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Pratiques d’emploi et de travail, subordination et droits sociaux : Intermittents et Pigistes, une analyse comparative - Clémence Aubert

Publié, le jeudi 3 novembre 2011 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : dimanche 12 juillet 2015


Introduction [1].

Le journalisme a d’abord été envisagé comme une activité secondaire, un loisir pour ceux avaient déjà une activité principale. Puis, au cours des siècles, cette occupation a trouvé une contrepartie financière, parfois non négligeable. L’activité s’est alors organisée autour d’une rédaction hiérarchisée. L’affirmation des journalistes, comme groupe singulier distinct des politiques ou des littéraires encourage leur quête d’une identité professionnelle forte. C’est dans ce contexte que se mettent en place des formations propres au journalisme mais également un syndicat national. La professionnalisation du journalisme est en route : un certain nombre de critères d’identification des « professions établies » (Chapoulie, 1973) ou encore des professions (Hughes, 1960 ; Parsons, 1939), se solidifient ayant pour finalité de faire des journalistes de véritables professionnels. La quête de l’identité professionnelle s’est gagnée par étapes et la reconnaissance juridique en 1935 d’un journaliste professionnel en constitue l’étape ultime.

Ainsi, la loi Guernut-Brachard [2] de 1935 résulte de la concordance de plusieurs facteurs. En termes d’organisation du travail d’une part, les rédactions se sont construites autour de journalistes aux responsabilités diverses, créant ainsi une hiérarchie dans les journaux ; d’autre part, cette organisation du travail a eu un impact sur les travailleurs, relatif à la soumission à l’autorité du supérieur et à la dépendance matérielle et économique créée. En termes de dispositions légales, les syndicats ont tenté de mettre en place un contrat collectif, prémices du contrat de travail - lui-même complété de la convention collective.

A partir de 1935, un journaliste est donc reconnu à la fois comme professionnel et comme salarié : « Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l’exercice de sa profession dans une publication quotidienne ou périodique éditée en France, ou dans une agence française d’informations, et qui en tire le principal de ses ressources nécessaires à son existence ». Il existe donc une partition dans le monde journalistique entre les professionnels au sens de la loi Brachard d’un côté et les amateurs de l’autre. Ces journalistes amateurs sont appelés des pigistes car ils sont principalement payés à la tâche (ou encore « à la pige », dans le milieu) et ont des collaborations multiples. L’essor de la presse magazine, de la radio et de la télévision ont encouragé le développement de ces journalistes amateurs payés à la pige.

Alors même que le journalisme pouvait représenter l’activité principale et apporter plus de 50% des revenus aux journalistes amateurs, leur multi-collaboration constituait l’obstacle principal, les empêchant de bénéficier des dispositions légales et conventionnelles accordées aux journalistes professionnels. Une première démarche a toutefois été faite en ce sens, avec la loi du 9 août 1963 qui prescrit l’affiliation obligatoire des pigistes à la Sécurité Sociale. L’intégration des pigistes dans la sphère du salariat semblait d’autant plus évidente au député Cressard que celui-ci constatait que ces pigistes qualifiés de « réguliers » et « permanents » étaient placés en état de subordination : « ils font partie de l’équipe de rédaction ; ils créent des chroniques qu’ils alimentent régulièrement et à des dates fixes ; traitent de sujets imposés par la direction ; répondent au courrier des lecteurs, etc. »  [3] De plus, le député notait que la situation était déjà régularisée pour certaines catégories de travailleurs aux caractéristiques similaires (indépendance technique forte mais dans un état de relative subordination) telles que les « mécaniciennes de la confection », VRP, « artistes du spectacle » et mannequins. La situation devait donc être régularisée par un texte législatif, afin de « réparer une injustice notamment en ce qui concerne les congés payés, les licenciements et les retraites complémentaires » [4].

C’est ainsi que la jurisprudence mais surtout la loi Cressard de 1974 sont venues préciser la situation des journalistes amateurs. En modifiant les critères professionnels établis depuis 1935, ces journalistes amateurs à la pige sont ainsi entrés dans la sphère du salariat. Ainsi l’art. L. 761-2 du Code du Travail, devenue depuis janvier 2008, l’article L. 7111-3 stipule que « Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources ». A cela s’ajoute l’alinéa suivant : « Toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les partie » (actuel art. L. 7112-1). Avec la loi Cressard de 1974, les journalistes pigistes intègrent la sphère du salariat au moyen de la présomption de salariat. Celle-ci avait déjà été établie en 1969 pour les artistes du spectacle, fruit d’une longue histoire de luttes sociales [5].

