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L’assurance-chômage vue depuis l’intermittence, retour sur un diagnostic convenu

Publié, le dimanche 12 décembre 2010 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : lundi 20 juin 2011


Plus de 7 ans après la restructuration de l’intermittence, lors de la « réforme » en 2003 du Protocole Unedic régissant les annexes VIII et X, l’article qui suit revient sur les tendances qui prévalaient avant cette « réforme » brutalement restrictive (mutualisation remise en cause, date anniversaire et période d’indemnisation explosées). Ce retour est salutaire en ce qu’il permet d’infirmer les thèses à la Menger, dont les travaux sont totalement tributaire de son accès aux données de la caisse des congés spectacle, qui venaient légitimer la « réforme » néolibérale, tout comme les thèses que véhiculent aujourd’hui un article contemporain écrit par un aide de camp de Sarkozy dans la revue Futuribles et qui vient apporter de l’eau (croupie, vous le verrez à la lecture de l’article qui suit) au moulin de la réforme qui vient.

Ce dont les salariés sont aujourd’hui menacés en matière de protection sociale du chômage c’est d’un régime à trois étages comportant des mécanismes de désocialisation radicale, chacun étant peu ou prou renvoyé à son « existence privée » :

• un régime assurantiel (Unedic) régi selon des modalités encore plus strictement actuariales (à chacun selon sa cotisation) et non mutualistes qu’aujourd’hui, comme l’indique déjà la règle nouvelle, « un jour employé = un jour indemnisé », qui n’est rien d’autre qu’un détournement de la revendication des mouvements de précaires (« un jour chômé = un jour indemnisé »), ouvrant des droits révocables (radiations, contrôle) à partir d’une certaine durée d’emploi faisant fonction de seuil d’entrée

• des minima sociaux toujours plus fortement contrôlés et conditionnés. Il suffit pour identifier clairement cette orientation de constater que le présumé « RSA jeunes » ne concerne que 3000 personnes sur les 4 à 500 000 chômeurs de moins de 25 ans non indemnisés, que la terrible Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) prévoit, entre autres dispositions, que les salariés de Pôle emploi assermentés aient pour fonction de traquer la fraude aux allocs sociales en tout genre et le travail au noir (dont tous savent pourtant qu’il est avant tout un complément de salaire pour des personnés déjà employées)

• enfin, une strate émergente fondée sur une généralisation de l’« assurance-chômage volontaire », à l’image de ce qui se fait déjà pour la santé et les retraites. Cette dernière strate intéresse évidemment au plus haut point les sociétés d’assurance qui furent d’ailleurs en 2000 à l’origine de la « refondation sociale » patronale. Il faudrait désormais s’assurer soi-même, volontairement, afin de tâcher de se garantir face aux aléas de l’emploi et du salaire et aux persécutions des bailleurs, banquiers et société de crédit.

La publication de cet article critique de Mathieu Grégoire est tout à fait opportune. Car c’est très classiquement que des avis d’experts main-stream sont déjà en train de préparer le terrain médiatique et politique à la réforme de l’assurance-chômage de décembre 2010/mars 2011.

Knowledge is a weapon. Souvenons-nous à ce propos que l’Unedic se refuse toujours à donner accès aux données qu’elle détient, ainsi privatisées par les « partenaires sociaux » à l’encontre de leurs mandants supposés, alors que ce sont pourtant les seules qui permettraient de répondre à nombre de questions décisives...

De même, il est impossible de savoir exactement combien d’intermittents ont pu toucher l’APS, ou l’AFD (allocation de fin de droits), ou tout autre allocation d’État venue depuis 2003 pallier pour partie les coupes opérées au niveau de l’assurance-chômage, grâce aux luttes. Impossible donc par exemple de mesurer le nombre d’« intermittents de l’intermittence » (comme les désigne Mathieu Grégoire), c’est à dire de ceux qui étant sortis du régime d’assurance-chômage ont ensuite réussi à y réouvrir des droits. Pas plus que l’on ne peut mesurer le nombre de « licenciés de l’intermittence »...

Qu’il s’agisse des données ou des prestations elles-mêmes, comme des règles qui les régissent (par ex sur les indus, les calculs, etc.), les institutions sociales cultivent avec soin une solide opacité défensive, tout en cherchant à rendre leurs administrés de plus en plus transparents (croisement de fichiers, contrôles, visites domiciliaires).

