CIP-IdF/Commune Libre d'Aligre : 3 rue d'Aligre-75012-Paris / Tél: 0140345974 Contact Plan


Suivez la CIP

             

Abonnement liste infos

Abonnement liste de discussions et débats

L'essentiel

 

recherche :

Accueil  >  Textes officiels  >  Textes 2003-2009 (archives)  >  PROTOCOLE UNEDIC 2007 : texte paru au journal officiel du 2 mai

PROTOCOLE UNEDIC 2007 : texte paru au journal officiel du 2 mai

Publié, le mardi 15 mai 2007 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : lundi 20 juillet 2009


Arrêté du 2 avril 2007 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage.



Document(s) à télécharger :

journal officiel du 2 mai 2007

Taille : 1.1 Mo
Mise en ligne le : 15 mai 2007



Retour en haut de page

 

Retour en haut de page

Commissions | Compte-rendus | Communiqués | Actions ! | Photos, sons, vidéos
Textes officiels | Nouveau modèle | Coordination nationale | Liens | Archives
Accueil | Plan du site | Contact
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
SPIP | squelette | | Suivre la vie du site RSS 2.0