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Pôle emploi menace les chômeurs de poursuites judiciaires pour « propos désobligeants » et intente un procès pour « outrage »

Publié, le dimanche 6 novembre 2011 | Imprimer Imprimer | |
Dernière modification : jeudi 7 mars 2013


Policemploi partout, justice aussi.

Après une campagne d’affiches menaçant de poursuites judiciaires les usagers récalcitrants [1], Pôle emploi adresse désormais individuellement par lettre aux chômeurs ces mêmes menaces.

Voici l’histoire d’un demandeur d’emploi qui a eu le tort de dire ce qu’il pensait de l’utilité pour lui de Pôle emploi lors d’une convocation (obligatoire sous peine de radiation [2]), suite à quoi, le Pôle le menace de poursuites judiciaires pour... « propos désobligeants ».

Dissuasion. Pour qu’une menace fasse effet, encore faut il démontrer qu’on peut la réaliser. Et c’est bien ce que fait le Pôle. L’histoire de ce chômeur est suivie ici de quelques informations sur le procès qui aura lieu à Paris ce 22 novembre pour « outrage à Pôle emploi » (sic), suite à une action collective (procès à propos du duquel on peut aussi lire Fainéant, bon à rien, incompétent, Pôle emploi intente un procès pour « outrage » contre un chômeur).

Bonjour,

Je viens vers vous pour vous exposer le problème que je rencontre face à Pôle Emploi.

J’ai reçu ce matin une lettre de menace de la Direction Bretagne de Pôle Emploi. Ceux-ci me menacent, en recommandé accusé de réception, de m’interdire l’accès à l’agence de Carhaix dont je dépend et de poursuites judiciaires.

Mon seul tort est d’avoir remis en cause, calmement, poliment, l’utilité de leur service à mon encontre. Je n’y ai fait ni esclandre ni violence, j’ai simplement répondu à une convocation, et ai dit à l’agent me recevant que je n’attendais rien de Pôle Emploi, que je ne venais que par obligation légale étant obligé d’être inscrit à cet organisme car bénéficiaire du RSA [3], ce qui a été acté dans le compte rendu d’entretien que j’ai signé.

Je suis travailleur social, spécialisé dans l’accompagnement professionnel et ai travaillé plusieurs années en sous traitance pour Pôle Emploi dans leurs agences avec les mêmes habilitations informatiques que ses agents. C’est la raison pour laquelle je sais comment chercher du travail et connais les ficelles du métier. Je travaille régulièrement, soit dans ma branche, soit quand je n’y trouve pas d’emploi à toute autre tâche. Par exemple j’ai été ouvrier agricole dans un élevage industriel de dindes pendant un an mais aussi plongeur ou cuisinier dans des restaurants, j’ai travaillé en usine ou encore dans les frigos d’une plate forme d’approvisionnement de la grande distribution.

Je suis donc un « bon pauvre », un « bon chômeur » qui remplit ses obligations auprès du Conseil Général pour le RSA et de Pôle Emploi pour accéder à mon droit à la solidarité nationale.

Mais Pôle Emploi, qui menace en permanence de radiation sous des prétextes à la fois fallacieux et illégaux ne supporte pas qu’on puisse penser, avoir un avis et surtout qu’on remette en cause ses pratiques iniques qui n’ont d’autre but que de faire baisser artificiellement les chiffres du chômage, de faire peur aux chômeurs et d’éluder ses incompétences.

J’ai été précédemment radié au prétexte que je n’aurai pas répondu à une convocation que je n’ai jamais eue. Il a fallu que j’este en référé auprès du tribunal administratif pour être réintégré et voir la menace de la suppression du RSA suspendue par le Conseil Général. J’ai ensuite été menacé de radiation car je n’ai pas répondu à un « entretien téléphonique » [4] alors que Pôle Emploi s’est fait taper sur les doigts par le médiateur de cet organisme il y a plusieurs années car cela ne peut pas justifier une radiation. Chaque fois, j’argumente mes défenses avec un courrier poli et fait de même lorsque je suis reçu en face à face. Chaque fois les menaces vont crescendo, jusqu’à aujourd’hui me menacer de poursuites judiciaires pour avoir simplement rappelé que j’étais là par obligation légale.

