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« Répétition de l’indí » », Unedic zone de non-droit

Publié, le lundi 1er mars 2010 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : samedi 22 novembre 2014


Le 19 février 2010, dans la salle des criées du Palais de justice de Paris, lors d’une conférence de l’Association franí§aise de droit du travail, nous interpellions publiquement Monsieur Jean-Paul Dommergue, directeur juridique de l’Unedic.

Les grí¨ves et les suicides de ses agents rappellent que Pí´le emploi fabrique, des deux cotés du guichet, angoisse et incertitude. Lorsque le nombre de fin de droits í venir est livré í la publicité, on se souvient que l’Unedic n’indemnise qu’une minorité de chí´meurs. Alors que, chaque semaine, la police intervient pour fermer des Pí´le emploi et en évacuer des précaires qui réclament le respect et leurs droits, les discours officiels se chargent de faire oublier l’expérience concrí¨te de millions de précaires, de chí´meurs et d’intermittents de l’emploi. L’opacité des institutions de gestion de la population doit í tout prix íªtre préservée...

Ce qui de l’Unedic doit demeurer caché est parfaitement mis en lumií¨re par l’exemple des recalculés des congés maladie et maternité. En avril 2009, des centaines d’intermittents on vu du jour au lendemain et sans aucune explication, le montant de leur allocations amputé voire réduit í zéro durant plusieurs mois. Leur point commun ? Tous ces salariés avaient été en congé maternité, congé maladie ou en formation en 2008 ou 2009 et s’étaient vu attribuer par l’Unedic une allocation que celle-ci a ensuite considéré comme erronée avant de récupérer l’argent versé « par erreur » sans autre forme de procí¨s, comme dans d’innombrables autres cas d’« indus ». L’absence de notification de ces décisions ? Illégal. Des notifications aprí¨s-coup ? Illégal. Des notifications rédigées sans « motivation en fait et en droit » ? Illégal. Des diminutions d’allocations qui ne respectent pas la quotité de revenu insaisissable au regard de la loi ? Lí aussi, qu’importe... Face í la mobilisation d’une partie des concernés, on se contentera de concéder de simples réductions partielles de dette tout en continuant í la réclamer et í la prélever.

Combien de temps faut-il pour ouvrir des droits ? Combien de temps faut-il pour obtenir míªme un rejet de demande d’allocation spécifique de solidarité (ASS) lorsque l’on a épuisé ses droits ? Comment savoir qu’existe, pour certains précaires, une maigre prime de 500 euros distribuée par Pí´le emploi ? Pourquoi tant d’intermittents du spectacle qui réunissent les conditions pour íªtre indemnisés selon les annexes VIII et X de la convention d’assurance-chí´mage se voient-ils ouvrir des droits pour des durées plus brí¨ves et des montants inférieurs ? Et qu’en est-il de ceux qui pourraient íªtre indemnisés selon la rí¨gle commune et se voient basculés en « catégorie saisonnier » parce qu’í l’instar de millions de salariés leurs pratiques d’emploi sont discontinues ? Pourquoi l’utilisation dans les Pí´le emploi de panneaux d’affichages attribués par la loi aux collectifs de chí´meurs, d’intermittents de précaires doit-elle, selon une instruction Pí´le emploi du 27 janvier dernier, proscrire « les messages í caractí¨re militant » ? D’aucuns trouveront inacceptable un trop irréfutable constat : l’arbitraire ne constitue pas l’exception mais l’une des modalités structurantes du fonctionnement de ces institutions de gestion des salariés.

Le Mouvement ouvrier avait progressivement conquis un droit du travail qui assurait des garanties au-delí des entreprises, du poste de travail. Or ce sont précisément ces retraites, ce chí´mage, ces droits sociaux qui constituent depuis longtemps déjí les enjeux d’une restauration, celle de la souveraineté que l’on voudrait incontestée - en fait et en droit - de la concurrence de tous contre tous. Ce n’est pas pour rien que la « refondation sociale » patronale de la fin des années 90 s’est d’abord appliquée í l’Unedic avec le Pare...

Face í cela, peu de recours des premiers concernés par ces décisions infondées en droit qui les spolient et les brisent ; moins encore de procédures juridictionnelles, une fabrication jurisprudentielle quasi inexistante. Le droit social est bien ce « droit diffus » dont seuls ceux qui l’ordonnent paraissent en mesure de se saisir. Face í cela, peu de conflits ouverts et, si ce n’est aux forceps, aucun espace public pour les mouvements collectifs qui savent ce que peuvent ces institutions et en font, plutí´t que rien, quelque chose, une cause.

Comme ce fut le cas í une plus large échelle en 2004, suite í l’amputation rétroactive de doits ouverts, nous, recalculées par l’Unedic, nous préparons í porter plainte. Comme ce fut le cas durant les années 80, avant l’obtention d’un bien insuffisant RMI interdit aux jeunes, puis durant les 90, lorsque les mouvements de chí´meurs et de précaires étaient réunis par le mot d’ordre « un revenu c’est un dí » », puis, de nouveau, lors de la lutte des intermittents entamée en 2003, il n’y a pas d’autre choix que d’agir ensemble contre ce qui nous détruit. Il est temps que les chí´meurs, les intermittents et l’ensemble des précaires se rencontrent et agissent pour leur compte.

Des recalculées Unedic
Recalcules0809(at)cip-idf.org

Coordination des intermittent et précaires(Idf)

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Unedic, zone de non-droit

Quand des chí´meurs interpellent l’Unedic

Dans l’enceinte du palais de justice de Paris, des précaires dénoncent l’assurance chí´mage comme une « zone de non-droit ».

