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Fonds de solidarité : L’État casse les retraites des intermittents ; Mitterrand et Darcos nous doivent des comptes

Publié, le mardi 11 août 2009 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : mardi 15 septembre 2009


En juin 2009 nous recevions un courrier d’une intermittente qui nous apprenait :

« qu’en l’absence de convention conclue avec l’Etat, fixant les modalités de financement des points retraite pour les bénéficiaires des différents fonds financés par le gouvernement depuis 2005 (AFSP, AFPS, AFT, AT), ces périodes ne peuvent donner lieu à l’attribution de droits en retraite complémentaire. Bien entendu, si une évolution de la réglementation nous permet une validation de l’AFT, AUDIENS procédera à une nouvelle étude des droits ».

Elle précisait que le groupe AUDIENS était formel : « les cotisations prélevées pour la retraite complémentaire sur l’Allocation »de rattrapage« ne lui ont pas été transmises par l’Unedic. »

L’intermittente s’interrogeait : « Pourquoi la caisse de l’Unedic a t-elle procédé à ces prélèvements si il n’y avait pas de convention en ce sens ? De quel droit fait-elle une ponction sur l’argent de l’Etat sans rien reverser aux caisses complémentaires ? »

Pour informations, les allocations versées au titre des mesures gouvernementales de « rattrapage » sont calculées de la même manière que les allocations versées par l’Unédic et « selon l’article 27 de l’annexe VIII, une participation de 0,93 % assise sur le salaire journalier moyen est retenue sur l’allocation journalière ».

Pourquoi cette absence de convention ?

Le volet « retraite » a t-il été oublié dans les négociations ?

Qui va maintenant réparer ?

Il y a eu plus de 34000 ouvertures de droits en AFT, auxquelles il faut ajouter les droits ouverts dans les autres fonds. Cela fait un nombre énorme de trimestres de cotisations retraites manquantes !

Que tous ceux qui ont eu une ouverture de droits en AFT, AT, APS etc.... exigent que l’Unedic et le gouvernement signent un accord pour acter le reversement des cotisations prélevées en écrivant à :

Unédic
M Jean-Paul Domergue
Direction des affaires Juridiques
80 rue de Reuilly
75605 PARIS CEDEX 12.

M. Michel LAGRAVE
Président du Comité du Fonds transitoire
Ministère de la culture et de la communication
3 rue de Valois
75033 PARIS Cedex 01

non sans joindre une copie à Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et à Xavier Darcos, ministre du travail.

L’Unedic affirme en effet que c’est l’État qui n’a pas versé ces cotisations... Alors que l’ASS (allocation spécifique de solidarité), allocation d’État ouverte aux chômeurs en fin de droits qui ont cotisé 5 ans sur les dix ans écoulés ouvre des droit à la retraite, il n’y a aucune raison pour que les fonds successifs de solidarité destinés aux intermittents exclus de l’assurance chômage fassent exception.

Ce serait entériner la dégringolade vers le RMI et le RSA, allocations qui n’ouvrent pas, elles, de droit à la retraite ; ce serait accroître le nombre de ceux qui auront l’obligation de prolonger les carrières à l’infini, d’effectuer à un âge avancé des petits boulots ou de se faire auto-entrepreneurs à bas revenus, sauf à escompter survivre avec le minimum vieillesse à partir de 65 ans.


Si il ne faut pas se taire face aux attaques, il est aussi nécessaire d’agir collectivement pour espérer gagner. Des actions collectives dans les Pôle emploi permettent d’obtenir l’annulation d’indus, de radiations, des ouvertures de droits, voir par exemple :

Police emploi Paris : 2500 euros d’indu débloqués à coups de pieds à Vicq d’Azir

Pour ne pas se laisser faire, agir collectivement :

Permanence CAP d’accueil et d’information sur le régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle, lundi de 15h à 18h. Envoyez questions détaillées, remarques, analyses à cap cip-idf.org

Permanences précarité, lundi de 15h à 17h30. Adressez témoignages, analyses, questions à permanenceprecarite cip-idf.org

À la coordination des intermittents et précaires, 14 quai de charente, Paris 19e, M° Corentin Cariou, ligne 7, Tel 01 40 34 59 74

Rien ne sert de courir, il faut tout remettre à plat !
Chômeur(euses), précaires, entrons en résistance !

Autodéfense sociale : Pôle emploi : Radiation et indû annulés par l’action collective Porte d’Auteuil, etc.

Enrayons ensemble la machine à précariser avant qu’elle ne nous broie !
Deux tracts d’intervention (modifiables), utilisables lors de chaque passage au Pôle emploi, fut-il individuel :

La prime de 500 euros destinée à une partie des précaires ne s’obtient que sur demande, il n’est pas nécessaire de s’inscrire au Pôle, étudiants et retraités y ont droit à condition d’avoir effectué entre 305 et 610h d’emploi durant les 28 derniers mois précédents une fin de contrat intervenue depuis avril 2009 :

Word - 29 ko
La prime de 500 euros, mode d’emploi

Un tract Mépris et radiations, bienvenu à Pôle emploi

Word - 39 ko
Mépris et radiations, bienvenue à Pôle emploi




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