Partant de cette spécificité de droit - la présomption de salariat -, nous développons ici une analyse comparative entre Intermittents et Pigistes, appuyée par les ateliers de réflexion et les trois journées d’études conduits en collaboration avec des journalistes pigistes de presse écrite et audiovisuelle, des intermittents du spectacle et des chercheurs mais également par un travail de thèse pour lequel plusieurs entretiens avec des journalistes pigiste sont été menés [6]. Nous regardons d’abord les situations de travail et des formes de précarités que connaissent les journalistes pigistes et les intermittents du spectacle. Salariés à emploi discontinu, employeurs multiples, rémunérations variables, autant de similitudes qui justifient que la comparaison intermittents/pigistes soit posée. Une comparaison d’autant plus pertinente que dans l’audio-visuel, il existe une forte proximité entre les journalistes pigistes et les intermittents. Nous retenons ici trois axes : les pratiques d’emploi et de travail, les relations de subordination et de dépendance, l’accès aux droits sociaux [7].

Table des matières
Introduction
1. Les pratiques d’emploi et de travail des Intermittents et Pigistes
1.1. Le rapport à la commande
1.2. Etre porteur de projet
1.3. La question de la spécialisation
2/ Le lien de subordination et ses modalités
2.1. Le rapport au risque
2.2. Le rapport au temps
2.3. Le contenu du travail
3/ Vers une précarisation croissante ?
3.1. En termes de rémunération
3.2. Des dispositions légales et conventionnelles difficilement applicables
3.2.1. La rémunération en salaire et sa détermination
3.2.2. L’assurance chômage : de réelles différences entre les pigistes et les intermittents
3.3. Pigistes et intermittents, des travailleurs précaires mais qualifiés et compétents
3.3.1. Des travailleurs qualifiés
3.3.2. L’acquisition de compétences variées
Conclusion

Le texte ainsi que les références bibliographiques citées ci-dessus et en note sont là :

PDF - 186.1 ko
Pratiques d’emploi et de travail, subordination et droits sociaux : Intermittents et Pigistes, un analyse comparative - Clémence Aubert, 29p.


Notes :

[1] Après Dette objective et dette subjective, des droits sociaux à la dette - Enquête collective / La précarisation et le morcellement du temps / Déprolétarisation et nouvelle prolétarisation - Enquête collective et Techniques de pouvoir pastoral : le suivi individuel des chômeurs et des allocataires du RSA - Enquête collective, nous poursuivons la publication d’une série de textes issus d’une recherche collective sur la précarité et ses enjeux.

[2] Henri Guernut, est le porteur du projet de loi initial devant la Chambre des députés le 28 mars 1933, et Emile Brachard, le rapporteur, exposant ses conclusions devant la Chambre des députés le 22 janvier 1935. La proposition de loi fut ensuite examinée au Sénat, le 15 mars 1935. Elle a été exposée par le sénateur Justin Godart. Le sénat l’adopte le 19 mars 1935 et la loi est promulguée le 29 mars 1935 (publiée au J. O. du 30 mars 1935).

[3] Extrait de la « Proposition de loi n°182 » proposée par M. Cressard, p 2.

[4] Extrait de « Tables analytiques des annales », 1973-1978, 1ère partie, tome II, p 820

[5] Pour plus de détails sur l’émergence d’un salariat artistique, voir Pilmis (2008) et Grégoire (2009), de ce dernier est accessible en ligne : Travailler à l’émancipation salariale

[6] voir pour cela AUBERT C., (2011), La figure du pigiste comme forme de mobilisation de la main-d’œuvre. Le cas de la presse écrite française, Editions Universitaires Européennes.

[7] On pourra lire à ce propos une tribune de la CIP : Quels droits pour les salariés à l’emploi discontinu ?, ainsi que Contre-propositions pour une réforme de l’assurance-chômage des salariés intermittents

Compléments de lecture éventuels :

La notion de compétence :
Le carrosse du commun et la citrouille individuelle : Qui sait, Muriel Combes.

Le gouvernement par et pour la concurrence :
Une sociologie foucaldienne du néo-libéralisme est-elle possible ? Laurent Jeanpierre.

Un individu entreprise pour une société entreprise :
La personne devient une entreprise, note sur le travail de production de soi, André Gorz



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