CIP-IdF/Commune Libre d'Aligre : 3 rue d'Aligre-75012-Paris / Tél: 0140345974 Contact Plan


Suivez la CIP

             

Abonnement liste infos

Abonnement liste de discussions et débats

L'essentiel

 

recherche :

Accueil  >  Commissions  >  Droits des intermittents (CAP)  >  Techniciens du spectacle vivant et de l’audiovisuel : Attention ! Modifications du champ d’application

Techniciens du spectacle vivant et de l’audiovisuel : Attention ! Modifications du champ d’application

Publié, le mardi 11 août 2009 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : vendredi 24 juin 2011


La convention Unédic signée le 19 février 2009 a reconduit quasi tel quel le protocole d’indemnisation des annexes VIII et X. Cependant, comme annoncé dans la circulaire d’application du protocole signé en avril 2007, le champ d’application a été modifié en fonction des négociations qui ont eu lieu dans le secteur.

"1.1.CHAMP D’APPLICATION DE L’ANNEXE VIII

L’annexe VIII au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage est applicable aux personnes qui occupent une des fonctions limitativement énumérées, au titre d’un contrat de travail à durée déterminée, pour le compte d’employeurs appartenant à des secteurs d’activité limitativement définis (1).

(1) Les listes des fonctions et des secteurs d’activité éligibles feront l’objet de modification, en fonction du résultat des négociations engagées dans les professions."

Qu’est-ce que le champ d’application ?

C’est un croisement entre une liste de fonctions limitativement énumérées et une liste également limitativement énumérées de code NAF employeurs. Le code NAF est un code délivré par l’INSEE à l’employeur, en fonction de l’activité principale déclarée par celui-ci.

Les principales modifications :

Parce que nous avons reçu des témoignages de techniciens qui n’ont pas pu ouvrir de droits à l’annexe VIII ou qui se sont vus ouvrir des droits au régime général, alors qu’ils pensaient « avoir leurs heures », nous avons, comme en 2003, regardé du côté de la nouvelle définition du champ d’application et nous avons, en effet constaté des modifications,.

Elles sont parfois infimes comme le rajout systématique du mot « vidéo » après les fonctions énumérées dans le domaine d’activité répertorié par les codes NAF : 59.11C, 59.12Z et 59.20Z mais sans ce petit mot, le CNCS (Centre national Cinéma Spectacle, organisme chargé, entre autres de la vérification du champ d’application), peut rejeter votre AEM et refuser ces heures.

Bien sûr, en vous battant, vous aurez gain de cause (voir l’article Face à l’assedic ! Procès gagnant. C’est pas parce qu’ils disent non qu’ils ont raison), mais que de temps, d’argent et d’énergie perdus !

Certains métiers ont changé de nom, par exemple « projectionniste » pour un employeur qui a le code 90.02Z et le label de prestataires techniques, devient « technicien de projection ».

D’autres métiers auraient disparu (nous le mettons au conditionnel, car il s’agit peut-être simplement d’un changement d’appellation), comme par exemple « technicien de console, technicien hydraulique, chef opérateur » etc.... toujours pour le secteur 90.02Z. Voir même la disparition de la fonction « bruiteur » pour les activités de radiodiffusion code naf 59.20 Z et 60.10 Z !!! Mais peut-être sont-ils si rares qu’ils sont tous embauchés en CDI.......

Que faire ?

Nous vous conseillons de consulter l’arrêté du 30 mars 2009 définissant le nouveau champ d’application AVANT de signer un contrat !!! à télécharger ici

Pôle Emploi s’est fendu d’une lettre à l’attention des employeurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel leur rappelant que « la réglementation s’appuie sur les dispositions de l’annexe VIII de la convention Assurance Chômage du 19 février » sans dire explicitement que la liste des emplois a été modifiée !

On peut penser que tous les employeurs n’ont pas forcément compris que des changements sont intervenus, à vous de comparer le code naf de votre employeur et la liste des fonctions, et soyez vigilants pour que votre employeur vous déclare sous la bonne fonction !

Si vous le souhaitez vous pouvez envoyer vos témoignages et remarques à cette adresse : cap cip-idf.org

Permanence CAP d’accueil et d’information sur le régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle, lundi de 15h à 18h, à la coordination des intermittents et précaires


Rien ne sert de courir, il faut tout remettre à plat !
Chômeur(euses), précaires, entrons en résistance !

Face à Pôle emploi, agissons collectivement, autodéfense sociale :

Police emploi Paris : 2500 euros d’indu débloqués à coups de pieds le 23 juin

Pôle emploi : Radiation et indû annulés par l’action collective Porte d’Auteuil, etc.

Un tracts d’intervention (modifiable), utilisable lors de chaque passage au Pôle emploi, fut-il individuel :

Un tract Mépris et radiations, bienvenu à Pôle emploi

Word - 39 ko
Mépris et radiations, bienvenue à Pôle emploi

La coordination a dû déménager le 5 mai 2011 pour éviter une expulsion et le paiement de près de 100 000 € d’astreinte. Provisoirement installés dans un placard municipal de 68m2, nous vous demandons de contribuer activement à faire respecter l’engagement de relogement pris par la Ville de Paris. Il s’agit dans les temps qui viennent d’imposer un relogement qui permette de maintenir et développer les activités de ce qui fut de fait un centre social parisien alors que le manque de tels espaces politiques se fait cruellement sentir.

Pour contribuer à la suite :

• faites connaître et signer en ligne Nous avons besoin de lieux pour habiter le monde.

• indiquez à accueil cip-idf.org un n° de téléphone afin de recevoir un SMS pour être prévenus lors d’actions pour le relogement ou d’autres échéances importantes.

Nous sommes tous des irréguliers de ce système absurde et mortifère - L’Interluttants n°29, hiver 2008/2009

Pour ne pas se laisser faire, agir collectivement :

Permanence CAP d’accueil et d’information sur le régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle, lundi de 15h à 17h30. Envoyez questions détaillées, remarques, analyses à cap cip-idf.org

Permanences précarité, lundi de 15h à 17h30. Adressez témoignages, analyses, questions à permanenceprecarite cip-idf.org

À la CIP, 13bd de Strasbourg, M° Strasbourg Saint-Denis
Tel 01 40 34 59 74





Retour en haut de page

 

Retour en haut de page

Commissions | Compte-rendus | Communiqués | Actions ! | Photos, sons, vidéos
Textes officiels | Nouveau modèle | Coordination nationale | Liens | Archives
Accueil | Plan du site | Contact
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
SPIP | squelette | | Suivre la vie du site RSS 2.0