Je sais que ces menaces sont lancées en l’air, qu’ils n’en feront rien car je respecte mes engagement et pas eux. Mais je suis en colère, non pour moi, mais pour tous les chômeurs qui n’ont pas la capacité de se défendre et essaient de répondre aux injonctions paradoxales des Conseils Généraux et de Pôle Emploi qui ne veulent pas admettre qu’ils sont les bras armés du patronat et du gouvernement dans la guerre envers les pauvres, qui ne veulent pas reconnaître qu’ils ne peuvent rien pour nous, qu’il y a des années lumières entre leur discours et leurs actes et qu’ils n’ont pas les moyens de leurs ambitions, que c’est la crise et qu’il n’y a pas de travail pour tout le monde.

Plus encore, ce qui me choque, c’est que certains salariés de Pôle Emploi adhèrent à cette guerre envers les pauvre, d’autant plus que des postes y sont supprimés, de peur de rejoindre la cohorte de ceux qu’ils sont censés aider [5].

Dans quelle mesure pourrais-je poursuivre Pôle Emploi auprès du Tribunal Administratif afin que ce type d’intimidation grave et inacceptable ne se reproduise plus ?

Malgré mes recherches sur le net, je ne trouve aucune référence à ce type de menace judiciaire, en auriez-vous ?

Ps : Je comprend bien qu’en cas de « pétage de plomb » de la part d’un chômeur, ou de menaces, Pôle Emploi puisse se défendre et menacer le chômeur de la sorte. Par contre, je n’accepte pas que l’on me menace pour avoir simplement donné mon avis et répondu franchement à une question.

Radiations, stigmatisation, pressions, judiciarisation

Ce chômeur a écrit en R.A.R à la direction régionale du Pôle et a envoyé copie de son courrier à la DDTEFP (direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle), ainsi qu’au Syndicat CGT de Pôle Emploi et à la CGT Chômeurs Rebelles [6]. Il envisage de [lancer une procédure contre Pôle emploi suite à ces menaces [7]. Divers messages du forum du site Recours radiation dédié à un Observatoire de Pôle emploi où ce témoignage a été publié initialement, concluent que ce n’est pas au Tribunal administratif qu’une réponse juridique pourrait être tentée puisqu’il s’agit de rien de moins que d’une (hypothétique) affaire pénale.

Se laisser menacer ainsi reviendrait à encourager des poursuites à venir. Nous demandons aux chômeurs, intermittents et précaires de nous écrire (à permanenceprecarite cip-idf.org) lorsqu’ils sont l’objet de telles menaces de poursuites et/ou de plaintes. On nous veut isolés, pour nous défendre, partageons les informations sur la situation qui nous est faite !

Nous sommes placés là face à une situation d’apparence paradoxale : pour se préserver en tant que zone de non droit, Pôle emploi emploie la loi à son service, menace d’utiliser la justice à l’encontre de ses clients-candidats.

Ici cela commence par une radiation annulée au T.A. Rien d’anecdotique : si les radiations sont illégitimes, elles sont aussi le plus souvent illégales. Le fonctionnement du Pôle repose sur des abus de droit, c’est l’ordinaire de cette institution [8]. On sait que les recours disponibles (Instance paritaire régionale, médiateur) sont internes à cette institution, c’est-à-dire que Pôle est à la fois juge et partie. Ce qui bien évidemment dessert les chômeurs et précaires.

De plus, en matière de droits sociaux, contrairement à ce qui se produit en droit du travail, les recours, les procédures durant lesquelles des instances tierces (T.A, T.G.I) sont saisies sont extrêmement rares par rapport à la quantité de litiges. Des théoriciens du droit social parle à ce propos de « droit diffus », manière de décrire le caractère insaisissable et évanescent du droit social lorsqu’il ne ressort par de la relation de subordination salariale classique (employeur/salarié). La relative faiblesse des montants en jeu, la complexité et la longueur des procédures font qu’il y a très peu d’actions juridiques intentées par les premiers concernés. Ce qui entraine une faiblesse dramatique de la production de jurisprudence formelle (des décisions de justice sur lesquelles s’appuyer en cas de litige). Y compris parmi les collectifs de défense des chômeurs et précaires, on préférera le plus souvent régler un litige par une action qui débloque des droits [9], parce que l’urgence est de disposer d’un revenu, plutôt que de laisser durer un tort afin de faire sanctionner par voie de justice l’institution qui est en responsable.

