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Face aux contrí´les domiciliaires de la CAF, quelques conseils - Les CAFards

Publié, le jeudi 1er décembre 2011 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : vendredi 7 mars 2014


Entre’aide, self-help, empowerment, notre égoí¯sme collectif de partageux contre celui des nantis et de leurs pseudopodes, ce sera comme vous voudrez...
En ces temps de chasse í la « fraude sociale », merci en tout cas de faire circuler les conseils suivants auprí¨s des allocataires CAF de votre connaissance afin qu’ils puissent eux aussi s’en servir et en fassent autant.

Dans la restructuration néolibérale du social, les droits collectifs prennent l’allure de dettes individuelles, des « droits » í rembourser. Toujours [1]. Du chí´mage í la retraite, l’allocataire est un homme endetté [2]. Et, bien que située au plus bas de la hiérarchie sociale, cette position de débiteur vis-í -vis de la société doit íªtre méritée [3]. Disposer dune allocation, d’une pension de retraite, prendre un arríªt de travail, c’est autant d’abus, de trahisons de l’intéríªt général. On connait la rengaine, l’économie c’est LA loi. Et quand le chí´mage n’est plus l’envers du travail mais l’un de ses moments, le social c’est du vol. Ainsi, chaque année, les agents contrí´leurs de la CAF vérifient la situation de 300 000 personnes lors d’autant de visites domiciliaires. Comment í§a se passe ? Comment faire face í une telle intrusion ? Le texte qui suit fournit des éléments de réponse í ces questions pratiques [4].

Ces conseils ont été rédigés í partir de l’expérience des CAFards de Montreuil [5] et d’informations collectées sur différents sites internet de collectifs de chí´meurs comme RTO (Résistance au Travail Obligatoire) [6] et AC ! (Agir ensemble contre le Chí´mage !) [7], de la Coordination intermittente et précaire, du Réseau Solidaire d’Allocataires Val d’Oise [8] ainsi que le site Légifrance et celui de la CAF pour les textes légaux.

Les pratiques évoluant, merci de partager précisions, récits et recettes afin de compléter et actualiser ce texte.

Pour nous écrire :
« ¢ »¢ « ¢ »¢ « ¢cafardsdemontreuil riseup.net »¢ « ¢ »¢ « ¢ »¢ https://cafard93.wordpress.com/


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Contrôles CAF, n’avoue jamais.

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Quelques conseils face aux visites domiciliaires de la CAF

C’est bien simple, il suffit de mettre le pied dans une CAF pour se sentir coupable. Dans chaque antenne, un panneau d’affichage dresse une liste de condamnations exemplaires en cas de fraude (amendes, peine de prison, etc.). Des campagnes de presse mettent en avant la figure du millionnaire RSAste, tandis que la CAF vante les mérites de sa politique de lutte contre la fraude. Au nom de la bonne gestion de l’argent public, tout allocataire est suspect.

Soyons clairs, il s’agit de nous faire culpabiliser, de nous humilier, d’instaurer un climat de peur [9]. De quoi nous décourager par avance en nous faisant oublier qu’il s’agit de droits et non de l’argent de poche donné par un pí¨re autoritaire, tant qu’on le mérite. Nous sommes des millions í devoir nous serrer la ceinture, í faire des pirouettes pour payer les factures, la bouffe et le bouquet de fleurs pour la grand-mí¨re. Les loyers explosent et il est impossible de les payer míªme avec l’allocation logement. Tout le monde sait, y compris la CAF, qu’il est chimérique de survivre avec le montant du RSA.

Celui que la CAF appelle « fraudeur », c’est le RSAste qui se fait aider régulií¨rement par sa famille pour arriver í la fin du mois, c’est la mí¨re qui ne déclare pas son compagnon pour garder son indépendance et ses maigres revenus, c’est l’intermittent du travail au black qui veut éviter une chute de revenus catastrophique.

Pas de culpabilité qui tienne. On a du mal í se battre pour l’argent des allocs, míªme si l’on en dépend. Question de gíªne, de honte, de peur, mais aussi de manque de prise, de manque de points d’attaque et d’éléments de défense. Nous voudrions, ici, essayer de comprendre les rí¨gles opaques qui régissent la CAF pour íªtre plus résistants, plus forts, plus solides vis-í -vis de cette institution [10]. Et que cela puisse servir d’outil pour réagir collectivement.

Sommaire :

La fraude selon la CAF
LES CONTRí”LES
La traque aux allocataires
Est-ce que les allocations sont suspendues pendant un contrí´le ?
Pourquoi cela tombe sur moi ?

LE CONTRí”LE DOMICILIAIRE
Qu’est-ce qu’un contrí´le domiciliaire ?
Qu’est-ce qu’un agent de la CAF ?

Avant le rendez-vous avec le contrí´leur
Dans le cas d’une visite surprise
Les avis de passage
Les motifs de la visite
Sur la violation de domicile
Témoignage : Contrí´ler les contrí´leurs !

Le rdv est pris, le contrí´leur vient au domicile
Quand le contrí´leur demande a voir les relevés de compte
Témoignage : Comment faites-vous pour ne pas íªtre mort de faim ?
Plutí´t la carte d’identité que le passeport
De la fausse complicité í la menace
Témoignage : N’avoue jamais, jamais, jamais
Enquíªte de voisinage : On ne s’affole pas
L’entretien doit íªtre contradictoire
Sur la notion de vie privée

Aprí¨s le contrí´le
Obtention du rapport de contrí´le
L’accí¨s aux documents administratifs
Les recours

Conclusion

Vous trouverez cette brochure téléchargeable et imprimable (en format pdf) en fin d’article ainsi que sur https://cafard93.wordpress.com/

