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Pí´le emploi menace les chí´meurs de poursuites judiciaires pour « propos désobligeants » et intente un procí¨s pour « outrage »

Publié, le dimanche 6 novembre 2011 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : jeudi 7 mars 2013


Policemploi partout, justice aussi.

Aprí¨s une campagne d’affiches menaí§ant de poursuites judiciaires les usagers récalcitrants [1], Pí´le emploi adresse désormais individuellement par lettre aux chí´meurs ces míªmes menaces.

Voici l’histoire d’un demandeur d’emploi qui a eu le tort de dire ce qu’il pensait de l’utilité pour lui de Pí´le emploi lors d’une convocation (obligatoire sous peine de radiation [2]), suite í quoi, le Pí´le le menace de poursuites judiciaires pour... « propos désobligeants ».

Dissuasion. Pour qu’une menace fasse effet, encore faut il démontrer qu’on peut la réaliser. Et c’est bien ce que fait le Pí´le. L’histoire de ce chí´meur est suivie ici de quelques informations sur le procí¨s qui aura lieu í Paris ce 22 novembre pour « outrage í Pí´le emploi » (sic), suite í une action collective (procí¨s í propos du duquel on peut aussi lire Fainéant, bon í rien, incompétent, Pí´le emploi intente un procí¨s pour « outrage » contre un chí´meur).

Bonjour,

Je viens vers vous pour vous exposer le problí¨me que je rencontre face í Pí´le Emploi.

J’ai reí§u ce matin une lettre de menace de la Direction Bretagne de Pí´le Emploi. Ceux-ci me menacent, en recommandé accusé de réception, de m’interdire l’accí¨s í l’agence de Carhaix dont je dépend et de poursuites judiciaires.

Mon seul tort est d’avoir remis en cause, calmement, poliment, l’utilité de leur service í mon encontre. Je n’y ai fait ni esclandre ni violence, j’ai simplement répondu í une convocation, et ai dit í l’agent me recevant que je n’attendais rien de Pí´le Emploi, que je ne venais que par obligation légale étant obligé d’íªtre inscrit í cet organisme car bénéficiaire du RSA [3], ce qui a été acté dans le compte rendu d’entretien que j’ai signé.

Je suis travailleur social, spécialisé dans l’accompagnement professionnel et ai travaillé plusieurs années en sous traitance pour Pí´le Emploi dans leurs agences avec les míªmes habilitations informatiques que ses agents. C’est la raison pour laquelle je sais comment chercher du travail et connais les ficelles du métier. Je travaille régulií¨rement, soit dans ma branche, soit quand je n’y trouve pas d’emploi í toute autre tí¢che. Par exemple j’ai été ouvrier agricole dans un élevage industriel de dindes pendant un an mais aussi plongeur ou cuisinier dans des restaurants, j’ai travaillé en usine ou encore dans les frigos d’une plate forme d’approvisionnement de la grande distribution.

Je suis donc un « bon pauvre », un « bon chí´meur » qui remplit ses obligations auprí¨s du Conseil Général pour le RSA et de Pí´le Emploi pour accéder í mon droit í la solidarité nationale.

Mais Pí´le Emploi, qui menace en permanence de radiation sous des prétextes í la fois fallacieux et illégaux ne supporte pas qu’on puisse penser, avoir un avis et surtout qu’on remette en cause ses pratiques iniques qui n’ont d’autre but que de faire baisser artificiellement les chiffres du chí´mage, de faire peur aux chí´meurs et d’éluder ses incompétences.

J’ai été précédemment radié au prétexte que je n’aurai pas répondu í une convocation que je n’ai jamais eue. Il a fallu que j’este en référé auprí¨s du tribunal administratif pour íªtre réintégré et voir la menace de la suppression du RSA suspendue par le Conseil Général. J’ai ensuite été menacé de radiation car je n’ai pas répondu í un « entretien téléphonique » [4] alors que Pí´le Emploi s’est fait taper sur les doigts par le médiateur de cet organisme il y a plusieurs années car cela ne peut pas justifier une radiation. Chaque fois, j’argumente mes défenses avec un courrier poli et fait de míªme lorsque je suis reí§u en face í face. Chaque fois les menaces vont crescendo, jusqu’í aujourd’hui me menacer de poursuites judiciaires pour avoir simplement rappelé que j’étais lí par obligation légale.

