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Pí´le emploi, d’exception en exception : Une radiation pour absence í convocation « exceptionnellement » annulée

Publié, le lundi 21 septembre 2009 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : mardi 22 septembre 2009


Une poignée d’entre nous s’est rendue avec Y. í l’agence Pí´le emploi Breteuil, rue Miollis (15e arrondissement), le 9 septembre, pour l’accompagner aprí¨s qu’elle ait été radiée, son allocation coupée depuis aoí »t, pour « absence í convocation ».

Quelques jours plus tí´t, dans cette míªme agence, un rendez-vous collectif avait permis í B. d’alléger son suivi. Sa conseillí¨re voulait s’assurer qu’il remplissait d’un mois sur l’autre les cases de son « tableau de bord », une invention maison, et, deux précautions valant mieux qu’une, cherchait í lui refiler une prestation « Cible emploi » (suivez la flí¨che).

Nous sommes mieux accueillis cette fois-ci, le gars qui s’en charge ne fait pas du tout obstruction : « Vous íªtes déjí venus la semaine dernií¨re !? ». Nous demandons la directrice. Arrive un directeur adjoint, qui va chercher une directrice, qui n’est pas celle de la semaine dernií¨re ; Il y a pléthore de gradés ici.

Les affiches de la CIP sont toujours en place sur le panneau destiné aux associations, un droit d’affichage gagné par les mouvements de chí´meurs et précaires des années 90 qu’il est encore possible d’utiliser. Ce sont ces affiches qui ont permis í Y. de passer í la permanence.

La directrice ouvre le dossier informatique et nous apprend que Y. n’a pas manqué une mais deux convocations, l’une en juin - qui lui aurait été signifiée lors de son inscription en mai -, l’autre en aoí »t - qui lui a été notifiée par un courrier qu’elle n’a pas reí§u. Y. ne dispose que d’une lettre annoní§ant une suspension, qui fait état d’un rendez-vous manqué en aoí »t.

La directrice tient ferme quelques instants sur la radiation. Non, non, non, Pí´le emploi ne serait pas tenu d’envoyer les convocations en recommandé. Sans penser í invoquer l’arríªt du Conseil d’état, nous citons de mémoire la jurisprudence de la cour administrative d’appel :

Radiation de la liste des demandeurs d’emploi. Au terme de l’article R. 311-3-5 du code du travail : « Le délégué départemental de l’ANPE radie de la liste des demandeurs d’emploi les personnes qui : 1. refusent, sans motif légitime....d) De répondre í toute convocation de l’ANPE... » Un demandeur d’emploi, qui invoque l’absence de réception d’une convocation préalable í un entretien organisé par l’Agence nationale de l’emploi (A.N.P.E.), doit íªtre regardé comme justifiant d’un motif légitime d’absence í cet entretien, au sens de l’article R. 311-3-5 du code du travail, et ne peut, en conséquence, íªtre radié de la liste des demandeurs d’emploi sur le fondement de cette míªme disposition, dí¨s lors que l’Agence ne rapporte pas la preuve de l’envoi d’une telle convocation.

Source : la Lettre de la Cour Administrative d’Appel de Paris, novembre 2006, 3í¨me chambre B, 9 Octobre 2006, N° 05PA00316

Elle refuse d’en tenir compte et nous dit que c’est faux. Lorsque Y. signale que, le jour de son inscription, un certain nombre d’éléments devaient lui íªtre remis (dont la convocation de juin ?) et ne l’avaient pas été en raison d’une panne informatique, la directrice l’admet trí¨s volontiers.

C’est, paradoxalement, le précédent rendez-vous manqué, celui de juin, qui lui fait lí¢cher du lest, « exceptionnellement ». Elle lance la procédure d’inscription rétroactive au 13 aoí »t. Nous lui demandons une trace écrite, elle refuse. Nous rappelons que Y. a droit d’accéder í son dossier, qu’il suffit d’entrer la réinscription (qui doit íªtre « envoyée » í l’Assedic/Pí´le emploi-indemnisation pour devenir effective) et d’imprimer la page. Elle s’éxécute.

Mais les choses ne s’arríªtent pas lí . En effet, Y. craint de ne pas parvenir í renouveler son titre de séjour si elle ne trouve pas d’emploi, et ce d’autant plus qu’elle a une sÅ“ur í charge. Nous lui conseillons de se rendre au plus vite au centre d’action sociale de son arrondissement pour y remplir une « demande d’aide exceptionnelle ». Elle dispose en effet d’une attestation de paiement Pí´le emploi de septembre dont le montant est deux fois inférieur aux précédents (en raison de la radiation), í§a devrait lui permettre, peut-íªtre, d’obtenir 2 í 300 euros : Les premií¨res demandes sont toujours plus « exceptionnelles » que les suivantes - pas la peine d’attendre la fin de ses droits au chí´mage.

Nous l’informons aussi qu’elle aura droit en fin d’ARE (allocation d’aide au retour í l’emploi), si elle la demande, í une AFD (allocation de fin de droits), d’un montant de 290 euros environ, servie une fois seulement, un genre de petite prime de licenciement du chí´mage indemnisé (voir Titre II, chapitre 3, article 37).

Nous ne sommes pas foutus, en revanche, de lui dire ce qui se passe avec un titre de séjour d’un an pour son éventuelle future inscription au RSA, et nous lui conseillons d’aller voir les textes, í commencer par ceux du Gisti.