Pour les institutions sociales, la fraude « est une action de mauvaise foi dans le but de tromper, de porter atteinte, de nuire aux intéríªts d’autrui. C’est la transgression volontaire d’une rí¨gle de droit. » Míªme si la CAF nous considí¨re tous comme de potentiels fraudeurs, il existe tout de míªme une différence légale entre l’omission, la négligence, et la fraude ou l’escroquerie.
C’est í eux de prouver qu’il y a eu intention d’enfreindre la rí¨gle. La CNAF [11] souligne d’ailleurs cette distinction dans un dossier de presse de 2007 : « L’erreur involontaire aboutit í une déclaration erronée de la part de l’allocataire. Dans ce cas, elle géní¨re des indus. C’est-í -dire que la CAF demande í l’allocataire de rembourser le « trop perí§u ». De cette erreur involontaire í celle délibérée, on glisse vers la fraude ; de la fausse déclaration í la fabrication de faux documents, on débouche sur l’escroquerie. Il faut donc faire la part des choses entre les erreurs de déclarations qui géní¨rent des indus, et les fraudes et escroqueries qui donnent lieu í des pénalités ou í des dépí´ts de plainte auprí¨s des juridictions. »

LES CONTRí”LES

Selon l’article L.583.3 du Code de la Sécurité sociale : « Les organismes débiteurs de prestations familiales vérifient les déclarations des allocataires, notamment en ce qui concerne leur situation de famille, les enfants et personnes í charge, leurs ressources, le montant de leur loyer, leurs conditions de logement. Le versement des prestations peut íªtre suspendu si l’allocataire refuse de se soumettre aux contrí´les prévus par le présent article. »

D’aprí¨s la Charte du contrí´le publiée sur le site de la CAF [12], les contrí´les peuvent prendre trois formes :

1/ l’échange automatisé et systématique d’informations avec d’autres organismes. Comme dit plus bas, la CAF échange et transmet des informations avec d’autres organismes : Pí´le-emploi, les impí´ts, la sécu... Souvent ce type de contrí´le a lieu sans míªme que nous le sachions, sauf par exemple lorsque la CAF détecte des incohérences entre les déclarations et nous annonce par lettre que nous devons lui rembourser des trop-perí§us...

2/ la recherche de pií¨ces justificatives et de renseignements auprí¨s de l’allocataire ou des services autorisés í les communiquer. Dans ce cas, on reí§oit un courrier qui nous demande de prendre contact avec un contrí´leur CAF. Le courrier précise les pií¨ces dont on doit se munir lors du rendez-vous qui aura lieu í la CAF.

3/ l’intervention d’un agent de contrí´le assermenté se déplaí§ant au domicile de l’allocataire ou auprí¨s des divers services autorisés í communiquer des informations. C’est la visite domiciliaire : le contrí´leur CAF vient effectuer le contrí´le chez nous ou sur le lieu de notre hébergement.

>>>>La traque aux allocataires : depuis plusieurs années les outils mis í disposition de la CAF pour contrí´ler les allocataires se multiplient : mise en place d’un comité national de lutte contre la fraude et de cellules départementales, demandes de vérification de pií¨ces et contrí´les domiciliaires, fichier de données nominatives CRISTAL (Conception Relationnelle Intégrée du Systí¨me de Traitement des Allocations), base nominative d’informations sur les dossiers frauduleux, répertoire national des bénéficiaires qui permet notamment d’identifier les demandes d’allocations d’une míªme personne dans plusieurs CAF, une convention entre différents organismes (CAF, CPAM, CRAM, URSSAF, impí´ts, pí´le-emploi, MSA) permet l’échange d’informations pour recouper les déclarations des allocataires, mise en place de pénalités financií¨res, dépí´t systématique de plainte en cas de fraude, etc. [13].

>>>>Attention au téléphone ! : les conversations téléphoniques peuvent íªtre enregistrées par la CAF, que ce soit lors d’un simple appel pour une demande de renseignements et í plus forte raison lorsqu’on est en conversation avec un contrí´leur. Qu’il s’agisse d’un contrí´le sur pií¨ces í la CAF ou d’un contrí´le domiciliaire, si la prise de rendez-vous se fait par téléphone, il est fort probable que le contrí´leur commence í nous poser des questions (« Monsieur X habite-t-il bien chez vous ? », « Avez-vous travaillé le mois dernier ? », etc.). Il est préférable de dire au contrí´leur que nous lui répondrons lors du rendez-vous, le mieux étant d’en dire le moins possible.

Est-ce que les allocations sont suspendues pendant un contrí´le ?

Non : d’aprí¨s la Charte du contrí´le, « le lancement d’un contrí´le ne peut avoir pour effet de suspendre le versement des prestations.
Néanmoins, le paiement des prestations peut íªtre interrompu dans les cas suivants : - lorsque l’allocataire ne fournit pas les justificatifs nécessaires í la poursuite d’un droit. - lorsqu’un contrí´leur ne peut effectuer une enquíªte au domicile de l’allocataire, aprí¨s deux tentatives infructueuses dí »ment signalées par un avis de passage. »
C’est ce qu’ils appellent un « refus de contrí´le »...

Pourquoi cela tombe sur moi ?

Il n’y a pas de rí¨gle formelle, les contrí´les peuvent toucher tout le monde. Mais de fait, il y a des catégories cibles. Dans une circulaire transmise í l’AFP par le ministí¨re des Solidarités et de la Cohésion sociale (en avril 2011), on peut lire : « Les contrí´leurs vont particulií¨rement tenter de détecter le travail dissimulé et ses conséquences sur les droits í prestation, les fraudes aux aides au logement, notamment les logements fictifs, les fraudes í la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) et notamment les « nounous » fictives, les fraudes í la résidence sur le territoire national (8 mois par an au minimum) et les faux parents isolés qui, en fait, vivent en couple. »

On sait déjí que la plupart des mí¨res isolées se font contrí´ler. Les RSAstes sont également plus ciblés que les autres allocataires. Plus généralement, risquent de subir un contrí´le tous ceux qui s’écartent de la norme [14].

