ImprimerL’immoralité ouvrií¨re est constituée par tout ce par quoi l’ouvrier contourne la loi du marché de l’emploi telle que le capitalisme veut la constituer.
La société punitive, cours au Collí¨ge de France. 1972-1973. Michel Foucault
Les conseils annoncés sont plus bas, í mi-page. On lira par ailleurs un texte qui clarifie ce qu’il peut en íªtre du rapport au droit de ceux qui refusent de se laisser gouverner. Il présente une saisissante synthí¨se de ce que peut íªtre un rapport offensif í la légalité et aux institutions chargées de la mettre en oeuvre. La logique qu’il propose est applicable aux litiges en matií¨re de droit social, partout oí¹ des « ayant-droits » et des collectifs engagent des batailles sur ce terrain : Se défendre .
Zoom sur une pratique qui se répand, source d’angoisse supplémentaire pour les chí´meurs. Une dérive du systí¨me aux motifs peu avouables que ses victimes peuvent aisément contrer... í leurs frais.
Avec la crise et l’explosion du nombre d’inscrits í Pí´le Emploi, un nouveau mode de suivi visant í faciliter la tí¢che de conseillers débordés a pris de l’ampleur : la convocation pour « entretien téléphonique », qui se substitue í la convocation en agence dans le cadre du « suivi mensuel personnalisé » ou SMP (certes, la modalité peut aussi arranger l’intéressé qui n’aura pas í se déplacer, mais elle a son revers...).
C’est ainsi que plus en plus de chí´meurs reí§oivent un courrier de Pí´le Emploi leur fixant rendez-vous tel jour pour un « entretien [qui] se fera par téléphone í votre domicile entre » telle et telle heure. Et, parfois, il y a des loupés.
Le ratage le plus signalé, c’est celui oí¹ Pí´le Emploi vous pose un lapin : le chí´meur attend bien sagement í cí´té de son téléphone, qui ne sonne pas. Puis, la fourchette horaire dépassée, il appelle le 3949 pour avoir des explications, qu’on ne lui fournit pas. On lui dit qu’on ne peut pas lui passer son conseiller, mais on prend note de son appel en lui assurant qu’il sera recontacté ultérieurement. Par précaution, s’il a son adresse e-mail, le chí´meur va écrire í son conseiller. Une fois, deux fois... et pas de réaction.
Ensuite, dans les jours qui suivent et í sa grande stupeur, le chí´meur reí§oit une lettre d’« avertissement avant radiation pour absence í entretien mensuel » oí¹ il est, sans vergogne, mentionné que « Vous n’avez pas répondu í ma convocation téléphonique » (alors que c’est le conseiller lui-míªme qui a failli !) avec rappel des articles du Code du travail et autres formules menaí§antes agitant le spectre d’une sanction. Si ce n’est pas, directement, un avis de radiation pour une durée de 2 mois.
Ceci est parfaitement illégal !
Comme le rappelle Michel Abhervé sur son blog, « ces radiations sont sans base légale, Pí´le Emploi n’étant pas en mesure d’apporter la preuve irréfutable de sa tentative d’entrer en contact avec le demandeur et, de surcroí®t, cette modalité ne correspond pas juridiquement í une convocation ».
Le fait a été confirmé par Benoí®t Genuini, premier médiateur national de Pí´le Emploi, en page 37 de son rapport paru en avril 2010. « Si la pratique de l’entretien téléphonique existe, elle n’est qu’í usage positif, seulement pour rendre service aux personnes qui éprouvent des difficultés de déplacement », y précise-t-il. Et sur ce point, le rí¨glement de Pí´le Emploi n’a pas varié.
Qu’on se le dise : un entretien téléphonique n’a aucune valeur. Dans le cadre du SMP, seul compte l’entretien physique en agence fixé au préalable par une convocation adressée par courrier postal.
Ami(e) chí´meur ou chí´meuse, si vous devez faire face í une telle mésaventure, respirez un bon coup et restez zen, car vous íªtes dans votre bon droit. Mais, éternel coupable, pour vous laver de cette faute que vous n’avez pas commise, il vous en coí »tera le prix d’une lettre recommandée avec accusé de réception...
Comment í§a marche ?
Sur un plan technique, lorsqu’un conseiller Pí´le Emploi adresse une convocation í un chí´meur, pour quelque raison que ce soit, si les incontournables « conclusions d’entretien » n’ont pas été saisies dans son dossier via un code spécifique détenu par l’agent, cela enclenche l’envoi automatique d’un avis de radiation. Le chí´meur a alors 15 jours pour se justifier, d’oí¹ l’obligation fastidieuse de répondre/protester en LRAR dans les délais impartis. Sur la base de ces « observations écrites », la simple entrée des « conclusions d’entretien » manquantes « ” toujours avec le fameux code »” dans son dossier permet d’annuler la procédure engagée.
