition sociale et collective, la notion de qualification, à une définition « existentielle » de l’aptitude au travail.

L. G. - Maintenant il faut voir si et comment tout cela va fonctionner et, au-delà du texte du Pare, comment joueront les rapports sociaux réels. Ainsi, par exemple, la loi Aubry de 1992 sur le contrôle des chômeurs connaît dans son application d’énormes variations locales et conjoncturelles. Que faut-il entendre alors dans ce « suivi individualisé » que le Pare prétend étendre à ceux, la moitié, des 2,4 millions de chômeurs officiellement recensés qui sont indemnisés ? La posture workfariste d’imposition du travail obligatoire s’appuie sur l’idéologie du travail, dominante dans nos sociétés, mais elle est profondément irréaliste, même lorsqu’elle ne vise qu’une fraction restreinte du précariat, comme c’est concrètement le cas avec le Pare. Le workfarisme n’est que l’utopie négative du capital. En l’occurrence, il faudrait créer 1,5 millions de postes de travail ou de places en formation. Le Medef nous referait 1848 et les ateliers nationaux ! ? En fait, il n’y pas plus d’atelier national que de grand ordinateur libéral qui puisse aujourd’hui intégrer aux forceps le travail vivant dans le carcan de l’emploi. Le contrôle caporalisé de la mobilité des chômeurs, des précaires et des salariés, demanderait énormément de moyens. On le voit y compris aux positions défendues par le gouvernement : ca coûtera trop cher et rien n’est prévu pour financer le Pare, disaient-ils pour justifier le refus d’agrément qu’ils ont initialement opposé au projet. Le Medef de son coté entendait financer le Pare avec les économies faites grâce aux radiations de chômeurs. Aubry est alors allée jusqu’à mettre en doute la capacité des partenaires sociaux à radier de façon aussi efficace qu’ils l’avaient fait eux mêmes avec le programme « nouveaux départs » ! Le désaccord interne à la classe dirigeante, qui a conduit le gouvernement à rejeter deux fois le projet du Medef et de la CFDT, porte sur un problème d’efficacité, de légitimité institutionnelle dans la répartition des domaines d’intervention (quelle est l’institution qui mettra en oeuvre les sanctions et selon quelles modalités ?), non sur l’idéologie du travail en tant que telle.

M. L. - le projet de la Refondation sociale vise à établir, de manière politique, ce qui relève de l’assurance et ce qui relève de l’assistance, ce qui relève de la cotisation et ce qui relève de l’impôt, car il est de plus en plus difficile de distinguer ces deux concepts. Ceux qui n’ont pas la capacité de financer leur fonds de pensions, leur propre assurance maladie, ceux qui ne sont pas solvables, ceux-là relèvent de la charité de l’Etat.

J. R. - Dans le système actuel de l’assurance-chômage, la cotisation est obligatoire pour le salarié mais l’ouverture de droits dépend du montant acquitté. Le régime d’assurance-chômage apparaît ainsi à beaucoup de concernés comme un racket pur et simple, particulièrement parmi les chômeurs non-indemnisés, majoritaires puisque seuls 4 chômeurs inscrits sur 10 perçoivent une allocation chômage. Nombreux sont les travailleurs précaires qui financent le régime sans parvenir à ouvrir des droits. L’adoption du Pare va venir légitimer le fait que cette assurance soit censitaire et discriminatoire.