Déclarer un changement de situation (nouveau boulot, déménagement, séparation, ...) peut également attirer l’attention et donc la suspicion de l’institution.

LE CONTRí”LE DOMICILIAIRE

Prí¨s de 300 000 contrí´les domiciliaires sont effectués chaque année par la CAF [15]. Autant de personnes qui ont vu un jour débarquer un contrí´leur chez elles. Et souvent c’est la panique. On a l’impression que ce contrí´leur est tout puissant, qu’il doit et peut tout savoir sur nous. C’est le branle-bas de combat pour cacher, « au cas oí¹ », l’écran plat, l’ordi offert pour nos trente ans, l’aspirateur high-tech ou tout signe qui pourrait laisser penser que nous vivons au-dessus de nos moyens. Et puis la CAF est si opaque et imprécise, qu’on se dit que puisque í§a tombe sur nous, c’est qu’on doit bien íªtre coupable de quelque chose. Pour ne pas céder í la panique, voici quelques conseils pour mieux comprendre la logique du contrí´le domiciliaire et s’y préparer [16].

>>>>Qu’est-ce qu’un contrí´le domiciliaire ? : on parle de contrí´le domiciliaire quand la CAF envoie un agent de contrí´le au domicile de l’allocataire pour vérifier ses déclarations.
Qu’est ce qu’un agent de contrí´le de la CAF ? : le contrí´leur est un agent assermenté, mandaté par la CAF et titulaire d’une carte professionnelle. Une « Charte du contrí´le », citée plus haut, rappelle certains principes juridiques censés encadrer sa fonction, comme le respect de la vie privée ou du domicile. Mais cette charte édicte des rí¨gles plus déontologiques que juridiques, et finalement, le cadre de l’activité de contrí´le reste flou [17].

Avant le rendez-vous avec le contrí´leur

Dans le cas d’une visite surprise

Parfois, le contrí´leur CAF informe de sa visite í l’avance, par courrier ou par téléphone. Fréquemment, le contrí´leur se présente directement au domicile, sans préavis. Face í une visite surprise, nous avons le droit de refuser l’accí¨s et le contrí´le í l’improviste, et de demander un autre rendez-vous. Repousser la visite permet d’avoir le temps et l’esprit tranquille pour s’y préparer, et notamment pour rassembler les pií¨ces demandées, inviter des amis pour éviter d’íªtre seul face í l’inspection.

Refuser une visite surprise permet de marquer le fait que míªme si la CAF nous verse de l’argent, elle n’a pas pour autant un accí¨s inconditionnel í notre intimité. Nous avons le droit de dire que ce n’est pas possible aujourd’hui, que nous avons d’autres choses í faire.

Si le contrí´leur est vraiment trop insistant, il faudra lui rappeler que s’il entre sans notre consentement, il s’agira d’une violation de domicile et que les informations qu’il obtiendra seront nulles et non avenues.

>>>>í€ savoir : Lorsque l’on fixe le rendez-vous, on peut demander les motifs de la visite. Mais il est trí¨s rare que la CAF les communique í l’avance. Par ailleurs, míªme si le contrí´leur informe de ses intentions lors de la visite, il peut en profiter pour vérifier autre chose. Si la vérification ne concerne pas spécifiquement le logement, le contrí´le domiciliaire n’est pas obligatoire.
L’allocataire peut fournir lui-míªme, í la CAF, les pií¨ces nécessaires í la vérification de ses déclarations, sans qu’il y ait une visite í son domicile. On peut toujours faire valoir cet argument pour éviter le contrí´le domiciliaire, mais sans aucune garantie de réussite...

Les avis de passage

Si le contrí´leur ne trouve personne au domicile, il dépose un avis de passage avec un autre rendez-vous. Si la date ou l’heure du rendez-vous ne convient pas, le mieux est de contacter le contrí´leur afin de prévenir de ses disponibilités. Selon la Charte du contrí´le, c’est seulement aprí¨s deux tentatives de visite non abouties, signalées par un avis de passage, qu’il peut y avoir une suspension des allocations.

Si le contrí´leur réclame par téléphone des pií¨ces qui ne sont pas indiquées sur le document qu’il a déposé dans la boite aux lettres, il ne faut pas hésiter í demander qu’il renvoie par écrit la liste exacte des pií¨ces indispensables au contrí´le.

Les motifs de la visite

En venant au domicile le contrí´leur peut chercher í vérifier plusieurs choses concernant les revenus, la situation de famille, le logement, etc.

« ¢ Les revenus : par exemple qu’il n’y a pas de revenus cachés comme des aides familiales ou amicales régulií¨res, du travail au black, de la sous-location, etc. En venant í la maison, il essayera d’évaluer le train de vie. »¢ La situation de famille : par exemple que l’on est pas en couple si l’on a déclaré íªtre célibataire, que le nombre d’enfants ou de personnes í charge est conforme aux déclarations, etc. « ¢ La situation du logement : par exemple que le montant du loyer est véridique, qu’il n’y a pas de sous-location cachée, etc. »¢ Dans le cas de príªt í la CAF pour l’amélioration de l’habitat ou des príªts í l’équipement familial, le contrí´leur peut vérifier si les travaux ou les achats de mobilier ont été faits [18]

>>>>Sur la violation de domicile : est considéré comme domicile tout local d’habitation quel qu’en soit le genre : chambre d’hí´tel, meublé, chambre dans un hí´pital, foyer, tente, caravane ou auto-caravane, abri de camping, etc. Par extension, font partie du domicile les dépendances, cours, jardins, terrains dans la dépendance étroite et immédiate du domicile. Attention ! Une cour non close d’un immeuble n’est pas considérée comme domicile.
Selon le Code pénal, pour toute personne participant í une mission de service public, et notamment les agents de contrí´les, il suffit que l’introduction dans le domicile ou la tentative se soit produite contre le gré de l’occupant, que celui-ci se soit opposé ou míªme qu’il n’ait pas librement consenti í l’entrée dans le logement, pour qu’il y ait violation de domicile.