Et c’est lí qu’on peut rire (jaune) quand Pí´le Emploi vous confirme enfin par écrit qu’il lí¢che l’affaire sans un míªme un mot d’excuse, sur un ton moralisateur, condescendant et empreint de mauvaise foi.
Par contre, il n’est pas possible de se voir radié par un quelconque automatisme ou par la faute de l’informatique, car toute radiation effective est saisie manuellement par une personne habilitée (en général, le directeur d’agence) : l’ordinateur seul ne peut absolument pas le faire. Donc, pour en arriver lí , il faut vraiment le vouloir, que ce soit de la part du chí´meur... ou de Pí´le Emploi.
C’est peut-íªtre voulu
Une conseillí¨re relate une réunion de service en agence í laquelle elle a assisté. « Notre aimable direction nous a sermonné sur l’insuffisance des radiations observées, notamment concernant les suites í propositions d’offres d’emploi (non envoi de CV, absence de candidatures, etc.) et absences í rendez-vous téléphoniques avec un argument ............ étonnant : On lance la procédure, si le demandeur proteste ou fournit un argument valable, on abandonne la procédure de radiation mais sinon, « í§a en fera toujours un de moins » (l’expression n’a pas été employée, mais c’était clairement le message !)... »
Par ailleurs, Recours Radiation [Site de référence doté d’un forum oí¹ les questions posées par qui veut peuvent íªtre abordées collectivement, pour tout ce qui est de la réglementation, des recours, des procédures, etc. NDR] dénonce le fait que ces abus sont permis par le systí¨me informatique de Pí´le Emploi, qui a été coní§u en intégrant les convocations pour « entretien téléphonique » alors qu’il ne l’aurait pas du... Ce qui permet ainsi d’expédier í tort et í travers des « avertissement avant radiation pour absence í entretien mensuel » ou des avis de sanction sur ce motif pourtant illégal.
Xavier Bertrand l’a dit : son objectif, c’est de faire passer le taux de chí´mage en dessous de 9% d’ici la fin de l’année... Amis chí´meurs, ne vous laissez pas abuser !
Et pour toute situation inextricable, n’hésitez pas í saisir le nouveau Médiateur :
Jean-Louis Walter
Direction Générale de Pí´le Emploi
1 avenue du Docteur Gley
75987 Paris Cedex 20
mediateur.national pole-emploi.fr
SH
Souce : Actuchí´mage
Jongler avec le contrí´le, zapper le suivi
On peut (on doit ?) choisir de ne pas donner son mel comme moyen de contact í Pí´le, car rien n’oblige encore í en disposer, ni í íªtre régulií¨rement connecté, et que cela peut attirer des ennuis, faire perdre du temps dans des litiges, voir : Pí´le emploi : Non í la dématérialisation des courriers, non aux radiations. Si vous l’avez déjí donné, il est possible en passant par votre « dossier perso » internet chez Pí´le, de revenir sur ce choix.
Idem, si cela peut íªtre utile de donner son tel dans certains cas, on peut aussi éviter de le donner son téléphone comme moyen de contact, í§a n’est pas obligatoire. Lí aussi, il est légalement possible de rectifier ou faire rectifier ses informations personnelles, a priori sans difficultés (c’est la loi, ils doivent l’appliquer).
D’une manií¨re génrale, dí¨s que l’on vous dit quelque chose au Pí´le, essayez de le faire notifier par écrit pour avoir une preuve, si ils refusent, commencez í faire du scandale, au moins í dire ! que si ils refusent d’écrire ce qu’ils disent c’est que ce n’est pas réglementaire ou pas légal. í‡a marche pas mal, vous verrez. Et í§a peut servir pour la suite.
Il existe des parades légales aux pratiques du Pí´le :
« ¢ La radiation pour « absence í convocation » peut íªtre annulée
»¢ L’offre raisonnable d’emploi qui prévoit baisse puis suppression de l’alloc en cas de refus d’emploi [1] : quelque soit la réalité, lors de l’inscription et ensuite, toujours se déclarer « í la recherche d’un CDI temps plein » et au niveau de qualification et de salaire le moins bas possible, í§a restreint le type d’emploi que l’on cherchera (éventuellement) í vous faire accpter sous peine de sanctions.