L. G. - Il ne s’agit pas exactement de ne couvrir que des salariés solvables mais plutôt de n’assurer des garanties qu’aux salariés nouvellement définis comme « employables ». Les autres seraient effectivement laissés à des mécanismes de solidarité gérés par l’État. Là encore le Medef n’innove guère. Cette pente de la division des domaines entre paritarisme et État au sens restreint est celle suivie depuis le début des années quatre-vingt, moment où a été consacrée la pieuse division entre assurance et solidarité. Depuis, la gauche joue à se faire peur en agitant le spectre d’une révolte fiscale. Comme dans la Californie reagannienne, les « classes moyennes », base électorale de la gauche, risqueraient de faire défection par refus des prélèvements fiscaux et sociaux. On se retrouve avec une gauche qui veut baisser les prélèvements et des assureurs qui ne veulent plus assurer... Avec le Pare, les trois patrons s’entendent, par delà des différends sur la manière de faire fonctionner les dispositifs : le patron syndical, malgré quelques tiraillements, voit maintenue la reconnaissance de sa représentativité, le patron collectif (l’Etat) a apparemment joué son rôle de défenseur de l’« intérêt général » et le patronat privé organisé voit reconnue sa capacité à modeler le social au-delà de l’entreprise.
Le plus ahurissant est que dans la gauche politique ou syndicale, il n’y a pas eu l’ombre d’un discours réformiste cohérent. On aurait pu s’attendre à quelques envolées libérales, au sens culturel cette fois, qui auraient défendu la nécessité d’une prise en charge collective de l’entretien des compétences, l’aménagement d’un droit à la formation pour que les moyens de parvenir à l’employabilité soient offerts ; on pouvait s’attendre à ce que soit promu par cette gauche travailliste un modèle tendant vers un trainingfare, des obligations de formation imposées aux allocataires, comme dans le modèle norvégien ou danois, mais ils n’ont même pas été capables de formuler cela. L’offensive moralisatrice, qui fait individuellement des chômeurs les responsables de leur situation, fait si résolument écho au travaillisme de la gauche que celle-ci n’a rien à lui opposer de substantiel.

J. R. - Reste que, aussi insuffisante qu’a pu être la mobilisation contre le Pare, la seule alternative cohérente a été formulée par les mouvements de chômeurs et précaires : il faut en finir avec le paritarisme, cette « exception française » qui confie la gestion des caisses d’allocation chômage, mais aussi de retraites, à quelques milliers de bureaucrates syndicaux et de représentants patronaux, sans que les premiers concernés aient jamais voix au chapitre ; il faut casser cette distinction factice qui n’a déjà que trop servi entre « assurance » et « solidarité » et créer un système unifié d’indemnisation du chômage et de la précarité sous la forme d’un revenu garanti pour tous. L’enjeu est que, par delà la nécessaire protection sociale des risques de perte d’emploi, les formes d’emploi précaires et intermittentes qui se généralisent fassent enfin, elles aussi, l’objet de normes sociales attribuant aux salariés qui les vivent une garantie de revenu. Cela revient à mettre en question le rôle supposé central des entreprises capitalistes dans la production de richesses pour le reconnaître enfin au travail vivant en tant que tel. Tel est sans doute le pas qu’aucune fraction de la classe politique n’est prête à franchir.

M. L. - Comment aprécier la création par le gouvernement Jospin d’une « prime à l’emploi », forme de crédit d’impôt à la française, visant à remplacer la basse de la CSG retoquée par le Conseil constitutionnel.

L. G. - Plusieurs mois après avoir exprimé personnellement son accord sur la « philosophie » du Pare [6] au baron Sellière, le Premier ministre vient de décider de créer une « carotte fiscale » pour les salariés pauvres, en poste et au chômage. L’accord sur les coups de bâtons laissait en effet entière la question des carottes. À l’adhésion sous contrainte à la « société fondée sur le travail » exigée d’une partie des précaires, prochainement contraints à la signature d’un contrat Pare individuel, vient ainsi s’ajouter un mode d’adhésion « volontaire » : l’allocataire entrant en contrat de travail, réintégrant l’emploi, voyant, grâce à cette prime fiscale, son dynamisme récompensé par une hausse effective de revenu. Il s’agit, encore une fois, pour qui veut bien le voir, d’une réponse à l’exigence centrale portée par les mouvements de chômeurs et précaires, celle d’un revenu garanti pour tous. Le « mécanisme d’intéressement » permettant le cumul partiel de l’allocation RMI et d’un salaire direct avait été en son temps élargi par la loi « contre » les exclusions d’Aubry, mais même étendu à l’allocation spécifique de solidarité, ce dispositif restait peu lisible, très partiel et limité dans le temps ; il apparaissait trop timoré, comme le sont le plus souvent les « réformes » cosmétiques opérées par la gauche de gouvernement.