Tactique. En face, les institutions agissent elles aussi en ce sens en faisant ce qu’il faut pour éviter qu’interviennent des décisions de justice qui les condamnent, quitte à ouvrir des droits, mais au dernier moment. Ainsi on voit fréquemment la CPAM refuser un congé maternité le plus longtemps possible, puis y ouvrir droit peu avant un procès qu’elle sait devoir perdre [10], afin de supprimer le motif de la procédure, d’éteindre l’action juridique avant son résultat.

À Pôle emploi il est fréquent que lorsqu’une série de démarches individuelles n’a rien donné, venir accompagné [11] permette de débloquer une situation. Il arrive également souvent qu’adresser un courrier de mise en demeure argumenté [12], assorti de l’avertissement qu’un avocat va être saisi et/ou qu’une procédure va être lancée à telle date conduise Pôle emploi à lâcher dans le délai qui lui est imparti par cette mise en demeure.

La stigmatisation du chômeur (incapable, responsable de sa situation, indigne) est le versant moral du rapport individualisant par lequel l’institution le construit. Le « demandeur d’emploi » (et de revenu) est seul face à une instance qui représente l’intérêt de la société, seul avec son besoin particulier face à l’intérêt général [13]. La défense du Pôle, de ses prérogatives, de son arbitraire, ce n’est rien de moins que la défense de la société. Citons ici Michel Foucault : « Que pourraient être les projets révolutionnaires sans ce déchiffrement des dissymétries, des injustices et des violences qui fonctionnent, malgré l’ordre des lois, à travers et grâce à l’ordre des lois ? sans la volonté de remettre au jour une guerre réelle, qui continue à se dérouler, mais que précisément l’ordre silencieux du pouvoir a pour fonction et pour intérêt d’étouffer et de masquer ? sans la volonté de réactiver cette guerre à travers un savoir historique précis, et sans l’utilisation de ce savoir comme élément tactique à l’intérieur de la guerre réelle que l’on mène ? » [14].

On l’a vu avec le courrier de menace de Pôle qui précède, lorsqu’un « candidat » (c’est ainsi que le Pôle désigne désormais les chômeurs) joue mal le rôle qui lui est assigné, ne respecte pas les faux semblants que ce jeu imposé implique, il pourra se voir menacé de procès pour « propos désobligeants », et en fait pour tout motif que Pôle emploi choisira d’invoquer.

La directrice régionale du Pôle emploi Bretagne qui envoie ce courrier dit vrai, si on veut bien l’entendre : toute parole qui ne respecte pas la convention est en un sens « désobligeante » du fait même qu’elle nous libère pour partie d’une obligation, celle de « jouer le jeu » dont Pôle emploi est le pauvre théâtre [15]. Là où cette directrice se trompe (sans doute est-ce un manque provisoire d’expérience dans l’usage du droit pénal), c’est que tenir des « propos désobligeants » ne caractérise en rien un délit. Mais importe au fond le manque de sérieux d’une accusation. Ce qui compte, c’est de tenter de faire peur, de confirmer l’asymétrie du rapport à l’institution.

De la menace aux poursuites : entraver et dissuader la défense des chômeurs et précaires

D’autres responsables de Pôle, sans doute mieux conseillés par leur direction, ont une solution pour traduire en termes juridiques une situation gênante, pour qualifier juridiquement un problème. S’inspirant des pratiques policières qui ont fait du délit d’outrage un moyen pratique de faire condamner sur la base de leur seules déclarations les quidams qui leur tombent sous la main en récoltant des dommages et intérêts [16], la directrice de Pôle emploi Vic d’Azir a porté plainte pour « outrage à Pôle emploi » contre l’un de nous, suite à une action d’accompagnement dans les locaux de Pôle, en octobre 2009, de plusieurs intermittents en butte à des contrôles mandataires et autres refus d’indemnisation.

Lors de toute démarche administrative, chacun a légalement la possibilité d’être accompagné par la personne de son choix pour faire valoir ses droits, le droit de ne pas être seul face aux représentants d’une institution dont sa survie peut dépendre. Et il est bien souvent nécessaire de désindividualiser ainsi le rapport, ne serait-ce que pour faire appliquer la réglementation [17].