"¢ Le « droit í l’accompagnement » [2], tout usager dune administration peut se faire accompagner de la personne de son choix (ami, voisin, collí¨gue, membre d’un collectif, syndicaliste) lors de ses démarches. Avoir un témoin des pratiques de guichet les modifie, les désindividualise, cela montre déjí que l’on ne fait pas partie de ceux í qui peut íªtre imposé une mesure, un stage, un emploi sans exercer droit de recours, scandalisation publique, etc. ; cela permet d’íªtre deux í défendre une position, avec des arguments qui se complí¨tent.
On peut utiliser certaine failles de la machine í précariser :
« ¢ Rater un entretien d’embauche si il est vous est imposé est des plus évidents. Comme disent les dominants, vous voilí »responsable mais pas coupables« car c’est alors l’employeur qui ne veut pas de vous dans l’emploi... dont vous ne voulez pas. Les faí§ons de réussir ce ratage sont innombrables, adopter une »allure d’innemployable« , parler de son envie de créer une section syndicale, vanter les mérites des conflits sociaux comme facteur de progrí¨s, de l’intéríªt de la grí¨ve, par exemple contre la réforme des retraites et proposer í§a comme sujet d’échanges plutí´t que ses »mérites« , etc.
»¢ Quatre faí§ons de pe pas se rendre í une convocation en déclarant un congé. Dans le cadre des rí¨gles de Pí´le emploi c’est (pour l’instant au moins) on ne peut plus simple.
Il s’agit d’utiliser une rí¨gle existante í ses propres fins : en principe, le chí´meur doit déclarer í Pí´le toute absence supérieure í 7 jours, dans la limite autorisée de 35 jours d’absence par année civile.
Premií¨re méthode pour pas y aller : Le chí´meur qui s’est crée un « espace personnel » sur le site internet de Pí´le emploi accí¨de í son dossier puis y déclare un « changement de situation », en l’occurrence un congé, í cheval sur la date de convoc’ (24 ou 48H). Une absence í convocation durant un congé déclaré ne peut entraí®ner ni avertissement avant radiation ni radiation.
Il faut si possible déclarer ce congé 72H í l’avance afin que la convoc’ qui figurait sur la partie « agenda » du dossier internet en soit í´tée, histoire de pouvoir faire une copie d’écran de cette page qui, contrairement í la page de la déclaration de congé elle míªme, comporte le no d’allocataire. Cette copie d’écran servira de preuve en cas de litige.
En fait, cela marche actuellement sans respecter ce délai, mais soyons prudents. Ici, il vaut mieux « marcher dans les clous ».
Comme toujours, il est prudent face í ces institutions d’« agir en huissier », c’est í dire de garder une preuve (une copie d’écran, un reí§u du dépí´t des dates de congés délivré par le Pí´le lors d’un passage en agence, un courrier en R-A-R) de sa déclaration de congé en utilisant comme dit plus haut la page agenda qui seule comporte le no d’allocataire, donc en respectant les 72 h de délai.
Les copies d’écrans de déclaration d’absence ne sont pas nominatives, leur valeur probante en cas de problí¨me est donc limitée í la bonne foi présumée du chí´meur. Cela pourrait causer des procí¨s intéressants pour mettre en cause l’arbitraire du Pí´le, mais on est nombreux í avoir autre chose í faire, et ces litiges finiront un jour par des procédures judiciaires sans qu’il soit forcément nécessaire de les causer sciemment [3].
L’action collective dans et contre les institutions sociales chargées de nous gérer et de nous contrí´ler modifie le rapport de forces, dí¨s aujourd’hui, groupons nous !
Occupation du Pí´le Emploi Convention : Radiation annulée !
Pí´le Emploi Pantin : « Gardez-les jusqu’í la mort, vos fiches de paye »
Montreuil : í Pí´le Emploi comme ailleurs, ne pas se laisser faire
Nous sommes tous des irréguliers de ce systí¨me absurde et mortifí¨re - L’Interluttants n°29, hiver 2008/2009
Une fois de plus les nantis (eux qui sont assistés par le travail de tous) stigmatisent les « assistés » pour dresser les salariés et les pauvres les uns contre les autres.
Alors niet ! Dans les tíªtes, les paroles et les actes :
De la légitimité de frauder les minima et de quelques conseils í cette fin
- Fier de ne rien faire, Les olivenstein
Et, pour les Parisiens, avec ou sans fraude, un petit mode d’emploi de l’aide sociale municipale de la ville la plus riche du pays :
í€ Paris comme ailleurs, arr€t€z vos salad€s, balanc€z l’os€ill€ !
Les comportements de défense, les actions collectives s’inscrivent dans une perspective plus large. Il s’agit de mettre en cause cette société oligarchique et son idéologie du travail :
Ni emploi forcé, ni culpabilisation, ni management, grí¨ve des chí´meurs !
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