Contrí´ler les contrí´leurs !

Le mercredi 18 novembre, un contrí´leur CAF passe chez moi sans aucune communication préalable. Le mec ne trouve personne et laisse dans la boí®te aux lettres un avis de passage avec une date de RDV obligatoire, 48h aprí¨s, entre 10h et 12h. Il est aussi indiqué que j’ai 24h pour le rappeler sur son portable si j’ai un motif sérieux pour déplacer le RDV. Dans la lettre de convocation, la CAF me demande de présenter un tas de documents (acte de naissance, déclarations de revenus 2006-07-08, n° de sécu, tous les justificatifs de résidence et de travail...).
La CAF avait déjí la plupart de ces papiers. Il est important de rappeler que je suis gratuitement hébergé. Que je ne touche pas d’allocation logement. Que je suis bénéficiaire du RSA. Et que je suis de nationalité italienne (et qu’í ce titre d’ailleurs, j’ai déjí participé l’année précédente í une action collective í la CAF de Rosny pour débloquer le refus qu’ils m’opposaient au droit de toucher le RMI). Enfin, outre les documents me concernant, la lettre de convocation exigeait aussi tous les justificatifs de revenus et d’identité de toutes les personnes habitant dans la maison.í€ partir de lí , nous avons essayé í quelques-uns de préparer le RDV (qu’est-ce qu’ils peuvent bien me vouloir ? que veulent-ils vérifier ?, etc.), et de nous organiser pour recevoir « au mieux » le contrí´leur de la CAF.

Le jour du RDV, nous sommes une dizaine dans la maison. Nous l’installons í une table dans le salon. Certains s’asseyent í la table, d’autres un peu plus loin sur un canapé. Avant míªme que s’estompe son premier sentiment de surprise et de gíªne, nous lui posons toute une série de questions sur les objectifs réels de ces contrí´les, sur la forme « surprise » de la convocation, mais aussi sur ce qu’il fait des informations collectées. Bref, il comprend bien que nous sommes aussi lí pour « contrí´ler » ce qu’il fait.

S’ensuit une longue discussion sur le fonctionnement de la CAF et le contexte social et politique dans lequel s’inscrivent ces contrí´les domiciliaires. Le contrí´leur est alors obligé de chercher, une fois n’est pas coutume, í se justifier. Et il nous répí¨te tellement qu’il est lí avant tout pour aider les gens í s’orienter dans le dédale administratif, que deux parmi nous lui soumettent un problí¨me de blocage dans le traitement de leur demande d’allocation logement.

Au final, il nous promet d’accélérer les choses, nous donne son numéro de portable et ne prend finalement que quelques minutes pour vérifier mon numéro de sécu qui était, selon lui, le seul objet de son passage au domicile. í€ force d’insistance, il finit également par lí¢cher que c’est parce que je suis italien qu’il est lí , et que ce type de contrí´le est fréquent pour les étrangers communautaires.

Le rdv est pris, le contrí´leur vient au domicile

Le contrí´leur est entré chez nous. Il est hors de question qu’il regarde le nombre de brosses í dents, qu’il se balade partout, qu’il vérifie nos placards, nos lectures, etc. í€ un contrí´leur trop í l’aise qui se croira tout puissant, qui voudra tout voir, tout toucher, tout regarder, il faudra savoir poser des limites. D’abord, n’oublions jamais que nous sommes chez nous. Le mieux est de l’installer dans un endroit que nous aurons choisi par avance, et s’il estime nécessaire de se déplacer, il doit le demander. í€ ce moment, il ne faut pas hésiter í lui demander ce qu’il veut voir et savoir. L’expérience nous apprend que pour limiter ses déplacements, le mieux est d’íªtre nombreux.
Avant l’arrivée du contrí´leur, certains préfí¨rent transformer quelque peu leur maison pour ne pas avoir í trop se justifier auprí¨s du contrí´leur (par exemple de la présence d’une chaí®ne Hi-Fi un peu trop neuve ou de víªtements pas í notre taille éparpillés partout). D’autres au contraire préfí¨rent prendre le temps d’argumenter.

Quand le contrí´leur demande a voir les relevés de compte

En matií¨re de RSA, le contrí´leur a le droit de demander des relevés de compte bancaire. Regarder nos relevés de compte permet aux contrí´leurs de voir si l’allocataire déclare tous les revenus qu’il perí§oit. Attention, toute aide régulií¨re est considérée comme un revenu qu’il faut déclarer í la CAF, lors de la déclaration trimestrielle. La CAF peut demander des explications s’ il y a des entrées d’argent sur le compte chaque mois. Par exemple, si on se fait aider par des amis ou des parents pour arriver í boucler la fin du mois, la CAF considí¨re que ce sont des revenus í déclarer, et donc l’allocation est recalculée í la baisse [19].
Bien évidemment, si les aides sont versées en liquide, le contrí´leur ne pourra pas prouver que l’allocataire se fait aider. Et, si le contrí´leur nous accuse d’avoir des entrées d’argent sur notre compte bancaire tous les mois, il est toujours possible d’expliquer qu’il s’agit du remboursement d’une dette. Un argent rendu est un dí », pas un revenu ! Une reconnaissance de dette peut suffire í le prouver.
De plus, la CAF a accí¨s, par requíªte individualisée, au fichier FICOBA, c’est-í -dire au Fichier national des comptes bancaires et assimilés. Dans ce fichier, sont recensés les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d’épargne...), détenus par une personne ou une société. Ce qui concrí¨tement veut dire que la CAF peut découvrir des comptes secondaires détenus par les allocataires.