De plus en plus de « droits » fonctionnent à la manière de l’aide sociale facultative (que l’on trouve par exemple dans les Centre communaux d’action sociale). Il faut d’abord en connaître l’existence, puis en faire la demande, puis parvenir ensuite à entrer dans l’étroit chenal proposé (voir, par exemple, l’Afd et ses restrictions ahurissantes de la notion d’ancienneté).

On favorise et on fabrique ainsi le non-recours aux prestations, qui est si utile à réduction des déficits, et au sevrage de cette « drogue » (cf. Luc Chatel) de l’argent public. Quitte à ajouter à la guerre psychologique qui dépeint les chômeurs, intermittents ou autres, comme coûteux, comme cause de déficit, des pratiques de guérilla. Qu’est-ce donc en effet que la manière dont bien des intermittents sont aujourd’hui basculés au régime de droit commun dès qu’ils ont cumulés une durée de 4 mois d’emploi, quitte pour cela à « brûler » toutes leurs heures d’intermittence spectacle afin de leur ouvrir des droits plus faibles et plus brefs ? Rien d’autre que le choix de ne pas respecter la réglementation (Le Code du travail prévoit que c’est l’allocataire qui fait expressément sa demande d’ouverture de droits et donc que l’on ne saurait la lui imposer) pour arriver, par des moyens non conventionnels, au but recherché : faire des économies, appliquer l’austérité contre les salariés pour mieux assister les rentiers, les actionnaires et les patrons.

Cet article confirme à nouveau que la question n’est pas que l’assurance-chômage des intermittents serait en tant que telle explosive mais bien qu’avant 2003 elle tendait à intégrer davantage de salariés, les déprécarisant ainsi en partie, et que de ce fait même, elle pouvait et peut sans doute encore, malgré ses limites actuelles, faire figure de modèle pour tous les « chômeurs en activité à temps réduit » et autres salariés à l’emploi discontinu. Là est le caractère explosif de ces disposions, leur valeur d’exemple, elles restent une propagande par le fait pour la mutualisation, à l’inverse du mouvement général de privatisation du monde (et des biens et « personnes »)

Intermittents du spectacle et assurance-chômage : retour sur un diagnostic convenu (1980-2003), Mathieu Grégoire, Centre d’études de l’emploi.


Nous refusons que tout au long de la vie la durée d’emploi gouverne nos existences et les soumette toujours plus au commandement de l’argent

Société entreprise = Concurrence + Gabegie + Austérité ≠ OK. Tous en grève et en manif’ ce lundi 13 décembre

Contre-propositions pour une réforme de l’assurance-chômage des salariés intermittents

La coordination a dû déménager le 5 mai 2011 pour éviter une expulsion et le paiement de près de 100 000 € d’astreinte. Provisoirement installés dans un placard municipal de 68m2, nous vous demandons de contribuer activement à faire respecter l’engagement de relogement pris par la Ville de Paris. Il s’agit dans les temps qui viennent d’imposer un relogement qui permette de maintenir et développer les activités de ce qui fut de fait un centre social parisien alors que le manque de tels espaces politiques se fait cruellement sentir.

Pour contribuer à la suite :

• faites connaître et signer en ligne Nous avons besoin de lieux pour habiter le monde. Voir aussi un florilège des commentaires expédiés dans l’éther du ouaibe parmi les 6500 premiers signataires : Dazibao de nulle part

• indiquez à accueil cip-idf.org un n° de téléphone afin de recevoir un SMS pour être prévenus lors d’actions pour le relogement ou d’autres échéances importantes.

Nous sommes tous des irréguliers de ce système absurde et mortifère - L’Interluttants n°29, hiver 2008/2009

Pour ne pas se laisser faire, agir collectivement :

Permanence CAP d’accueil et d’information sur le régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle, lundi de 15h à 17h30. Envoyez questions détaillées, remarques, analyses à cap cip-idf.org

Permanences précarité, lundi de 15h à 17h30. Adressez témoignages, analyses, questions à permanenceprecarite cip-idf.org

À la CIP, 13bd de Strasbourg, M° Strasbourg Saint-Denis
Tel 01 40 34 59 74





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