Je sais que ces menaces sont lancées en l’air, qu’ils n’en feront rien car je respecte mes engagement et pas eux. Mais je suis en colí¨re, non pour moi, mais pour tous les chí´meurs qui n’ont pas la capacité de se défendre et essaient de répondre aux injonctions paradoxales des Conseils Généraux et de Pí´le Emploi qui ne veulent pas admettre qu’ils sont les bras armés du patronat et du gouvernement dans la guerre envers les pauvres, qui ne veulent pas reconnaí®tre qu’ils ne peuvent rien pour nous, qu’il y a des années lumií¨res entre leur discours et leurs actes et qu’ils n’ont pas les moyens de leurs ambitions, que c’est la crise et qu’il n’y a pas de travail pour tout le monde.

Plus encore, ce qui me choque, c’est que certains salariés de Pí´le Emploi adhí¨rent í cette guerre envers les pauvre, d’autant plus que des postes y sont supprimés, de peur de rejoindre la cohorte de ceux qu’ils sont censés aider [5].

Dans quelle mesure pourrais-je poursuivre Pí´le Emploi auprí¨s du Tribunal Administratif afin que ce type d’intimidation grave et inacceptable ne se reproduise plus ?

Malgré mes recherches sur le net, je ne trouve aucune référence í ce type de menace judiciaire, en auriez-vous ?

Ps : Je comprend bien qu’en cas de « pétage de plomb » de la part d’un chí´meur, ou de menaces, Pí´le Emploi puisse se défendre et menacer le chí´meur de la sorte. Par contre, je n’accepte pas que l’on me menace pour avoir simplement donné mon avis et répondu franchement í une question.

Radiations, stigmatisation, pressions, judiciarisation

Ce chí´meur a écrit en R.A.R í la direction régionale du Pí´le et a envoyé copie de son courrier í la DDTEFP (direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle), ainsi qu’au Syndicat CGT de Pí´le Emploi et í la CGT Chí´meurs Rebelles [6]. Il envisage de [lancer une procédure contre Pí´le emploi suite í ces menaces [7]. Divers messages du forum du site Recours radiation dédié í un Observatoire de Pí´le emploi oí¹ ce témoignage a été publié initialement, concluent que ce n’est pas au Tribunal administratif qu’une réponse juridique pourrait íªtre tentée puisqu’il s’agit de rien de moins que d’une (hypothétique) affaire pénale.

Se laisser menacer ainsi reviendrait í encourager des poursuites í venir. Nous demandons aux chí´meurs, intermittents et précaires de nous écrire (í permanenceprecarite cip-idf.org) lorsqu’ils sont l’objet de telles menaces de poursuites et/ou de plaintes. On nous veut isolés, pour nous défendre, partageons les informations sur la situation qui nous est faite !

Nous sommes placés lí face í une situation d’apparence paradoxale : pour se préserver en tant que zone de non droit, Pí´le emploi emploie la loi í son service, menace d’utiliser la justice í l’encontre de ses clients-candidats.

Ici cela commence par une radiation annulée au T.A. Rien d’anecdotique : si les radiations sont illégitimes, elles sont aussi le plus souvent illégales. Le fonctionnement du Pí´le repose sur des abus de droit, c’est l’ordinaire de cette institution [8]. On sait que les recours disponibles (Instance paritaire régionale, médiateur) sont internes í cette institution, c’est-í -dire que Pí´le est í la fois juge et partie. Ce qui bien évidemment dessert les chí´meurs et précaires.

De plus, en matií¨re de droits sociaux, contrairement í ce qui se produit en droit du travail, les recours, les procédures durant lesquelles des instances tierces (T.A, T.G.I) sont saisies sont extríªmement rares par rapport í la quantité de litiges. Des théoriciens du droit social parle í ce propos de « droit diffus », manií¨re de décrire le caractí¨re insaisissable et évanescent du droit social lorsqu’il ne ressort par de la relation de subordination salariale classique (employeur/salarié). La relative faiblesse des montants en jeu, la complexité et la longueur des procédures font qu’il y a trí¨s peu d’actions juridiques intentées par les premiers concernés. Ce qui entraine une faiblesse dramatique de la production de jurisprudence formelle (des décisions de justice sur lesquelles s’appuyer en cas de litige). Y compris parmi les collectifs de défense des chí´meurs et précaires, on préférera le plus souvent régler un litige par une action qui débloque des droits [9], parce que l’urgence est de disposer d’un revenu, plutí´t que de laisser durer un tort afin de faire sanctionner par voie de justice l’institution qui est en responsable.

