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Ni pseudo-lois économiques, ni populisme compassionnel. Manifeste, juillet 2007

Publié, le vendredi 23 novembre 2007 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : samedi 3 janvier 2015


Chômeurs, intermittents, intérimaires, vacataires, pigistes, rmistes, stagiaires, travailleurs pauvres, précaires, étudiants, nous savons compter et les chiffres sont têtus :

Nous vivons dans un pays riche où les politiques successives de l’emploi ont fait preuve de leur impuissance à améliorer notre sort.

L’ANPE compte 4,5 millions d’inscrits. Moins d’un chômeur sur deux est indemnisé. 1,1 millions de personnes percoivent le RMI. Si l’on inclut les conjoints et les enfants, 3 millions de personnes en dépendent. Plus de 12 millions de salariés précaires ou à temps partiel ont un revenu mensuel inférieur à 843 euros.

Et pourtant, les discours de droite comme de gauche prétendent encore « réhabiliter le travail » par l’illusion du rétablissement du plein « emploi ». Aujourd’hui, 80 % des embauches se font en CDD, la flexibilité est la norme.

Le « plein emploi » est un mythe. Il n’a jamais été une donnée mais une représentation par rapport à une « norme » de l’emploi. Depuis 1999, en application de son projet de « refondation sociale », le Medef, avec la complicité de certains syndicats dont la CFDT, sape méthodiquement l’assurance-chômage, en accord avec ce que l’OCDE et les gouvernants appellent « activer les dépenses passives », et qui consiste à transformer le chômeur indemnisé en salarié précaire mal payé, assujetti aux employeurs habilités dans certains cas (RMA, CAE...), à percevoir directement les allocations.

Chômeurs, intermittents, intérimaires, vacataires, pigistes, rmistes, stagiaires, travailleurs pauvres, précaires, étudiants, nous savons lire :

nous trouvons dans les recommandations de l’OCDE [1] le paragraphe suivant :

« Les réformes structurelles qui commencent par générer des coûts avant de produire des avantages, peuvent se heurter à une opposition politique moindre si le poids du changement politique est supporté dans un premier temps par les chômeurs. En effet, ces derniers sont moins susceptibles que les employeurs ou les salariés en place de constituer une majorité politique capable de bloquer la réforme, dans la mesure où ils sont moins nombreux et souvent moins organisés ».

Pourquoi l’assurance-chômage a-t-elle été particulièrement visée ? Parce qu’elle attribuait un revenu aux chômeurs. Pourquoi le système de l’intermittence devait-il être démantelé ? Parce qu’il offrait un modèle alternatif à la précarisation.

Au croisement du droit du travail et du système de protection sociale, il existait une zone d’exception où la flexibilité des emplois se combinait avec une certaine « sécurité » pour les salariés, garantissant des marges de liberté plus larges et une certaine mobilité choisie. Ainsi, jusqu’à la réforme de juin 2003, pour un bon nombre d’intermittents la flexibilité de l’emploi n’entraînait ni la précarisation, ni la pauperisation et ouvrait des espaces d’autonomie dans les diverses temporalités de la vie.

Le danger de l’attaque qui a été portée au régime spécifique des intermittents du spectacle ne vient pas du fait qu’elle se concentre sur le secteur culturel, mais bien qu’elle détruit un exemple de garantie de revenus, qui aurait pu s’élargir à toute situation de discontinuité de l’emploi, quel que soit le secteur d’activité.

L’ancienne couverture sociale des intermittents du spectacle fonctionnait selon un principe mutualiste de redistribution vers les plus faibles revenus. La réforme de 2003 voulue par les gestionnaires de l’Unedic (Medef et CFDT), a introduit un principe résolument inégalitaire de capitalisation des droits suivant lequel les plus employés et les mieux payés sont également les mieux indemnisés. C’est ainsi que les exclus du régime financent les allocations Assedic de « luxe » versées aux salariés à haut revenu. La réforme du 18 avril 2006 agréée le 2 avril 2007 vient conforter ce principe.

Aujourd’hui, par exemple, un salarié intermittent percevant en moyenne 12 000 euros de salaire mensuel peut se voir octroyer, par le nouveau système de capitalisation, environ 20 000 euros d’allocations Assedic réparties sur 243 jours. Ce type d’aberration n’était pas possible avant les réformes, qui se révèlent au final plus coûteuses. Mais le but clairement avoué par le rapport de la Cour des comptes et par le Medef ne se pose pas en termes de coût, mais de réduction des effectifs. « La question n’est pas le déficit, mais le nombre d’intermittents » déclarait ainsi tranquillement M. Gautier-Sauvagnac, négociateur du Medef à l’Unedic.

Chômeurs, intermittents, intérimaires, vacataires, pigistes, rmistes, stagiaires, travailleurs pauvres, précaires, étudiants, nous observons le fonctionnement politique qui s’installe :

Pour accélérer les radiations des chômeurs, tout un arsenal de dispositifs de contraintes à l’emploi et de contrôles est mis en place. On fabrique ainsi une nouvelle insécurité sociale, faite d’acceptation de n’importe quel emploi, de course aux cachets, de peur de se voir supprimer une allocation.