Le projet de loi exigeait une condition exorbitante : « íªtre titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant í travailler », í quelques exceptions prí¨s : réfugiés, apatrides, titulaires d’une carte de résident (carte de 10 ans désormais de moins en moins attribuée), familles monoparentales remplissant les conditions d’attribution de l’actuelle API. En conséquence seront exclus du RSA tous les étrangers non européens qui ont un titre de séjour n’autorisant pas í travailler, mais aussi ceux qui disposent d’un tel titre depuis moins de cinq ans, et ce míªme s’ils sont en situation régulií¨re depuis plus de 5 ans. » Et le texte de loi a maintenu cette condition.

Le GISTI fait grief au projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion de définir des « conditions exorbitantes et discriminatoires í l’égard des étrangers non européens » pour le bénéfice de la nouvelle prestation. En particulier, il est reproché au texte de prévoir :
- une condition de séjour préalable régulier de 5 ans avant de bénéficier du RSA, pour l’allocataire comme pour son conjoint
- des rí¨gles restrictives í l’égard des enfants

Voir cette page du site du Gisti : « Le RSA, victime de la xénophobie d’í‰tat Conditions discriminatoires durcies pour les étrangers et leurs enfants", le texte du projet de loi, une analyse du projet de loi, la saisine de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) par le Gisti et la délibération de la Halde, qui considí¨re que le projet de loi RSA contient plusieurs dispositions í caractí¨re discriminatoire.

Le batailles sur les restrictions et discriminations en matií¨re de droits sociaux liées au droit du séjour vont devoir continuer, y compris sur le plan juridique.

Pí´le emploi organise l’opacité sur les droits, Pí´le emploi précarise, ne restons pas seuls, construisons de nouvelles solidarités !

Voici un tract utilisable lors de chaque passage au Pí´le emploi, fut-il individuel (il y a des photocopieuses sur place) :

Word - 39 ko
Mépris et radiations, bienvenue àPôle emploi

Annulation de radiation, d’indu, ouverture de droits, tracasseries, menaces et contrí´le, l’action collective permet d’obtenir des résultats :

- Pí´le emploi : Radiation et indí » annulés par l’action collective Porte d’Auteuil

- CAF Nationale : 8 cars de CRS, 10 policiers en civil (im)mobilisés, 2000 euros de « trop perí§u » RMi récupérés

- Pí´le emploi Colbert í Marseille : Et hop ! Radiation et indu annulés

- Pí´le Emploi Pantin : « Gardez-les jusqu’í la mort, vos fiches de paye »

- Indu í Pí´le emploi : Occupation de la direction régionale í Toulouse

- Occupation du Pí´le Emploi Convention : Radiation annulée !

- Plutí´t CAFards que CAFteurs. Visite de la CAF Rosny par quelques CAFards de Montreuil

- Police emploi Paris : 2500 euros d’indu débloqués í coups de pieds í Vicq d’azir

Pour ne pas se laisser faire, agir collectivement :

Permanence CAP
Accueil et informations sur le régime d’assurance-chí´mage des intermittents du spectacle
Lundi de 15h í 18h
Envoyez questions détaillées, remarques, analyses í cap cip-idf.org

Permanences précarité
Lundi de 15h í 17h30.
Adressez témoignages, analyses, questions, récits d’action, infos utiles í permanenceprecarite cip-idf.org

í€ la coordination des intermittents et précaires
14 quai de charente, Paris 19e
M° Corentin Cariou, ligne 7
Tel 01 40 34 59 7

Rien ne sert de courir, il faut tout remettre í plat ! Chí´meur(euses), précaires, entrons en résistance !


500 euros pour des précaires, étudiants, retraités et allocataires de minima

Vous ne les obtiendrez pas sans les demander

La presse vient de confirmer que cette prime, avec la quelle Sarkozy s’était fait sa pub, était un flop total : moins de 3000 précaires l’ont touché alors qu’elle en cible 250 000... Il faut en effet en connaí®tre l’existence et en faire la demande, or la fonction de Pí´le emploi et des autres institutions sociales, Caf compris, n’est pas d’informer sur les droits mais de précariser, alors í§a coince. Le ministre du Budget, í‰ric Woerth, avait dí » augmenter de 20% les fonds alloués í la prime de 200 e versée en avril dernier : plus d’éligibles que prévu ; le voilí qui plastronne dans les média : le nombre de primes de 500e versées prouve évidemment que l’ampleur des besoins des précaires et la précarité elle-míªme sont moins importantes que ce que l’on croit. CQFD...

500 euros cela représente quand míªme un demi SMIC. Il n’y a pas de raison de ne pas aller les chercher. Il n’est pas nécessaire d’íªtre inscrit í Pole emploi, míªme si c’est lí que s’obtient le formulaire et se fait la demande.

En gros, il faut ne pas íªtre indemnisé par Pí´le emploi (c’est le cas de la moitié des chí´meurs, dont 400 000 ont moins de 25 ans), avoir été employé entre 305 et 610 h dans les 28 mois précédent une fin de cdd intervenue depuis avril dernier, y compris les étudiants et les retraités peuvent y avoir accí¨s.

Le mode d’emploi de cette prime

Alors, parlez-en autour de vous aux éventuels concernés, c’est pas tous les jours qu’on offre un tuyau í 500e, et en option, le plaisir de cogner sur la machine í précariser qu’est Pí´le emploi.

Et, pendant que vous passez í Pí´le emploi, autant y diffuser de l’info, partagez. Vous trouverez avez le mode d’emploi ci-dessus deux propositions de tracts, l’un sur cette prime, l’autre contre Pí´le emploi (Mépris et radiations, bienvenue í Pí´le emploi).

Les mouvements de chí´meurs et précaires des années 90 avaient gagné le droit í un panneau d’affichage dans les ANPE. C’est le moment d’utiliser ceux du Pí´le. Une demande, un coup de pression sur la direction et l’info devient plus accessible pour les précaires, sur les droits, sur la possibilité d’agir ensemble, de ne pas baisser la tíªte.





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