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Quand Pôle Emploi requalifie des heures d’emploi « spectacle » au « régime général » - Appel à témoignages

Publié, le mardi 15 mars 2011 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : lundi 30 mai 2011


A diffuser largement

Nous participons à la Cip-idf et tenons depuis longtemps une permanence pour les très nombreux intermittents qui ont des problèmes avec Pôle Emploi.

Nous avons reçu un message très inquiétant (que vous avez peut-être reçu aussi en de multiples exemplaires, mais au cas où nous le publions ci-dessous) concernant la prise en compte par Pôle Emploi des répétitions en « résidence de création ».

Voilà le raisonnement de Pôle Emploi : Lors d’une répétition, l’artiste répète. Quand le travail effectué consiste à créer un spectacle, l’artiste ne répète pas puisqu’on ne peut pas « répéter » un spectacle qui n’existe pas encore...... Il n’est donc pas artiste. Et s’il n’est pas artiste, il doit être déclaré au « régime général ». Le tout étayé par des textes de loi qui n’ont rien à voir avec le schmilblick.

C’est énorme et ubuesque, et le problème particulier de cette compagnie semble, à ce jour, 14 mars 2011, avoir de bonnes chances d’être réglé (mais ne vendons pas la peau de l’ours....) après intervention de plusieurs syndicats. Mais il semble que le CNCS veuille faire croire à une initiative isolée d’un de ses agents.

Nous n’en croyons pas un mot, car ce n’est pas leur première tentative : nous avons connaissance de plusieurs cas où Pôle emploi a remis en question le droit à l’intermittence, avec des prétextes divers du genre : « on a regardé votre site internet, dans votre spectacle de rue, les spectateurs manipulent des objets, donc c’est pas un spectacle », ou encore « si la représentation est annulée, les répets sont requalifiées au »régime général« ... » ou « une répétition plus de 15 jours avant la représentation, c’est du régime gé... » etc..

Bref, l’idée serait de ne pas se faire avoir seul dans son coin en se justifiant individuellement, au risque de rentrer dans un cercle infernal où chacun :
- essaie de faire rentrer ce qu’il fait dans les cases absurdes et de plus en plus étroites inventées tous les quatre matins par l’esprit tortueux des responsables des services juridiques de Pôle Emploi,
- pour ensuite se voir reprocher par Pôle Emploi d’avoir prétendu faire autre chose que ce qu’il fait...

Il faudrait donc tenter de bâtir une défense collective (structures et salariés syndiqués ou pas, syndicats d’employeurs et de salariés, orgas de toutes sortes) à ce genre de délire.

Nous appelons donc tous les intermittents (y compris ceux qui passent par le GUSO), et toutes les structures ayant des problèmes du type suivant à nous contacter (à l’adresse de notre permanence cap cip-idf.org) :

• Pôle Emploi requalifiant les heures d’un intermittent au « régime général » avec des arguments fantaisistes,
• Pôle Emploi faisant pression sur l’employeur pour qu’il déclare un travail qui normalement relève des annexes 8 et 10 au régime général,
• Pôle Emploi refusant de prendre en compte des répétitions sous des motifs divers et variés,
• Pôle Emploi intervenant sur la rédaction des contrats de travail (par exemple : « répétitions et représentations doivent être sur la même AEM » ou « toutes les représentations d’un même spectacle doivent être sur la même AEM »)

Enfin, nous sommes également intéressés par le témoignage des personnes ayant poursuivi Pôle Emploi en justice, (ou étant poursuivies par Pôle Emploi). Et ce, que la procédure soit en cours ou terminée, et quelle qu’en soit la raison.

Solidairement,

La permanence CAP de la CIP

La liste CAP est un des espaces auto-organisés de la CIP-IDF. C’est un lieu d’échange et d’action maintenu par qui veut bien s’y mettre. Lire et comprendre les textes, proposer des solutions, occuper des agences Pôle emploi ou des CAF, lancer des recours, faire des contre-propositions, répondre au courrier, c’est l’affaire de tous. Nous sommes tous des experts. Soutenez la liste et la permanence CAP en y participant.

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La coordination a dû déménager le 5 mai 2011 pour éviter une expulsion et le paiement de près de 100 000 € d’astreinte. Provisoirement installés dans un placard municipal de 68m2, nous vous demandons de contribuer activement à faire respecter l’engagement de relogement pris par la Ville de Paris. Il s’agit dans les temps qui viennent d’imposer un relogement qui permette de maintenir et développer les activités de ce qui fut de fait un centre social parisien alors que le manque de tels espaces politiques se fait cruellement sentir.

Pour contribuer à la suite :

• faites connaître et signer en ligne Nous avons besoin de lieux pour habiter le monde.

• indiquez à accueil cip-idf.org un n° de téléphone afin de recevoir un SMS pour être prévenus lors d’actions pour le relogement ou d’autres échéances importantes.

Nous sommes tous des irréguliers de ce système absurde et mortifère - L’Interluttants n°29, hiver 2008/2009

Pour ne pas se laisser faire, agir collectivement :

Permanence CAP d’accueil et d’information sur le régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle, lundi de 15h à 17h30. Envoyez questions détaillées, remarques, analyses à cap cip-idf.org

Permanences précarité, lundi de 15h à 17h30. Adressez témoignages, analyses, questions à permanenceprecarite cip-idf.org

À la CIP, 13bd de Strasbourg, M° Strasbourg Saint-Denis
Tel 01 40 34 59 74

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Objet : Inquiétudes sérieuses création spectacle vivant

Bonjour.

Notre compagnie (compagnie chorégraphique) a récemment fait l’objet d’un contrôle de la part de Pôle Emploi. Suite à ce contrôle, nous avons reçu tout récemment une lettre du CNCS précisant les conditions d’emploi pour deux points essentiels de notre activité. Celui, bien connu par tous actuellement, des ateliers de pratique artistique, et celui, plus surprenant, des résidences de création.

Selon Pôle Emploi, les artistes en résidence de création devraient être déclarés au titre du régime général, et non au titre des Annexes 8 ou 10. Pôle Emploi distingue les résidences de création, visant à “produire” une oeuvre nouvelle, et les répétitions qui concernent une oeuvre déjà existante. Il serait donc, selon le courrier que nous avons reçu, illégal de déclarer sous forme de répétitions (et donc pris en compte au titre des annexes 8 et 10) les journées de travail associées à une résidence de création.
Vous trouverez l’extrait concerné en pièce jointe.

Une telle affirmation nous surprend, et bouleverse évidemment intégralement nos pratiques.
Le coeur même de notre métier est touché, et la survie des artistes et techniciens travaillant avec notre structure pourrait être mise en question par l’application de ce qui nous est signifié dans le courrier de Pôle Emploi. Par là même, c’est également la survie de notre structure qui est en jeu.

Au-delà de notre cas particulier, nous voulons attirer votre attention sur un fait qui pourrait déstabiliser de façon lourde l’ensemble des structures de production du spectacle vivant. Nous sollicitons le plus grand nombre possible d’interlocuteurs (Syndicats, Institutionnels, compagnies, etc .....) afin d’avoir vos analyses sur le sujet et d’envisager ce qui peut être fait.

Pour la compagnie,





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