>>>>í€ savoir : nous avons le droit de montrer des relevés de compte sans montrer certains débits. Regarder pourquoi on dépense de l’argent sans notre consentement, c’est une intrusion dans la vie privée et le contrí´leur de la CAF n’a pas le droit de le faire. N’oublions pas que la CAF peut directement demander nos relevés í la banque.

Comment faites-vous pour ne pas íªtre mort de faim ?

Lors d’un contrí´le domiciliaire pendant lequel j’apprends (car je me permets de le demander) que je suis contrí´lée parce que mon loyer représente plus des deux tiers de mes ressources (RSA + allocation logement), la contrí´leuse fait le compte sur l’année contrí´lée de l’argent dont je dispose par mois pour vivre. Le « reste í vivre », comme ils disent. Et en effet, c’est bien peu. Une fois le loyer payé, il reste í peine une centaine d’euros pour payer l’électricité, la bouffe, l’abonnement téléphonique et tout le reste.

Je lui présente alors les documents qui viennent officiellement prouver comment je m’en sors : demande de fonds énergie pour payer l’électricité, demande d’allocation exceptionnelle í la mairie de Paris [20], etc. Et elle continue í faire les comptes, mois par mois, et me demande : « Et ce mois-lí , vous n’avez pas eu d’allocation exceptionnelle , comment avez-vous fait ? ». Lí je m’énerve, et lui demande si elle préfí¨rerait que je sois í la rue. Je lui dis que je fais les récups sur le marché, que je connais des endroits oí¹ on paye ce que l’on peut pour bouffer, que des amis m’invitent í manger chez eux, que je me débrouille quoi. Elle finit par dire : « oui, oui, je comprends », et nous en restons lí .

Attention aux contrí´les co-lateraux : plutí´t la carte identité que le passeport

Le contrí´leur a le droit de demander un document d’identité. Un document d’identité est une carte d’identité, une carte de séjour ou un passeport. Souvent, le contrí´leur demande í voir le passeport, pour vérifier nos déplacements et notre présence en France. Aprí¨s quatre mois d’absence, pour l’allocation logement et trois mois pour le RSA, la CAF suspend les allocations et réclame le trop-perí§u. Puisque le passeport n’est pas obligatoire et ne peut donc íªtre strictement exigé, il est toujours mieux de montrer une carte d’identité ou une carte de séjour pour éviter une intrusion de plus dans notre vie privée.

De la fausse complicité a la menace

Le contrí´leur posera des questions multiples pour obtenir des aveux, ou tout au moins révéler les contradictions qui prouvent notre culpabilité. Pour arriver í ses fins, il jouera tour í tour la menace ou la fausse complicité [21].

Par exemple, il mettra en avant que si l’allocataire refuse de répondre í certaines questions, ses allocations seront supprimées. En effet, si le contrí´leur estime qu’il y a une « absence de collaboration de la part de l’allocataire », il peut écrire un rapport qui constate un « obstacle í contrí´le » et les droits sont suspendus.

Il ne faut pas se laisser impressionner, ni embobiner et surtout rester ferme sur ses déclarations initiales. On ne le répí¨tera jamais assez : íªtre nombreux permet í la fois d’íªtre un peu plus sí »r de soi et de limiter les manigances du contrí´leur.

N’avoue jamais, jamais, jamais

Il y a quelques mois, j’ai eu droit í une visite domiciliaire. La premií¨re fois, le contrí´leur est passé sans préavis, mais je n’étais pas lí et il a laissé un papier pour un autre rendez-vous. Les motifs de la visite n’étaient pas précisés. Lors du contrí´le, je me rends bien compte que le contrí´leur veut prouver que j’habite avec le pí¨re de ma fille, alors que je déclare que j’habite seule avec elle. Tout au long du rendez-vous, il me fait savoir qu’il a récolté plein d’informations par le voisinage, y compris la concierge, qui déclare que le pí¨re de ma fille habite lí . L’entretien a duré 3 heures. 3 heures oí¹ le contrí´leur m’amenait par lí pour ensuite revenir en arrií¨re, pour me pousser í des déclarations contradictoires et enfin, me faire avouer que, hé oui, le pí¨re de ma fille habite bien lí . Je suis resté ferme sur le fait que non il avait une autre adresse (il est domicilié dans un centre d’hébergement pour sdf) et qu’il avait une vie un peu bohí¨me, qu’il habitait í droite í gauche, dans des squats, etc. Et que oui, heureusement il venait trí¨s souvent ici voir sa fille et s’occuper d’elle (d’ailleurs, j’avais choisi de ne pas cacher toutes ses fringues). Aprí¨s 3 heures d’ « interrogatoire » sans aveu de ma part, le contrí´leur n’a rien pu prouver. Franchement, je me suis dit que c’était comme un interrogatoire de police, te lessiver pour arriver í entendre ce qu’ils veulent. Quand, í la fin, il a rédigé son compte-rendu, je lui ai pris la tíªte en permanence sur ce qu’il écrivait et je l’ai poussé í modifier toute formulation que je considérais incorrecte. Je n’ai signé le papier qu’il avait rédigé qu’aprí¨s modification.

Enquíªte de voisinage : on ne s’affole pas

Une des pratiques courantes du contrí´leur CAF est l’enquíªte de voisinage. C’est-í -dire recueillir des témoignages de tierces personnes sur le mode de vie de l’allocataire. Lors du contrí´le domiciliaire, il se peut que le contrí´leur fasse valoir ce genre de témoignage pour nous coincer. Ne nous affolons pas. Míªme si des informations sont récoltées, elles ne sont pas des preuves suffisantes. Les documents écrits justifiant de la situation matérielle doivent primer. Par exemple, si des témoignages disent qu’un homme et une femme vivent ensemble en situation de concubinage, mais que les individus concernés peuvent produire des justificatifs d’adresse ou des comptes bancaires séparés, la CAF doit tenir compte exclusivement de ces éléments. La valeur de chaque justificatif (par exemple une quittance EDF ou une quittance de loyer) est incontestable.