Tactique. En face, les institutions agissent elles aussi en ce sens en faisant ce qu’il faut pour éviter qu’interviennent des décisions de justice qui les condamnent, quitte í ouvrir des droits, mais au dernier moment. Ainsi on voit fréquemment la CPAM refuser un congé maternité le plus longtemps possible, puis y ouvrir droit peu avant un procí¨s qu’elle sait devoir perdre [10], afin de supprimer le motif de la procédure, d’éteindre l’action juridique avant son résultat.

í€ Pí´le emploi il est fréquent que lorsqu’une série de démarches individuelles n’a rien donné, venir accompagné [11] permette de débloquer une situation. Il arrive également souvent qu’adresser un courrier de mise en demeure argumenté [12], assorti de l’avertissement qu’un avocat va íªtre saisi et/ou qu’une procédure va íªtre lancée í telle date conduise Pí´le emploi í lí¢cher dans le délai qui lui est imparti par cette mise en demeure.

La stigmatisation du chí´meur (incapable, responsable de sa situation, indigne) est le versant moral du rapport individualisant par lequel l’institution le construit. Le « demandeur d’emploi » (et de revenu) est seul face í une instance qui représente l’intéríªt de la société, seul avec son besoin particulier face í l’intéríªt général [13]. La défense du Pí´le, de ses prérogatives, de son arbitraire, ce n’est rien de moins que la défense de la société. Citons ici Michel Foucault : « Que pourraient íªtre les projets révolutionnaires sans ce déchiffrement des dissymétries, des injustices et des violences qui fonctionnent, malgré l’ordre des lois, í travers et grí¢ce í l’ordre des lois ? sans la volonté de remettre au jour une guerre réelle, qui continue í se dérouler, mais que précisément l’ordre silencieux du pouvoir a pour fonction et pour intéríªt d’étouffer et de masquer ? sans la volonté de réactiver cette guerre í travers un savoir historique précis, et sans l’utilisation de ce savoir comme élément tactique í l’intérieur de la guerre réelle que l’on mí¨ne ? » [14].

On l’a vu avec le courrier de menace de Pí´le qui précí¨de, lorsqu’un « candidat » (c’est ainsi que le Pí´le désigne désormais les chí´meurs) joue mal le rí´le qui lui est assigné, ne respecte pas les faux semblants que ce jeu imposé implique, il pourra se voir menacé de procí¨s pour « propos désobligeants », et en fait pour tout motif que Pí´le emploi choisira d’invoquer.

La directrice régionale du Pí´le emploi Bretagne qui envoie ce courrier dit vrai, si on veut bien l’entendre : toute parole qui ne respecte pas la convention est en un sens « désobligeante » du fait míªme qu’elle nous libí¨re pour partie d’une obligation, celle de « jouer le jeu » dont Pí´le emploi est le pauvre théí¢tre [15]. Lí oí¹ cette directrice se trompe (sans doute est-ce un manque provisoire d’expérience dans l’usage du droit pénal), c’est que tenir des « propos désobligeants » ne caractérise en rien un délit. Mais importe au fond le manque de sérieux d’une accusation. Ce qui compte, c’est de tenter de faire peur, de confirmer l’asymétrie du rapport í l’institution.

De la menace aux poursuites : entraver et dissuader la défense des chí´meurs et précaires

D’autres responsables de Pí´le, sans doute mieux conseillés par leur direction, ont une solution pour traduire en termes juridiques une situation gíªnante, pour qualifier juridiquement un problí¨me. S’inspirant des pratiques policií¨res qui ont fait du délit d’outrage un moyen pratique de faire condamner sur la base de leur seules déclarations les quidams qui leur tombent sous la main en récoltant des dommages et intéríªts [16], la directrice de Pí´le emploi Vic d’Azir a porté plainte pour « outrage í Pí´le emploi » contre l’un de nous, suite í une action d’accompagnement dans les locaux de Pí´le, en octobre 2009, de plusieurs intermittents en butte í des contrí´les mandataires et autres refus d’indemnisation.

Lors de toute démarche administrative, chacun a légalement la possibilité d’íªtre accompagné par la personne de son choix pour faire valoir ses droits, le droit de ne pas íªtre seul face aux représentants d’une institution dont sa survie peut dépendre. Et il est bien souvent nécessaire de désindividualiser ainsi le rapport, ne serait-ce que pour faire appliquer la réglementation [17].

