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Plus d’ARE, pas d’ASS, vous avez droit à 312,49€ d’allocation de fin de droits (AFD)

Publié, le jeudi 17 décembre 2009 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : samedi 1er mars 2014


La moitié des chômeurs officiellement inscrits n’ont pas d’allocation chômage. 1 000 000 de chômeurs sont arrivés en fin de droits en 2010.

Lorsque l’on épuise son droit à l’ARE (allocation de retour à l’emploi, sic), on peut demander l’ASS (allocation spécifique de solidarité) qui, contrairement au RSA [1], a l’avantage de compter pour la retraite [2], tout en étant un tout petit peu moins mal payée.

Sauf que la solidarité a ici encore des limites très tangibles : obtenir cette allocation ASS suppose en effet d’avoir totalisé 5 ans d’emploi durant les 10 ans qui précédent l’arrivée en fin de droit. Si bien que la plupart des salariés aux carrières hachées par la discontinuité de l’emploi, les entrants dans le salariat et bien des chômeurs qui n’ont pas toujours comptabilisés officiellement assez de contrats de travail ne remplissent pas la fichue condition de durée d’emploi que l’on nous oppose dans tant de situations.

Or, nombre d’entre eux ont besoin pour demander le RSA [3], ou une aide sociale municipale [4], de faire la preuve de leur absence de revenu en produisant une attestation de rejet de demande d’ASS.

Mais, quoi qu’il en soit par ailleurs, cette attestation de rejet de demande d’ASS devrait toujours être exigée car ce refus d’ASS conditionne toute demande d’AFD (une allocation de fin de droits versée une seule fois). Ce n’est que lorsque l’on obtient un rejet d’ASS que s’ouvre la possibilité d’obtenir cette AFD.

Qu’il s’agisse - dans certains cas, fortement restreints par la réglementation - des salariés indemnisés au titre des annexes VIII et X de l’assurance-chômage qui peuvent ouvrir droit au versement mensuel d’une AFD spécifique [5], ou de cette AFD de 312,49 euros versés une fois, destinée, en principe, à tous les sortants d’ARE dépourvus d’ASS, ce rejet de demande d’ASS est indispensable.

Comme il se doit, Pôle emploi met le plus souvent un temps fou à délivrer ces attestations de rejet. Ce n’est pas du tout une priorité pour cette machine à précariser, et puis cela permet des économies. Il n’y a aucune raison de leur faire cadeau de ces quelques sous, quitte à se faire accompagner par la ou les personnes de son choix -comme chacun en a le droit pour toute démarche administrative- pour exiger la notification de rejet d’ASS et le versement de l’AFD.

Allez, un peu d’ égoïsme collectif ! Faites circuler l’information autour de vous.

Sur l’AFD, voir le texte réglementaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi :

Titre II

Chapitre 3 - Aide à l’allocataire arrivant au terme de ses droits

Art. 37 - L’allocataire dont les droits arrivent à terme au titre de l’assurance chômage, et qui ne bénéficie pas d’une allocation du régime de solidarité pour un motif autre que la condition de ressources, peut, à sa demande, bénéficier d’une aide forfaitaire.
Le montant de l’aide est égal à 27 fois la partie fixe de l’allocation visée à l’article 15 tiret 2.


Ni dette, ni culpabilité, ni honte, s’organiser !

Ni emploi forcé, ni culpabilisation, ni management, grève des chômeurs !

Après bien des soucis avec une Ville de Paris qui s’était pourtant engagée à nous reloger, la coordination a dû déménager pour éviter une expulsion et le paiement d’une astreinte. Nous sommes actuellement hébergés à la commune libre d’Aligre.

Pour partager infos et expériences, ne pas se laisser faire, agir collectivement, passez aux permanences, les lundis de 15 à 18h au Café de la Commune Libre d’Aligre, 3 rue d’Aligre, Paris 12ème, Tel : 01 40 34 59 74

Beaucoup d’argent parce que je suis nombreux

La coordination avait déjà dû déménager en mai 2011 pour éviter une expulsion et le paiement de près de 100 000 € d’astreinte à la Ville de Paris. Provisoirement installés dans un placard municipal de 68m2, nous vous demandions alors de contribuer activement à faire respecter l’engagement de relogement pris par la Ville. Il s’agissait d’imposer un relogement qui permette de maintenir et développer les activités de ce qui fut, de fait, un centre social parisien alors que le manque de tels espaces politiques se fait cruellement sentir.

Pour mémoire : Nous avons besoin de lieux pour habiter le monde.

Nous sommes tous des irréguliers de ce système absurde et mortifère - L’Interluttants n°29, hiver 2008/2009

Novembre 20011, le socialisme parisien à l’oeuvre, 14 quai de Charente, opération d’éventrement sans relogement de la coordination intermittente et précaire :



Notes :

[1] Nous sommes tous des irréguliers de ce système absurde et mortifère - L’Interluttants n°29, hiver 2008/2009.

[2] Comme Maryvonne à Brest, va falloir pointer à Pôle emploi à 80 piges et Retraite : à 95 ans, je n’aurai pas mes trimestres.

[3] Cette pratique est encore un abus de pouvoir, une façon de brider les demandes de revenu, puisque fournir un refus d’ASS n’est ni nécessaire ni obligatoire pour une demande le RSA, les fichiers Pôle et CAF étant interconnectés, le service instructeur du RSA sait lorsque vous n’y avez pas droit, que vous la demandiez ou pas. C’est par ce genre de mécanismes que l’on arrive à Économie du non-recours : 1 650 000 pauvres boudent le RSA.

[4] Voir, par exemple ce petit mode d’emploi des « aides sociales facultatives de la Ville de Paris », À Paris comme ailleurs, arr€t€z vos salad€s, balanc€z l’os€ill€ !, des aides financières sont accessibles et peuvent représenter jusqu’à un 15e mois annuel pour un RSAste parisien isolé, qu’on se le dise !

[5] voir : Allocation de fin de droits (AFD) intermittence : attention piège ! .



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