L’entretien doit íªtre contradictoire

Le contrí´leur doit rédiger un rapport de contrí´le. Ce rapport doit mentionner les observations éventuelles de l’allocataire, son accord ou son désaccord sur les constats de l’agent. Les conclusions du contrí´le doivent reposer sur des indices multiples, précis et concordants. Cela signifie que nous pouvons, aussi, produire des témoignages pour contrer ceux de la CAF.

>>>>Attention ! : Souvent lors de leurs passages, les contrí´leurs en profitent pour relever les noms sur la boí®te aux lettres. On peut íªtre tenté de supprimer certains noms pour le jour de la visite officielle mais cela peut nous mettre dans l’embarras lorsque le contrí´leur nous dit : « Pourquoi depuis que je suis passé, il n’y a plus les míªmes noms sur la boí®te aux lettres ? ». Cela ouvre une porte au contrí´leur pour renforcer sa suspicion í notre égard. Il suffit souvent de justifier la présence d’autres noms : « J’ai hébergé un tel í titre gratuit pendant plusieurs mois l’année dernií¨re. J’ai oublié de l’enlever par ailleurs. Je ne sais pas oí¹ le joindre en ce moment. » « Une telle avait juste besoin d’une adresse oí¹ recevoir son courrier, elle m’a laissé les documents qui prouvent qu’elle n’habite pas ici. » « En ce moment j’héberge í titre gratuit un ami le temps qu’il trouve un appartement. »

>>>>Selon l’article 7 du Code civil, « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». La sphí¨re de la « vie privée » comporte un certain nombre d’éléments, comme le domicile, l’adresse, la vie affective, etc. Selon le point 8 de sa Charte de contrí´le, « La Caisse d’allocations familiales a le souci de préserver la vie privée de l’allocataire. Les investigations sont donc limitées í ce qui est strictement nécessaire pour la gestion des droits. » Typiquement, c’est ce genre d’arguments qu’on peut opposer í un contrí´leur trop envahissant. Si lors de l’enquíªte de voisinage, le contrí´leur dévoile des informations concernant l’allocataire (le nom d’un concubin, le type de relation pouvant unir l’allocataire í un tiers, une situation de maternité, etc.), il y a « atteinte í la vie privée ». L’atteinte í la vie privée constitue un délit punissable pénalement. Elle ouvre droit aussi í une réparation civile.

Aprí¨s le contrí´le

Obtention du rapport de contrí´le

Suite au contrí´le, un rapport est rédigé par le contrí´leur. Le droit de consulter ce rapport n’est pas toujours respecté par les CAF, qui refusent parfois de remettre í l’allocataire qui le demande son dossier [22].

Mais n’oublions pas qu’obtenir le rapport de contrí´le est un droit. La Charte de contrí´le est claire : « Sur sa demande, l’allocataire peut consulter son dossier, dans les conditions arríªtées par la commission d’accí¨s aux documents administratifs » [23] .

L’accí¨s aux documents prévu par la loi signifie qu’un résumé oral, ou une lecture faite par un fonctionnaire CAF, n’est pas suffisant. Nous avons droit d’en obtenir une copie.

Avant qu’il y ait suspension d’allocation, le rapport de contrí´le devrait íªtre soumis í l’allocataire. De fait, la pratique de sucrer les allocs avant que l’allocataire ait pu accéder au rapport le concernant est trí¨s fréquente. Cette pratique ne respecte pas le droit au recours établi par la CAF : Comment faire un recours, si nous ne savons pas í partir de quels arguments nous avons été sanctionnés ?

L’expérience de certains collectifs de chí´meurs et précaires montre qu’il est important de batailler, par exemple par des actions collectives í la CAF, non seulement pour obtenir le rapport, mais aussi pour que les allocs soient rétablies jusqu’au résultat d’un éventuel recours.

>>>>La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public [24] stipule :
Article 3 :
Sous réserve des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative í l’informatique, aux fichiers et aux libertés, concernant les informations nominatives figurant dans des fichiers, toute personne a le droit de connaí®tre les informations contenues dans un document administratif dont les conclusions lui sont opposées. Sur sa demande, ses observations í l’égard des dites conclusions sont obligatoirement consignées en annexe au document concerné. L’utilisation d’un document administratif au mépris des dispositions ci-dessus est interdite. Article 4 :
L’accí¨s aux documents administratifs s’exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l’administration :
a) Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas ;
b) Sous réserve que la reproduction ne nuise pas í la conservation du document, par la délivrance d’une copie sur un support identique í celui utilisé par l’administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coí »t de cette reproduction, dans des conditions prévues par décret ;
c) Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique.
Article 8 :
Sauf disposition prévoyant une décision implicite de rejet ou un accord tacite, toute décision individuelle prise au nom de l’Etat, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’un organisme, fí »t-il de droit privé, chargé de la gestion d’un service public, n’est opposable í la personne qui en fait l’objet que si cette décision lui a été préalablement notifiée.

Les recours

Le collectif des CAFards ne s’est pas jusque-lí engagé dans une procédure de recours suite une visite domiciliaire. Voici néanmoins quelques éléments qui semblent importants.

Pour contester une décision prise par la CAF, nous avons le choix de formuler, par courrier :

« ¢ soit un recours hiérarchique, nommément auprí¨s du Directeur de la CAF, qui est censé nous informer de la suite donnée au plus tard dans les 15 jours.
 »¢ soit un recours amiable auprí¨s de la Commission de recours amiable (CRA) de la CAF.

La décision prise par la commission doit alors íªtre notifiée au cours du mois civil suivant l’envoi du courrier.