Ce que le mouvement de l’hiver 1997/98 avait obtenu, c’est de voir sa demande de garantie de revenu retraduite dans les termes de la classe dominante : pour les salariés pauvres, pour le précariat, le moyen d’obtenir du revenu doit être le retour à l’emploi. Faute d’une nouvelle phase de conflit ouvert, il aura fallu attendre une période prolongée de croissance et la proximité d’échéances électorales pour voir cette réponse (« garantissez votre revenu par l’emploi ») être approfondie. Aujourd’hui c’est un mécanisme beaucoup plus général (les socialistes visaient 9 millions de « bénéficiaires » pour la ristourne de la CSG, il est prévu de distribuer 25 milliards en trois ans) qui est instauré. Faute de réforme fiscale [7], il faut certes produire une image « équilibrée » de la politique gouvernementale : les ristournes consenties aux nantis (43 milliards d’impôts sur le revenu en trois ans, 120 milliards de baisse globale des impôts) doivent être accompagnées d’un minimum philanthropique pour les démunis.

Avec des objectifs affichés (favoriser la reprise d’emploi), des objectifs moins explicites (construire les bases de la « nouvelle alliance », classes moyennes, classes populaires et exclus, théorisée par les socialistes) la « prime à l’emploi » du gouvernement charrie évidemment son lot de leurres idéologiques destinés à entretenir la confusion. Ainsi, lorsqu’on lit que cette prime permet d’écarter une hausse du SMIC qui ferait « passer du terrain fiscal au terrain salarial »  [8], on retrouve la fallacieuse distinction théologique du salarial et du fiscal, défendue par exemple par Bernard Friot. Cette distinction nominaliste qui séduit tant les syndicalistes qui croient y trouver un moyen de résister intellectuellement aux profondes restructurations du salariat opérées depuis 25 ans, éblouit des militants qui continuent à refuser d’admettre la portée politique de la revendication du revenu garanti, bien que cette distinction ne soit opérée ici que pour mieux renforcer cette articulation. Les intellectuels du pouvoir ont d’ailleurs préparé le terrain en ce sens ces dernières semaines.

J. R. - Je vais citer l’un d’entre eux : « Une garantie de revenu minimum est certainement l’une des obligations d’un État moderne. Le secteur privé ne remplira pas cette fonction d’assurance. Mais la théorie économique en indique les dangers. Une garantie trop proche du salaire minimum, et le danger existe que certains profitent du système et d’autres aient peu de motivation à prendre un travail au Smic. [...] Les incitations à l’emploi sont de fait bien faibles [...]. Le travail d’un économiste de gauche est de réfléchir à la meilleure façon de combiner ces instruments : salaire minimum pour éviter les abus, revenu minimum pour éviter les drames, impôt négatif pour éviter les effets sur l’emploi. » [9].

Chacun peut observer que c’est justement sur le terrain des dépenses publiques (les minima peuvent d’ailleurs être définis comme des crédits d’impôt, des formes d’impôt négatif) que se joue en grande partie la question du salaire : ce qui risque de bousculer le SMIC c’est, bien davantage, pour l’instant du moins, que des grèves salariales de smicards, l’inappétence des précaires pour un salaire aussi minimal que le SMIC.

Comment comprendre autrement la « pénurie » de main d’oeuvre dans le bâtiment, l’hôtellerie, la restauration (la récente grève chez MacDo ou celle qui est en cours chez Pizza-Hut s’appuient sur cette « pénurie ») et autres secteurs à bas salaires ? Comment ne pas voir que le « crédit d’impôt » est justement un élément de socialisation du salaire direct, conçu pour favoriser l’acceptation des bas salaires, un élément déterminant pour tenter de prolonger provisoirement une « modération salariale » toujours plus problématique.

Contrairement à l’opinion courante, lorsque les mouvements de chômeurs et précaires disent qu’il faut un revenu garanti au SMIC, ils ne sont pas si éloignés des pratiques mises en oeuvre par les précaires eux-mêmes. Dire aujourd’hui « SMIC pour les chômeurs et précaires » cela implique que l’acceptation d’un emploi soit subordonnée à l’obtention d’un salaire nettement supérieur. Le SMIC mensuel a été détruit comme minimum salarial, de nombreux salaires lui sont inférieurs, il s’agit tout simplement, et rien de moins, que d’essayer de le réinstaurer comme minimum. Qu’une telle revendication soit tout simplement explosive pour la société salariale ne devrait effrayer que ceux qui tirent avantage de son pénible maintien.

Entretien réalisé par Maurizio Lazzarato, revue Multitudes n° 4, mars 2001.

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Une entreprise travailliste à la française

« Refondation sociale » patronale : Le gouvernement par l’individualisation, Maurizio Lazzarato





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