Mais ni la CAF [18], ni Pôle emploi ne l’entendent ainsi. Et, puisqu’elle remet en cause l’individualisation qu’elles produisent et sur laquelle elles s’appuient, il est fréquent que leurs responsables essaient de restreindre cette possibilité. Le droit admet cette faculté de ne pas comparaître seul face à l’institution, mais l’organisation de la rareté et l’arbitraire qui la caractérise s’y oppose. Gouverner les individus [19] implique en effet de refuser tout ce qui peut ressembler de près ou de loin à leur libre association, de dissuader toute forme de coalition [20] qui viendrait modifier ou rompre une relation asymétrique, un rapport du faible au fort, où chacun doit isolément rendre des compte à l’institution [21]. L’option sécuritaire n’est jamais loin et la judiciarisation est l’une de ses ressources les plus maniables.
C’est donc suite à l’une de ces actions d’accompagnement collectif, qu’une directrice d’un Pôle emploi, celui de la rue Vicq d’azir, a porté plainte à un moment où il nous arrivait fréquemment d’ouvrir des droits par de telles actions. L’un de nous doit comparaître mardi 22 novembre à 9h à la 10e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance, Palais de justice de Paris. Vous êtes invités à être présents pour manifester votre solidarité.

Nous reviendrons sous peu en détail sur cette affaire.

Pour préparer cette audience nous sommes à la recherche de témoignages quant à la façon dont les droits ne sont pas respectés et de « récits de cas » où de multiples démarches individuelles n’ont pas donné de résultats avant que la personne concernée se soit fait accompagner par une ou des personnes de son choix, collectif, association, etc. Pour ce faire, vous pouvez soit passer aux permanences du lundi soit écrire aux adresses qui suivent en bas de page.

Outrage à Pôle emploi : Moi, personne quelconque de nationalité de hasard déclare avoir été témoin des faits suivants

Je soussignée une personne quelconque de nationalité de hasard retraité de Pôle Emploi depuis 2010, déclare avoir été témoin des faits suivants :

En tant que conseiller à l’emploi de 1982 à 2010 [1], militant syndical et associatif, j’ai eu à constater les difficultés que rencontrent les demandeurs d’emploi avec l’institution Pôle Emploi.

La suite des témoignages lors de l’audience du 22 novembre

Le communiqué annonçant la relaxe du chef d’outrage à Pôle emploi intervenue le 13 décembre 2011 : Outragé, Pôle emploi mord la poussière



Notes :

[1] Par sa façon de nous dire que nous sommes tous suspects, coupables potentiels et punissables, ce texte diffère sensiblement de celui placardé dans les CAF qui mentionne des sanctions et jugements à l’encontre des fraudeurs.

[2] En fait, lorsque l’on est bien informé et soigneux dans ses démarches administratives sur le ouaibe, on peut éviter de se rendre aux convocs, voir Pôle emploi : déjouer les convocs pour « entretien téléphonique », les radiations, le suivi...

[3] À propos du RSA : Nous sommes tous des irréguliers de ce système absurde et mortifère - L’Interluttants n°29, hiver 2008/2009

[4] Voir : Pôle emploi : les convocations papier bientôt supprimées ?

[5] On lira à propos de la situation faite aux agents du Pôle par cette entreprise cette Lettre ouverte de quelques précaires aux conseillers de Pôle Emploi, Mcpl, Rennes ainsi qu’à titre d’exemple Grève à Pôle emploi lundi 4 janvier : À La Courneuve, le collectif n’en peut plus

[6] http://cgtchomeursrebelles56.blogsp...

[7] Vous trouverez ce courrier ici http://www.recours-radiation.fr/obs...

[8] Ainsi en est-il de la récupération des indus, qui concerne des centaines de milliers de personnes chaque année, lire à ce propos : « Répétition de l’indû », Unedic zone de non-droit

[9] Voir par exemple : Occupation du Pôle Emploi Convention : Radiation annulée ! ou CAF Nationale : 8 cars de CRS, 10 policiers en civil (im)mobilisés, 2000 euros de « trop perçu » RMi récupérés ; des actions collectives permettent de gagner sur des cas précis contre la logique et les pratiques des institutions.

[10] En septembre dernier a eu lieu « l’audition » au TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale) d’une Matermittente concernant la non indemnisation de son congé maternité. La Cpam a une fois de plus demandé le renvoi. Quoique la Cpam fasse, comme revenir sur sa décision de refus d’ouverture de droits et indemniser la plaignante avant que le jugement n’ait lieu, cette cause sera défendue. C’est l’occasion de mettre la Cpam face à son déni de droit et de rendre public cet enjeu. Venez donc à l’audience ce mercredi 9 novembre à 13h30 au TASS, 11 rue de Cambrai, Paris 19e, Métro Corentin Cariou.