Quatre ans de lutte, d’actions, de rapports, de missions d’information, de réunions à l’Assemblée nationale et aux Ministères, de réflexions, d’expertises, de propositions sont balayés d’un revers de la main sans aucune discussion.

Avec le laboratoire de recherche Matisse-ISYS de l’Université Paris 1, nous avons mené une enquête sociologique sur l’intermittence. Les analyses et conclusions que nous en tirons dépassent largement le monde spécifique du spectacle. Les constats sont clairs : l’activité déborde largement le temps de travail effectué sous contrat. Il est temps d’arrêter d’opposer de façon binaire emploi et chômage : le temps de non-emploi, considéré comme chômé est aussi sinon plus producteur de richesses que le temps en emploi. Il faut repenser les droits sociaux et le revenu au-delà de l’emploi et du chômage. L’assurance chômage n’est pas un coût. C’est un investissement collectif.

Chômeurs, intermittents, intérimaires, vacataires, pigistes, rmistes, stagiaires, travailleurs pauvres, précaires, étudiants, nous voulons réformer les annexes 8 et 10, et aussi plus largement l’assurance chômage. Mais nous voulons le faire autrement que le MEDEF et la CFDT.

Le Nouveau Modèle d’indemnisation des salariés à l’emploi discontinu, élaboré par la Coordination des intermittents et précaires constitue un au delà de l’indemnisation chômage, et se veut un modèle de garantie de la continuité du revenu en situation de discontinuité de l’emploi. Il répond à un double objectif : d’abord être adapté aux pratiques d’emploi et de travail des intermittents, ensuite assurer un revenu au moins égal au SMIC. Construit sur un principe de mutualisation, le Nouveau Modèle intègre un plafond mensuel calculé sur la base de l’ensemble des revenus perçus dans le mois (salaires et indemnités). Il permet ainsi une redistribution en faveur de ceux qui perçoivent des salaires plus faibles et connaissent une plus grande discontinuité de l’emploi.

Le Nouveau Modèle peut s’appliquer à tout travailleur à employeurs multiples, avec un taux de rémunération variable : c’est-à-dire pas exclusivement aux intermittents du spectacle mais à toutes les personnes en emploi discontinu.

Loin de tout corporatisme ou de défense de privilèges acquis, la philosophie du Nouveau Modèle s’appuie sur la continuité de revenu pour tous, conçue comme bien commun au même titre que le logement, la santé et l’éducation.

Enfin, une refonte politique de l’Unedic s’impose, à commencer par la remise en cause radicale d’un paritarisme initié après la seconde guerre mondiale et aujourd’hui à bout de souffle. Les syndicats de salariés (CFDT, CGC, CFTC) qui ont osé signer les dernières réformes scandaleuses de l’assurance chômage élaborées par le Medef ne représentent aucun chômeur. Il est inconcevable que les premiers concernés, à savoir les chômeurs, les intermittents, les précaires, ne puissent pas discuter des réformes qui décident de leur vie. Il en est de même pour tous les syndicats non représentés à l’Unedic. On peut également s’interroger sur l’absence de l’État. Les 4 derniers ministres des affaires sociales et de l’emploi Martine Aubry, Elizabeth Guigou, François Fillon et Jean-Louis Borloo se sont pliés aux décisions du Medef, avouant ainsi leur totale impuissance ou leur parfait consentement. Il est fort à parier qu’il en sera de même pour Xavier Bertrand, assis aujourd’hui dans ce même fauteuil.

Le temps libre nécessite des supports sociaux. Il s’agit de replacer l’émancipation individuelle et collective au coeur de l’action politique.

Chômeurs, intermittents, intérimaires, vacataires, pigistes, rmistes, stagiaires, travailleurs pauvres, précaires, étudiants, nous ne voulons ni la pseudo loi de l’économie ni une politique compassionnelle.

Nous sommes nombreux et en avons assez d’être plaints.

CIP-IDF, juillet 2007

- État social actif, ne pas céder sur nos désirs - Choming out

Nous sommes les media :

La coordination des intermittents et précaires est menacée d’expulsion par la ville de Paris. Pour plus d’informations, lire la pétition pour le relogement signable en ligne :

Nous avons besoin de lieux
pour habiter le monde

Merci de signer et faites savoir !


Pour ne pas se laisser faire, agir collectivement :

Permanence CAP d’accueil et d’information sur le régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle, lundi de 15h à 18h. Envoyez questions détaillées, remarques, analyses à cap cip-idf.org

Permanences précarité, lundi de 15h à 17h30. Adressez témoignages, analyses, questions à permanenceprecarite cip-idf.org

À la CIP, Tel 01 40 34 59 74



Document(s) à télécharger :

Manifeste, juillet 2007

Taille : 82.8 ko
Mise en ligne le : 1er décembre 2007

Notes :

[1] Perspective de l’emploi de l’OCDE (2006), stimuler l’emploi et les revenus, Paris, 2006



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