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Réunion sur les contrôles, samedi 10 mars 2007 à 14h

Publié, le dimanche 4 mars 2007 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : dimanche 4 mars 2007


à la Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-France 14/16 quai de la Charente 75019 Paris (M° Corentin Cariou).

Le but de ces réunions est d’échanger infos et expériences, pour définir les axes d’une réponse collective. En effet, ces contrôles sur les compagnies, prétendument vertueux, obéissent à une politique cohérente, relayée par les signataires du protocole Unedic, de diminution du nombre d’intermittents et de compagnies les faisant vivre.

Nous tentons d’enrichir par d’autres analyses en rapport étroits avec les contrôles (notamment celles portées par la coordination : enquête sociologique, Nouveau modèle d’indemnisation du chômage) les informations techniques et pratiques (textes de lois, règlements, jurisprudence, témoignages...) compilées dans le document “Tenir le CAP au pays des contrôles”.

Lors de la dernière séance de travail nous avons commencé, à partir de deux types de contrôles (Contrôle mandataire, Travail dissimulé - sur déclaration et sous déclaration des heures travaillées), à réfléchir sur la notion “d’entrepreneur de spectacle” et sur la disjonction entre le temps de travail et le temps d’emploi, déjà pointées par l’enquête sociologique menée conjointement par la Cip et un laboratoire du CNRS.

Nous souhaitons approfondir ces questions et aborder celles des champs d’application et des politiques culturelles sous l’éclairage de la politique de contrôle.

Nous espérons vous retrouver nombreux lors de cette séance de travail.

Commission “Face au Contrôle”





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