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Champ d’application des annexes 8 et 10. Arrêté du 30 mars 2009

Publié, le lundi 20 juillet 2009 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : lundi 12 mars 2012


Attention, si l’entreprise ne dispose pas du bon code NAF, si le terme désignant la fonction occupée ne correspond pas à la nomenclature, les heures effectuées ne seront pas prises en compte pour une ouverture de droit.

Prenez connaissance de :

Assurance-chômage des intermittents du spectacle : déchiffrage du protocole Unédic 2010 (livret CAP)

PDF - 430.8 ko
Champ d’application des annexes 8 et 10 au 30 mars 2009

Attention : pour l’annexe VIII, le texte a été modifié depuis le document qui précède, sauf pour des dates antérieures, c’est la nomenclature suivante qui s’applique : article 5860





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