S’il s’agit d’un trop-perí§u, il est aussi possible de demander soit un étalement des remboursements, auprí¨s de l’agence comptable de la CAF, soit une réduction de la dette (partielle ou totale) auprí¨s de la Commission de recours amiable de la CAF.
Attention ! La CAF et certains tribunaux interprí¨tent toute demande d’échéancier ou de remise de dette comme un renoncement implicite í la contestation de la décision elle-míªme ! Il faut donc toujours préciser dans ces écrits que l’on conteste la décision prise.

Bien évidemment, lors du recours, il est important de mettre en avant tout vice de procédure qui aurait éventuellement eu lieu au cours du contrí´le : par exemple, des informations obtenues suite í une violation de domicile, ou une éventuelle divulgation aux voisins d’informations privées nous concernant. Si la conclusion du contrí´leur est basée sur des « ragots » et non sur des informations objectives (les documents priment !), si elle ne tient pas compte de témoignages et des observations que nous avons fournis, il faut aussi le mentionner lors du recours [25]

Conclusion

Ces quelques conseils et informations sur le contrí´le domiciliaire ont été rédigés par les CAFards, collectif de chí´meuses et précaires qui se sont regroupés pour se défendre face aux institutions sociales : débloquer des dossiers en faisant irruption í plusieurs au Pí´le Emploi [26] ou í la CAF [27], contrí´ler collectivement les contrí´leurs domiciliaires, s’organiser contre la mise au travail forcée [28], étudier précisément l’évolution des dispositifs de gestion des précaires... Pour rédiger cette brochure, nous sommes í la fois partis de notre expérience, de la lecture des documents et des textes officiels, mais aussi des récits et analyses d’autres collectifs de chí´meurs et précaires.

Ce travail ne prétend ni íªtre exhaustif, ni fournir des réponses clefs en main. D’abord parce que les décrets et les moyens de flicage des allocataires se multiplient et se modifient sans cesse. Ensuite, parce que la réglementation CAF reste largement floue et laisse de grandes marges í l’interprétation. C’est dans cet espace d’incertitude (et d’arbitraire) que les actions de collectifs de chí´meurs s’inscrivent aussi, en créant partout oí¹ cela est possible un rapport de forces qui nous soit un tant soit peu favorable.

Plus que jamais, la question du rapport aux institutions sociales est politique. Aujourd’hui, comme un patron qui s’étonne qu’on ne le remercie pas d’avoir la chance de bosser quarante heures par semaine dans des conditions de merde tout en gagnant une misí¨re, l’Etat voudrait nous voir reconnaissants en plus d’íªtre pauvres. La propagande actuelle contre les « fraudeurs » cherche í construire le modí¨le négatif d’un « mauvais pauvre » qui serait individuellement responsable de la misí¨re organisée de cette société. Elle ne vise rien d’autre qu’í culpabiliser les allocataires pour mieux les soumettre et empíªcher toute forme de réflexion et d’action collectives autour de ces questions.

Connaí®tre ses droits ne saurait suffire í contrebalancer ces effets de stigmatisation, mais nous sommes obligés d’íªtre attentifs aux transformations en cours : toujours moins de droits sociaux et collectifs, pour toujours plus de décrets et d’applications discrétionnaires qui séparent et enferment toujours plus durement dans la gestion individuelle des galí¨res.

C’est pourquoi ce guide, tout en donnant quelques billes í chacun pour se débrouiller lí oí¹ il se trouve, est surtout une invitation í se rencontrer, í partager des informations, des pratiques, mais aussi des luttes. Pour moins subir la dépendance í l’argent, pour repousser l’intrusion toujours plus massive des institutions sociales dans nos vies, pour refuser le sale chantage au comportement qui se joue autour de ces maigres allocations de survie, mais aussi pour affirmer d’autres valeurs que celles du travail et du mérite [29], d’autres désirs que ceux que cette société voudrait nous faire intérioriser.


Pour nous écrire :
« ¢  »¢ « ¢  »¢ « ¢cafardsdemontreuil riseup.net »¢ « ¢  »¢ « ¢  »¢ https://cafard93.wordpress.com/

PDF - 3.1 Mo
quelques conseils aux allocataires pour faire face aux visites domiciliaires de la CAF, livret A5 recto verso
PDF - 3.1 Mo
quelques conseils aux allocataires pour faire face aux visites domiciliaires de la CAF, page par page


Notes :

[1] Les droits constituent désormais une dette (voir : Dette objective et dette subjective, des droits sociaux í la dette - Enquíªte collective), c’est ce que montre la pratique, le plus souvent illégale, du « prélí¨vement d’indu », í la CAF comme ailleurs, voir í ce sujet : « Répétition de l’indí » », Unedic zone de non-droit.

[2] On peut lire í ce sujet cet extrait de La fabrique de l’homme endetté, essai sur la condition néolibérale, de Maurizio Lazzarato.

[3] C’est míªme intériorisé, ainsi 1 650 000 ayants droit potentiel du RSA ne le demandent pas, par ignorance, par crainte du contrí´le mais aussi « par principe », pour ne pas íªtre des « assistés ». Nous proposons de s’en tenir fermement í tout autre chose : Ni dette, ni culpabilité, ni honte, s’organiser !.

[4] Voici un texte qui clarifie ce qu’il peut en íªtre du rapport au droit de ceux qui refusent de se laisser gouverner. Il présente une saisissante synthí¨se de ce que peut íªtre un rapport offensif í la légalité et aux institutions chargées de la mettre en oeuvre. La logique qu’il propose est applicable aux litiges en matií¨re de droit social, partout oí¹ des « ayant-droits » et des collectifs engagent des batailles sur ce terrain : Se défendre.

[5] 17 affiches pour la grí¨ve des chí´meurs - CAFards, Montreuil

[6] RTO

[7] AC !