[11] Comme l’autorise l’article 24 et 25 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

[12] La « mise en demeure » évoque l’éventuel « commandement de payer » qui la suivra, au cas ou une procédure viendrait à faire condamner l’institution. Employer ce vocabulaire juridique confère une certaine force, spécialement si votre demande est « étayée en fait et en droit », c’est-à-dire appuyée sur des éléments de situation et des éléments légaux, réglementaires, etc.. Il est bon d’agir en huissier face à ces institutions - d’ou l’importance du « droit à l’accompagnement »- se munir de témoin, obtenir des preuves, par exemple toujours chercher à faire confirmer par écrit ce qui vous est dit oralement (« si vous ne voulez pas l’écrire c’est que ce que vous me dites est illégal ? » peut-on opposer à un refus), demander une preuve de votre dépôt de telle ou telle pièce, un papier l’indiquant, daté/signé/tamponné, etc.

[13] Cette asymétrie qui pèse sur le salarié disponible est plus décisive encore que celle qui existe entre un salarié en poste et son employeur. On nous présente en effet ce dernier comme une incarnation de l’intérêt général (depuis les années 80 on veut nous faire croire que l’entreprise est la source de toute richesse) mais il reste un capitaliste parmi d’autres. Il n’en est pas de même avec Pôle emploi qui lui est d’emblée supposé représenter l’intérêt général.

[14] Il faut défendre la société, Michel Foucault, Cours au Collège de France (1976), Gallimard-Seuil, 1997

[15] Au premier rang de cette mauvaise fiction imposée au candidat, la notion d’employabilité, la disponibilité à la concurrence, voir : Ni emploi forcé, ni culpabilisation, ni management, grève des chômeurs !

[16] Voir 10 raisons de dépénaliser le délit d’outrage

[17] Et cela fonctionne souvent, c’est-à-dire que l’on obtient ce que l’on ne parvenait pas à obtenir seul, voir par exemple Montreuil : à Pôle Emploi comme ailleurs, ne pas se laisser faire

[18] Comme Pôle emploi, la Caisse d’Allocation Familiale est une entreprise comme les autres. Elle n’échappe pas à la règle bien connue en régime capitaliste de réduction des coûts par tous les moyens. Ici aussi les salariés connaissent les compressions de personnels, les horaires impossibles, et les pertes de salaires. Içi aussi les salariés connaissent les petits chefs qui minutent le travail (lorsque les conseillers s’entretiennent avec les allocataires), comme le font les contremaîtres sur certaines chaînes de montage. voir :Salariés de la caisse d’allocations familiales, chômeurs, précaires résistons à l’entreprise CAF !

[19] Voir : Le gouvernement des individus - Université ouverte 2008-2009.

[20] Sur les tentatives de défense collective des chômeurs, intermittents, précaires, on peut lire : De la langue de l’ennemi à la grève des chômeurs - Revue Z

[21] Pour une analyse concrète de ce rapport : Techniques de pouvoir pastoral : le suivi individuel des chômeurs et des allocataires du RSA - Enquête collective

Pour ne pas se laisser faire, agir collectivement :

Permanence CAP d’accueil et d’information sur le régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle, lundi de 15h à 17h30. Envoyez questions détaillées, remarques, analyses à cap cip-idf.org

Permanences précarité, lundi de 15h à 17h30. Adressez témoignages, analyses, questions à permanenceprecarite cip-idf.org

À la CIP, 13bd de Strasbourg, M° Strasbourg Saint-Denis
Tel 01 40 34 59 74

La coordination a dû déménager le 5 mai 2011 pour éviter une expulsion et le paiement de près de 100 000 € d’astreinte. Provisoirement installés dans un placard municipal de 68m2, nous vous demandons de contribuer activement à faire respecter l’engagement de relogement pris par la Ville de Paris. Il s’agit dans les temps qui viennent d’imposer un relogement qui permette de maintenir et développer les activités de ce qui fut de fait un centre social parisien alors que le manque de tels espaces politiques se fait cruellement sentir.

Pour contribuer à la suite :

• faites connaître et signer en ligne Nous avons besoin de lieux pour habiter le monde.

• indiquez à accueil cip-idf.org un n° de téléphone afin de recevoir un SMS pour être prévenus lors d’actions pour le relogement ou d’autres échéances importantes.



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