Mais ni la CAF [18], ni Pí´le emploi ne l’entendent ainsi. Et, puisqu’elle remet en cause l’individualisation qu’elles produisent et sur laquelle elles s’appuient, il est fréquent que leurs responsables essaient de restreindre cette possibilité. Le droit admet cette faculté de ne pas comparaí®tre seul face í l’institution, mais l’organisation de la rareté et l’arbitraire qui la caractérise s’y oppose. Gouverner les individus [19] implique en effet de refuser tout ce qui peut ressembler de prí¨s ou de loin í leur libre association, de dissuader toute forme de coalition [20] qui viendrait modifier ou rompre une relation asymétrique, un rapport du faible au fort, oí¹ chacun doit isolément rendre des compte í l’institution [21]. L’option sécuritaire n’est jamais loin et la judiciarisation est l’une de ses ressources les plus maniables.
C’est donc suite í l’une de ces actions d’accompagnement collectif, qu’une directrice d’un Pí´le emploi, celui de la rue Vicq d’azir, a porté plainte í un moment oí¹ il nous arrivait fréquemment d’ouvrir des droits par de telles actions. L’un de nous doit comparaí®tre mardi 22 novembre í 9h í la 10e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance, Palais de justice de Paris. Vous íªtes invités í íªtre présents pour manifester votre solidarité.

Nous reviendrons sous peu en détail sur cette affaire.

Pour préparer cette audience nous sommes í la recherche de témoignages quant í la faí§on dont les droits ne sont pas respectés et de « récits de cas » oí¹ de multiples démarches individuelles n’ont pas donné de résultats avant que la personne concernée se soit fait accompagner par une ou des personnes de son choix, collectif, association, etc. Pour ce faire, vous pouvez soit passer aux permanences du lundi soit écrire aux adresses qui suivent en bas de page.

Outrage í Pí´le emploi : Moi, personne quelconque de nationalité de hasard déclare avoir été témoin des faits suivants

Je soussignée une personne quelconque de nationalité de hasard retraité de Pí´le Emploi depuis 2010, déclare avoir été témoin des faits suivants :

En tant que conseiller í l’emploi de 1982 í 2010 [1], militant syndical et associatif, j’ai eu í constater les difficultés que rencontrent les demandeurs d’emploi avec l’institution Pí´le Emploi.

La suite des témoignages lors de l’audience du 22 novembre

Le communiqué annoní§ant la relaxe du chef d’outrage í Pí´le emploi intervenue le 13 décembre 2011 : Outragé, Pí´le emploi mord la poussií¨re



Notes :

[1] Par sa faí§on de nous dire que nous sommes tous suspects, coupables potentiels et punissables, ce texte diffí¨re sensiblement de celui placardé dans les CAF qui mentionne des sanctions et jugements í l’encontre des fraudeurs.

[2] En fait, lorsque l’on est bien informé et soigneux dans ses démarches administratives sur le ouaibe, on peut éviter de se rendre aux convocs, voir Pí´le emploi : déjouer les convocs pour « entretien téléphonique », les radiations, le suivi...

[3] í€ propos du RSA : Nous sommes tous des irréguliers de ce systí¨me absurde et mortifí¨re - L’Interluttants n°29, hiver 2008/2009

[4] Voir : Pí´le emploi : les convocations papier bientí´t supprimées ?

[5] On lira í propos de la situation faite aux agents du Pí´le par cette entreprise cette Lettre ouverte de quelques précaires aux conseillers de Pí´le Emploi, Mcpl, Rennes ainsi qu’í titre d’exemple Grí¨ve í Pí´le emploi lundi 4 janvier : í€ La Courneuve, le collectif n’en peut plus

[6] http://cgtchomeursrebelles56.blogsp...

[7] Vous trouverez ce courrier ici http://www.recours-radiation.fr/obs...

[8] Ainsi en est-il de la récupération des indus, qui concerne des centaines de milliers de personnes chaque année, lire í ce propos : « Répétition de l’indí » », Unedic zone de non-droit

[9] Voir par exemple : Occupation du Pí´le Emploi Convention : Radiation annulée ! ou CAF Nationale : 8 cars de CRS, 10 policiers en civil (im)mobilisés, 2000 euros de « trop perí§u » RMi récupérés ; des actions collectives permettent de gagner sur des cas précis contre la logique et les pratiques des institutions.

[10] En septembre dernier a eu lieu « l’audition » au TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale) d’une Matermittente concernant la non indemnisation de son congé maternité. La Cpam a une fois de plus demandé le renvoi. Quoique la Cpam fasse, comme revenir sur sa décision de refus d’ouverture de droits et indemniser la plaignante avant que le jugement n’ait lieu, cette cause sera défendue. C’est l’occasion de mettre la Cpam face í son déni de droit et de rendre public cet enjeu. Venez donc í l’audience ce mercredi 9 novembre í 13h30 au TASS, 11 rue de Cambrai, Paris 19e, Métro Corentin Cariou.