[8] Réseau Solidaire d’Allocataires Val d’Oise

[9] Voir : Pí´le emploi menace les chí´meurs de poursuites judiciaires pour « propos désobligeants » et intente un procí¨s pour « outrage » et le communiqué qui décrit le poids sur les vies aujourd’hui exercé par les institutions du fantí´me d’un plein emploi qui ne reviendra pas et annonce la relaxe du chef d’« outrage í Pí´le emploi » intervenue le 13 décembre 2011 : Outragé, Pí´le emploi mord la poussií¨re

[10] Pour ne pas en rester au cas des contrí´leurs de la CAF et des cadres dirigeants de cette institution, qui sont clairement des ennemis des allocataires, voir Salariés de la caisse d’allocations familiales, chí´meurs, précaires résistons í l’entreprise CAF !

[11] La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) forme la branche « famille » de la Sécurité sociale franí§aise, qu’elle gí¨re au travers des 123 caisses d’allocations familiales (CAF) réparties sur tout le territoire.

[12] Charte du contrí´le CAF.

[13] Voir le descriptif proposé au chapitre 8 du Rapport de sécurité sociale 2010 : la lutte contre la fraude dans les prestations sociales dans le régime général, téléchargeable sur internet. Mais attention, des dispositions nouvelles sont régulií¨rement introduites.

[14] Cette politique de contrí´le de masse est coí »teuse, elle est donc soumise í des modernisations répétées. Récemment, aprí¨s avoir proclamé que : « La fraude, ce n’est pas du systí¨me D, c’est du vol », le ministre de l’emploi, de la santé et du travail Xavier Bertrand exigeait que les contrí´les soient plus ciblés : le but est davantage de « s’intéresser aux atypies, aux comportements qui sortent de l’ordinaire (...) plutí´t que de multiplier le nombre [de contrí´les] ».

[15] Rapport de la Cour des comptes, la Sécurité sociale, septembre 2010

[16] Voir Une définition juridique de la fonction de contrí´leur de CAF, Daniel Buchet, Recherches et prévisions n°66, 2001.

[17] Sur la « dureté des rí¨gles floues » et divers aspects des contrí´les, un bon article issu d’une enquíªte : Le paradoxe du contrí´leur - Incertitude et contrainte institutionnelle dans le contrí´le des assistés sociaux de Vincent Dubois.

[18] « Les travaux doivent concerner votre résidence principale. Vous devez recevoir au moins une prestation familiale. Si vous recevez uniquement l’allocation aux adultes handicapés, l’aide personnalisée au logement, l’allocation de logement versée aux personnes sans enfant, vous ne pourrez pas bénéficier de ce príªt. Le príªt doit íªtre destiné í financer des travaux : de réparation, d’assainissement, d’amélioration (chauffage, sanitaire), d’agrandissement ou de division d’isolation thermique ».
« Si vous íªtes allocataire et touchez une prestation familiale pour l’un de vos enfants, vous pouvez peut-íªtre en bénéficier. Le crédit í la consommation de la CAF, appelé « príªt í l’équipement familial », permet aux familles d’acheter des équipements nécessaires au quotidien... ». (d’aprí¨s le site de la CAF).

[19] En revanche « ne sont pas tenues en compte les aides financií¨res dont montant ou leur périodicité n’ont pas de caractí¨re régulier », voir l’alinéa 14 de l’article R262-11 du Code de l’action sociale et des familles. De telles aides doivent íªtre considérées par la CAF comme des libéralités. Celles-ci n’ont pas í íªtre prise en compte pour le calcul de la prestation.

[20] Pour les Parisiens, il existe des « aides exceptionnelles » qui peuvent íªtre attribué par le centre d’action sociale municipale, voir : í€ Paris comme ailleurs, arr€t€z vos salad€s, balanc€z l’os€ill€ !

[21] Sur le travail des contrí´leurs : L’insécurité juridique des contrí´leurs des CAF, une perspective sociologique, Vincent Dubois, Informations sociales n°126, 2005

[22] Sur le site de RTO (Résistance au Travail Obligatoire) on peut lire qu’í Paris « sans une action collective, on obtient quasiment jamais un rapport de contrí´le, míªme aprí¨s la demande écrite de l’allocataire. »

[23] Voir le site de la Commission d’accí¨s aux documents administratifs. Lors d’un refus d’accí¨s au dossier, on peut menacer la CAF de saisir cet organisme afin d’ne obtenir une copie. De nouveau, l’implication d’un tiers peut déstabiliser la CAF.

[24] Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public.

[25] Plus d’infos sur les recours ici.

[26] Montreuil : í Pí´le Emploi comme ailleurs, ne pas se laisser faire

[27] Cafarnaí¼m í la CAF de Rosny. CAFards de Montreuil

[28] Ni emploi forcé, ni culpabilisation, ni management, grí¨ve des chí´meurs !

[29] Nous préférons... une grí¨ve des chí´meurs - Cafards de Montreuil

Après bien des soucis avec une Ville de Paris qui s’était pourtant engagée ànous reloger, la coordination a dà» déménager pour éviter une expulsion et le paiement d’une astreinte. Nous sommes actuellement hébergés àla commune libre d’Aligre.

Pour partager infos et expériences, ne pas se laisser faire, agir collectivement, passez aux permanences, les lundis de 15 à18h au Café de la Commune Libre d’Aligre, 3 rue d’Aligre, Paris 12ème, Tel : 01 40 34 59 74

Beaucoup d’argent parce que je suis nombreux

La coordination avait déjàdà» déménager pour éviter une expulsion et le paiement de 100 000 € d’astreinte. Provisoirement installés dans un local municipal exigu, nous demandions de contribuer activement àfaire respecter l’engagement de relogement pris par la Ville. Il s’agissait d’imposer un relogement qui permette de maintenir et développer les activités de ce qui fut un centre social parisien, alors que le manque de tels espaces politiques se fait cruellement sentir.

Pour mémoire : Nous avons besoin de lieux pour habiter le monde.

Novembre 20011, le socialisme parisien àl’oeuvre, 14 quai de Charente, opération d’éventrement sans relogement de la coordination intermittente et précaire :



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