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La TVA peut-elle être sociale ?

Publié, le lundi 25 juin 2007 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : lundi 25 juin 2007


Par Union syndicale Solidaires

« Choc fiscal » au profit essentiellement des plus riches, augmentation de la TVA pour tout le monde, serait-ce le scénario à peine caché du gouvernement ? Pour essayer de faire passer la pilule, l’adjectif « sociale » a été accolé à TVA avec, pour faire bonne mesure, l’argument de la lutte contre les délocalisations.

Quel que soit le vocabulaire employé, les faits sont têtus et la TVA reste un impôt injuste qui pèse plus lourdement sur les ménages les plus modestes : les 10 % des ménages les plus pauvres consacrent 8,1 % de leur revenu à la TVAcontre 3,4 % pour les 10 % les plus riches. Ce chiffre ne dit d’ailleurs pas toute la réalité des faits car les ménages les plus pauvres consacrent, en proportion, plus de produits à taux de TVA réduit que les plus riches. Augmenter la TVA, pour quelque raison que ce soit, est une mesure qui, indolore pour les riches, accablera la grande masse des Français.

La TVA « sociale » est présentée comme un moyen de financer la sécurité sociale en réduisant les cotisations sociales patronales qui représentaient 236 milliards d’euros en 2005. La législation européenne interdit de dépasser le taux de 25 % de TVA. Dans la version la plus extrême, le relèvement du taux réduit (5,5 %) et du taux normal (19,6 %) aboutirait à un rendement supplémentaire de 90 milliards d’euros ce qui correspond à un allègement de 38 % des cotisations sociales. Ce chiffre doit être revu à la baisse car il existe déjà de nombreux allégements ciblés de cotisations sociales qui vont jusqu’à 1,6 Smic.

Quoi qu’il en soit, il s’agirait d’une baisse très importante des cotisations patronales. Il s’agirait d’un transfert financier considérable au bénéfice des entreprises et au détriment des ménages. Il s’agirait, de fait, d’une baisse du salaire socialisé perçu par les salariés, les cotisations patronales étant partie intégrante du salaire. Cela revient à imposer davantage le travail puisque la consommation procède, pour l’essentiel, de l’utilisation des revenus du travail.

La TVA« sociale » peut-elle protéger les salariés contre les délocalisations ? Pour ses promoteurs, en baissant le coût du travail, on lutte contre les délocalisations. Pour que cet argument ait une petite validité, il faudrait que la baisse du coût du travail induite par cette mesure puisse compenser le différentiel salarial existant aujourd’hui avec des pays comme la Chine ou même avec les pays de l’Europe de l’Est. Or il n’en est rien. Sans même parler des salariés quasi esclaves de la Chine ou d’autres pays, lecoût du travail est environ 5 fois moins cher en Pologne et 7 fois moins cher en Lituanie. Une éventuelle baisse des cotisations patronales sera sans effet au vu de tels écarts. Prétendre qu’une baisse des cotisations patronale protègerait des délocalisation apparaît comme une pure vue de l’esprit ou, plus sûrement, comme un simple discours de propagande.

Certes les entreprises préfèrent toujours payer leurs salariés le moins cher possible. Mais ce n’est évidemment pas le seul critère pris en compte sinon il y a belle lurette qu’il n’y aurait plus aucune entreprise en France ni dans aucun pays développé. D’autres critères sont pris en compte comme la productivité du travail, l’état des infrastructures, l’existence d’un marché potentiel... Sur tous ces points la France est particulièrement bien placée, ce qui explique son attractivité pour les capitaux étrangers,la France étant parmi les pays qui attirent chaque année le plus de capitaux.

Pour l’Union syndicale Solidaires, l’instauration d’une TVA« sociale » serait un nouveaucadeau au patronat, sans effet sur les délocalisations, et mettant encore plus à lacharge des salariés ce qui doit être de la responsabilité de l’entreprise. A l’inverse syndicale Solidaires préconise un nouveau partage de la valeur ajoutée qui soit plus favorable aux salariés et qui rééquilibre la baisse de près de 10 points des salaires (salaires directs et cotisations sociales) ayant eu lieu depuis près d’un quart de siècle.

Le 13 juin 2007

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