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Police emploi Paris : 2500 euros d’indu débloqués í coups de pieds í Vicq d’azir

Publié, le mardi 30 juin 2009 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : lundi 2 juillet 2012


í‰tait-ce la crainte d’actions communes de salariés et d’usagers de Pí´le emploi ? Lors de la manifestation des salariés le 18 juin í Paris, le cortí¨ge de quelques centaines de grévistes était attentivement suivi par de trí¨s nombreux policiers en civil.

Jeudi 24 juin, journée d’action annoncée, Petites écuries et Vicq d’Azir, les antennes spectacle du Pí´le, étaient fermées pour prévenir toute invasion. Les agents en avaient été informés le matin míªme. Dans les autres Pí´le, on n’entrait pas sans avoir été au préalable interrogé sur le trottoir.

Deux jours plus tard, on apprenait que l’inauguration officielle du sií¨ge national de Pí´le emploi qui devait avoir lieu fin juin en présence d’une brochette de ministres et de communicants était reportée. Toutes ces précautions pour éviter de croiser des précaires, chí´meurs, sans papiers... pas dociles du tout.

Mercredi dernier, cette fermeture n’a pas empíªché d’obtenir le rétablissement dans ses droits d’une allocataire dont le recalcul du congé maternité avait entraí®né un indu. Le responsable d’antenne, joint au téléphone, n’accepte pas de sortir dans la rue examiner le cas, se contentant de répondre « vous pouvez rappeler si besoin ». Une série de coups de pieds dans le rideau de fer viennent ponctuer l’échage téléphonique et finalement régler le dossier : d’abord on promet, et, 20 minutes plus, tard l’indí » est levé.

Des indus extorqués hors de tout cadre légal

En 2007, cette allocataire est victime d’une premií¨re « erreur » de l’Assédic (un indu de 12000 euros !!!). L’Assedic n’avait pas notifié l’indu, ce qui est illégal et peut entraí®ner l’annulation de la décision. Si il est fréquent qu’on apprenne la mesure au vu de son découvert bancaire, peu de recours sont lancés contre cette entorse au droit alors qu’elle place les ayants droits devant le fait accompli [1].

Ne pas notifier une telle décision est illégal pour une seconde raison : cela prive l’administré de l’information í laquelle il a droit quant í ses possibilités de recours.

Une décision est en outre illégale pour une troisií¨me raison : une décision doit íªtre motivée, « en fait et en droit », comment pourrait-on exercer un droit de recours sans s’attaquer í ce qui motive la décision ?, ce qu’empíªche l’absence de notification.

Lorsque cette allocataire a fini par obtenir une notification au guichet, des mois aprí¨s, comme souvent la motivation a été des plus laconiques, en l’occurence : « doits ouverts par erreur »... Lí , l’Assedic, et aujourd’hui Pí´le emploi se font juge et partie, et s’arrogent le droit de se tromper...

Pour corser ce jeu de pouvoir, on trouve toujours des zélés pour jouir de la perversité bureaucratique. Tel ce responsable d’Assedic qui informe par téléphone en ricanant d’un indu de 12000 euros. Plus banalement, l’Assedic ne fait pas dans le détail. Ainsi la quotité de revenu insaisissable sera-t-elle systématiquement non versée, obligeant í des démarches chaque mois pour obtenir ce versement bien minimal.

Une fois la saloperie en route on cherche í vous la faire admettre. Il semble trop souvent plus simple de négocier un échelonnement de la dette que d’entrer en guerre de procédure contre une institution qui répond d’elle-míªme sans aborder le fond (recours gracieux et commission paritaire), et sans que l’on sache bien -les TGI n’étant pas compétents sauf... lorsque ils se laissent saisir d’un cas- quelles seraient les voies de recours. On va alors avoir a signer un « je reconnais avoir perí§u í tort la somme de XXXX euros » supposé nous lier í la décision du Pí´le et la rendre licite.


Appel aux recalculés des congés maternité ou maladie

On nous sucre nos allocs sans nous prévenir, on nous les baisse de 30%, réagissons !

Compte tenu des différentes actions qui ont été menées ces dernií¨res semaines dans les agences Pí´le emploi pour récupérer des trop perí§us prélevés de faí§on illégale sur les indemnités des ayant droits de l’assurance chí´mage et compte tenu du fait que l’Unédic a pris la décision officielle de saisir la totalité de ces trop perí§us dus í une erreur informatique (de l’Unedic) dans le mode de prise en compte des congés pour des ouvertures de droits í l’indemnisation des intermittent(e)s, nous appelons í une réunion d’information pour envisager avec les concerné(e)s les recours et les actions que l’on pourrait mener le plus rapidement possible.

Rendez vous le lundi 6 juillet 2009 í 15h í la Coordination des Intermittents et Précaires d’íŽle de France, 14-16 quai de Charente 75019 Paris (métro Corentin Cariou).

Il est possible de venir avec des enfants et de s’organiser sur place

Recalculés des congés maternité et maladie : Exigeons de Pí´le Emploi l’annulation des trop-perí§us

Face í l’assedic ! Procí¨s gagnant. C’est pas parce qu’ils disent non qu’ils ont raison

Déshabiller Pierre, et Paul aussi ; Un bilan de 6 ans de contre-réforme du protocole Unedic

Rendez vous est donné aux autres collectifs í la rentrée pour poursuivre la campagne d’actions contre Pí´le Emploi et autres CAF et CCAS, comme c’était le cas fin juin í Paris, Montreuil, Caen, Lyon, Tours, Rennes...

Rien ne sert de courir, il faut tout remettre í plat !
Chí´meur(euses), précaires, entrons en résistance !

Autodéfense sociale : Pí´le emploi : Radiation et indí » annulés par l’action collective Porte d’Auteuil, etc.

Deux tracts d’intervention (modifiables), utilisable lors de chaque passage au Pí´le emploi, fut-il individuel :

La prime de 500 euros destinée í une partie des précaires ne s’obtient que sur demande

Word - 29 ko
La prime de 500 euros, mode d’emploi

Un tract Mépris et radiations, bienvenu í Pí´le emploi

Word - 39 ko
Mépris et radiations, bienvenue àPôle emploi


Notes :

[1] Sur l’illégalité quasi constante de ces indus : .



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