[11] Comme l’autorise l’article 24 et 25 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

[12] La « mise en demeure » évoque l’éventuel « commandement de payer » qui la suivra, au cas ou une procédure viendrait í faire condamner l’institution. Employer ce vocabulaire juridique confí¨re une certaine force, spécialement si votre demande est « étayée en fait et en droit », c’est-í -dire appuyée sur des éléments de situation et des éléments légaux, réglementaires, etc.. Il est bon d’agir en huissier face í ces institutions - d’ou l’importance du « droit í l’accompagnement »- se munir de témoin, obtenir des preuves, par exemple toujours chercher í faire confirmer par écrit ce qui vous est dit oralement (« si vous ne voulez pas l’écrire c’est que ce que vous me dites est illégal ? » peut-on opposer í un refus), demander une preuve de votre dépí´t de telle ou telle pií¨ce, un papier l’indiquant, daté/signé/tamponné, etc.

[13] Cette asymétrie qui pí¨se sur le salarié disponible est plus décisive encore que celle qui existe entre un salarié en poste et son employeur. On nous présente en effet ce dernier comme une incarnation de l’intéríªt général (depuis les années 80 on veut nous faire croire que l’entreprise est la source de toute richesse) mais il reste un capitaliste parmi d’autres. Il n’en est pas de míªme avec Pí´le emploi qui lui est d’emblée supposé représenter l’intéríªt général.

[14] Il faut défendre la société, Michel Foucault, Cours au Collí¨ge de France (1976), Gallimard-Seuil, 1997

[15] Au premier rang de cette mauvaise fiction imposée au candidat, la notion d’employabilité, la disponibilité í la concurrence, voir : Ni emploi forcé, ni culpabilisation, ni management, grí¨ve des chí´meurs !

[16] Voir 10 raisons de dépénaliser le délit d’outrage

[17] Et cela fonctionne souvent, c’est-í -dire que l’on obtient ce que l’on ne parvenait pas í obtenir seul, voir par exemple Montreuil : í Pí´le Emploi comme ailleurs, ne pas se laisser faire

[18] Comme Pí´le emploi, la Caisse d’Allocation Familiale est une entreprise comme les autres. Elle n’échappe pas í la rí¨gle bien connue en régime capitaliste de réduction des coí »ts par tous les moyens. Ici aussi les salariés connaissent les compressions de personnels, les horaires impossibles, et les pertes de salaires. Ií§i aussi les salariés connaissent les petits chefs qui minutent le travail (lorsque les conseillers s’entretiennent avec les allocataires), comme le font les contremaí®tres sur certaines chaí®nes de montage. voir :Salariés de la caisse d’allocations familiales, chí´meurs, précaires résistons í l’entreprise CAF !

[19] Voir : Le gouvernement des individus - Université ouverte 2008-2009.

[20] Sur les tentatives de défense collective des chí´meurs, intermittents, précaires, on peut lire : De la langue de l’ennemi í la grí¨ve des chí´meurs - Revue Z

[21] Pour une analyse concrí¨te de ce rapport : Techniques de pouvoir pastoral : le suivi individuel des chí´meurs et des allocataires du RSA - Enquíªte collective

Pour ne pas se laisser faire, agir collectivement :

Permanence CAP d’accueil et d’information sur le régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle, lundi de 15h à17h30. Envoyez questions détaillées, remarques, analyses àcap cip-idf.org

Permanences précarité, lundi de 15h à17h30. Adressez témoignages, analyses, questions àpermanenceprecarite cip-idf.org

À la CIP, 13bd de Strasbourg, M° Strasbourg Saint-Denis
Tel 01 40 34 59 74

La coordination a dà» déménager le 5 mai 2011 pour éviter une expulsion et le paiement de près de 100 000 € d’astreinte. Provisoirement installés dans un placard municipal de 68m2, nous vous demandons de contribuer activement àfaire respecter l’engagement de relogement pris par la Ville de Paris. Il s’agit dans les temps qui viennent d’imposer un relogement qui permette de maintenir et développer les activités de ce qui fut de fait un centre social parisien alors que le manque de tels espaces politiques se fait cruellement sentir.

Pour contribuer àla suite :

• faites connaître et signer en ligne Nous avons besoin de lieux pour habiter le monde.

• indiquez àaccueil cip-idf.org un n° de téléphone afin de recevoir un SMS pour être prévenus lors d’actions pour le relogement ou d’autres échéances importantes.



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