« Mais vous voulez nous endormir ou on va parler de la réalité maintenant« ‰ ? » Vendredi soir, dans la salle des Criées du tribunal de grande instance de Paris, sur l’í®le de la Cité, Jean-Paul Domergue, directeur juridique de l’Unedic, disserte depuis un gros quart d’heure devant l’Association franí§aise de droit du travail (AFDT) »‰ : il a refait l’histoire de la fusion ANPE-Assedic, il a défendu « l’activation des dépenses passives », justifié le recours aux opérateurs privés de placement des chí´meurs pour « stimuler l’opérateur public jugé trop inefficace »... Mais dans le public, une voix non autorisée, celle de l’un des animateurs de la Coordination des intermittents d’íŽle-de-France (CIP-IDF), vient de l’interrompre« ‰ : « La réalité, c’est quoi »‰ ? L’Unedic est une zone de non-droit« ‰ : on se fait menacer, on vit dans la peur, on a les banquiers, les huissiers qui viennent chez nous, et monsieur Domergue nous endort... Mais qu’est-ce que vous croyez »‰ ? Le cauchemar ne s’arríªtera pas en nous endormant"‰ ! »

Dans l’assistance, í l’heure oí¹ les ombres des fins de droits hante l’arrií¨re-ban de la scí¨ne politique, d’autres se lí¨vent et témoignent. Certaines, des chí´meuses qui ont été en congé maternité ou en congé maladie ces deux dernií¨res années, décrivent une assurance chí´mage oí¹ « l’arbitraire ne constitue pas l’exception, mais l’une des modalités structurantes »« ‰ : l’administration leur a attribué une allocation, ensuite considérée comme erronée, et elle a, selon ce groupe de recalculées, décidé de récupérer « l’indu » sans notification, ni prise en compte de la quotité insaisissable, privant des centaines de chí´meurs d’indemnisation pendant des mois. « Comment se fait-il que l’Unedic prélí¨ve des montants sur nos comptes sans míªme prendre la peine de nous avertir »‰ ? » lance une des recalculées. Un peu plus tard, le directeur juridique de l’Unedic se contente de répondre que l’affaire ne concerne pas son organisme, « qui n’est plus opérationnel » dans le systí¨me, mais Pí´le emploi. « Normalement, on ne peut pas recouvrer dans n’importe quelle condition », concí¨de-t-il. « Vous íªtes dans votre bunker et vous ne respectez pas le droit le plus élémentaire », rétorque un militant. Une plainte va íªtre déposée í la Halde et, surtout, l’affaire sera portée prochainement devant les tribunaux compétents.

Thomas Lemahieu

L’Humanité

Septembre 2012 : les rí¨gles sont modifiées par décret, reste í voir ce qu’il en sera dans la pratique, commennt fera Pí´le ? Y aura-t-il des chí´meurs pour lancer des contentieux ?
Décret n° 2012-1066 du 18 septembre 2012 relatif í la répétition des prestations indues versées par Pí´le emploi

On pourra aussi chercher í s’appuyer sur une jurisprudence récente : Jurisprudence, Pí´le Emploi condamné pour insuffisance d’information

Des intermittentes interpellent les partis de gauche (vidéo), Des recalculées de l’Unedic

íŠtre mí¨re et intermittente du spectacle, Touchez pas aux Bluets.

Les indus des recalculé(e)s : Pí´le Emploi, une machine grippée

« Indus » : Malades et mí¨res recalculé(e)s, occupation du Pí´le emploi Vicq d’Azir (Paris 10e)

Recalculé(e)s : Occupation du Pí´le Emploi rue de Malte í Paris, nous exigeons l’annulation des « indus »

Congés maladie et maternité des intermittents non pris en compte par l’Unedic : lettre au service juridique

Avis ! Les recalculés des congés maternité et maladie s’organisent


Unedic, les mobiles du crime - Pollen

Contre-propositions pour une réforme de l’assurance-chí´mage des salariés intermittents


La coordination a dí » déménager le 5 mai 2011 pour éviter une expulsion et le paiement de prí¨s de 100 000 € d’astreinte. Provisoirement installés dans un placard municipal de 68m2, nous vous demandons de contribuer activement í faire respecter l’engagement de relogement pris par la Ville de Paris. Il s’agit dans les temps qui viennent d’imposer un relogement qui permette de maintenir et développer les activités de ce qui fut de fait un centre social parisien alors que le manque de tels espaces politiques se fait cruellement sentir.

Pour contribuer í la suite :

« ¢ faites connaí®tre et signer en ligne Nous avons besoin de lieux pour habiter le monde. »¢ indiquez í accueil cip-idf.org un n° de téléphone afin de recevoir un SMS pour íªtre prévenus lors d’actions pour le relogement ou d’autres échéances importantes.

Nous sommes tous des irréguliers de ce systí¨me absurde et mortifí¨re - L’Interluttants n°29, hiver 2008/2009

Pour ne pas se laisser faire, agir collectivement :

Permanence CAP d’accueil et d’information sur le régime d’assurance-chí´mage des intermittents du spectacle, lundi de 15h í 17h30. Envoyez questions détaillées, remarques, analyses í cap cip-idf.org

Permanences précarité, lundi de 15h í 17h30. Adressez témoignages, analyses, questions í permanenceprecarite cip-idf.org





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