CIP-IdF/Commune Libre d'Aligre : 3 rue d'Aligre-75012-Paris / Tél: 0140345974 Contact Plan


Suivez la CIP

             

Abonnement liste infos

Abonnement liste de discussions et débats

L'essentiel

 

recherche :

Accueil  >  Commissions  >  Face aux contrôles  >  Réunion de travail sur les contrôles

Réunion de travail sur les contrôles

Publié, le vendredi 2 février 2007 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : vendredi 2 février 2007


Réunion de travail sur les contrôles

Le but de ces réunions est de nous informer, d’échanger nos expériences, et définir les axes d’une réponse collective. En effet, ces contrôles sur les compagnies prétendument vertueux obéissent à une politique cohérente relayée par les signataires du nouveau protocole Unedic de diminution du nombre d’intermittents et de compagnies les faisant vivre.

Nous tentons d’enrichir par d’autres analyses en rapport étroits avec les contrôles (notamment les analyses portées par la coordination : enquête sociologique, Nouveau modèle) les informations techniques et pratiques (textes de lois, règlements, jurisprudence, témoignages...) compilées dans le document “Tenir le CAP au pays des contrôles” (voir sommaire ci-dessous).

Lors de la dernière séance de travail nous avons approfondi, à partir des contrôles dits « Contrôle mandataire », comment les notions “d’entrepreneur de spectacle”, et de « salarié-employeur » déjà pointées par l’enquête sociologique menée conjointement par la Cip et un laboratoire du CNRS, bouleversent la notion du travail salarié et du lien de subordination qui donnent droit à l’assurance chômage.

On veut faire de nous des travailleurs indépendants, nous répondons : « L’employeur/employé est salarié subordonné à un collectif qu’il a contribué à créer et au sein duquel il n’a pas de pouvoir majoritaire. » Une compagnie est une aventure collective, nous n’avons pas envie d’être les entrepreneurs de nous-même que la société nous demande d’être .

Partant de la constatation que les « patrons » sont devenus des « entrepreneurs » lors de la prochaine séance nous poursuivrons notre réflexion autour de la notion de risque et de couverture assurantielle.

Nous espérons vous retrouver nombreux à cette prochaine séance de travail.

Sincèrement Commission “Face au Contrôle”





Retour en haut de page

 

Retour en haut de page

Commissions | Compte-rendus | Communiqués | Actions ! | Photos, sons, vidéos
Textes officiels | Nouveau modèle | Coordination nationale | Liens | Archives
Accueil | Plan du site | Contact
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
SPIP | squelette | | Suivre la vie du site RSS 2.0