CIP-IdF/Commune Libre d'Aligre : 3 rue d'Aligre-75012-Paris / Tél: 0140345974 Contact Plan


Suivez la CIP

             

Abonnement liste infos

Abonnement liste de discussions et débats

L'essentiel

 

recherche :

Accueil  >  Commissions  >  Permanence précarité  >  Le paradoxe du contrí´leur - Incertitude et contrainte institutionnelle dans le contrí´le des assistés sociaux, Vincent Dubois

Le paradoxe du contrí´leur - Incertitude et contrainte institutionnelle dans le contrí´le des assistés sociaux, Vincent Dubois

Publié, le samedi 19 novembre 2011 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : samedi 31 octobre 2015


Trois mots de contexte avant lecture.

Traquer la fraude des pauvres, empíªcher la fraude sociale, c’est défendre la société [1]. Les pauvres n’ont qu’í bien se tenir.

Nicolas Sarkozy s’adressait ainsi, le 15 novembre 2011, aux agents de la CAF de Bordeaux, et aux télévisions : « Sans vous, il n’y a pas de lutte contre la fraude. Frauder, que dis-je voler la sécurité sociale, c’est trahir la confiance de tous les Franí§ais. Bien sí »r que nous voulons continuer avec un modí¨le généreux. Mais nous ne voulons pas non plus qu’on abuse de ce modí¨le. Notre modí¨le social n’est pas intangible. L’adapter c’est le sauver et le pérenniser » [2]. Apologie d’un intéríªt général supposé transcender les contradictions sociales, promesse de « sauver le régime » déjí maintes fois entendue í propos de l’Unedic ou des pensions de retraites soumises í restructurations (« la réforme »), on nous sert í nouveau le classique discours d’une guerre économique oí¹ toute insoumission (« la traitrise »), tout écart d’avec la logique de la concurrence auront í íªtre chí¢tiés. Le commentateur de TF1 traduisait d’ailleurs aussití´t sans fard le message : « Comment réduire le coí »t du travail, le débat sera au coeur de la campagne ».

Si cette campagne avait un coeur, il s’appellerait austérité. Et ce contexte insistant rend d’autant plus nécessaire de mettre í disposition des premiers concernés l’article qui suit. Celui-ci éclaire un aspect méconnu de l’expérience sociale vécue par les « assistés » puisque l’enquíªte dont il rend compte porte sur l’activité des agents contrí´leurs de la CAF, agents contrí´leurs qui réalisent prí¨s de 300 000 visites domiciliaires par an chez les allocataires.
On y découvrira une « dureté des rí¨gles floues » instrumentée par des pratiques d’intrusion au domicile, d’interrogatoires, d’enquíªte de voisinage, de délation. L’arbitraire des jugements émis sur les situations et des compromis passés accorde une place éminente í la culture de l’aveu. Si elle ne saurait prétendre í l’exhaustivité quant aux modalités de contrí´le des ayants droits [3], la riche analyse proposée ici présente également des documents internes í la CAF [4] qui permettent de mieux comprendre les méthodes avec lesquelles tant de millions d’entre nous doivent ruser [5]. Et de faire face [6].

Le paradoxe du contrí´leur - Incertitude et contrainte institutionnelle dans le contrí´le des assistés sociaux

(...) Le contrí´le du bien-fondé du versement des aides sociales, revenus minimums ou indemnisation des chí´meurs et les situations des assistés qui en bénéficient joue un rí´le croissant dans les politiques sociales et d’emploi. Cette évolution s’est engagée, en France comme dans les autres pays européens, í partir du milieu des années 1990 [7]. C’est que le contrí´le se trouve í la croisée des multiples transformations de l’í‰tat social qui s’intensifient dí¨s les années 1980.

La montée en puissance de logiques gestionnaires conduisant í revendiquer plus de rigueur dans les dépenses se manifeste désormais davantage par un renforcement des contrí´les internes (au sein des organismes) et externes (auprí¨s des bénéficiaires) visant í détecter les erreurs ou les abus. Plus prosaí¯quement, l’imposition d’une vision financií¨re de la protection sociale conduit í limiter les débours par tous les moyens – y compris en limitant l’octroi de prestations par des contrí´les plus séví¨res.

L’adoption généralisée de principes de vision et d’action tendant í « responsabiliser » les assistés et í en assurer un traitement « individualisé », í la faveur de la promotion d’un « í‰tat social actif » [8] tendu vers un objectif de mise au travail [9], conduit í exiger toujours plus de « contreparties » et í valoriser « l’accompagnement » des sans-emploi [10]. Dans une situation de forte pénurie d’emploi et pour les fractions précarisées des classes populaires les moins « employables », l’application de ces principes prend notamment un tour coercitif : le renforcement des contrí´les et des sanctions."
Extrait de l’introduction de l’article de Vincent Dubois, Le paradoxe du contrí´leur. Incertitude et contrainte institutionnelle dans le contrí´le des assistés sociaux, Actes de la recherche en sciences sociales 2009/3 (n° 178).

PDF - 1 Mo
LE PARADOXE DU CONTRÔLEUR. Incertitude et contrainte institutionnelle dans le contrôle des assistés sociaux, Vincent Dubois, Actes de la recherche en sciences sociales 2009/3 (n° 178).

La propagande et la menace, une affiche de la direction nationale de lutte contre la fraude (DNLF) apposée dans toutes les ACF en 2011 :

Voir également Une définition juridique de la fonction de contrí´leur de CAF, Daniel Buchet, RECHERCHES ET PRí‰VISIONS N° 66 - 2001, CNAF.



Notes :

[1] Il faut défendre la société, Michel Foucault, Cours au Collí¨ge de France (1976), Gallimard-Seuil, 1997.

[2] Prototype du cynisme de nantis décomplexés, ce dernier nous avait déjí expliqué en janvier 2007 que Le travail, c’est la liberté.

[3] Voir le descriptif des modalités de contrí´le proposé au chapitre 8 du Rapport de sécurité sociale 2010 : la lutte contre la fraude dans les prestations sociales dans le régime général, téléchargeable sur internet. Attention, des dispositions nouvelles sont régulií¨rement introduites.

[4] Une autre approche de cette institution, Salariés de la caisse d’allocations familiales, chí´meurs, précaires résistons í l’entreprise CAF ! .

[5] De la légitimité de frauder les minima et de quelques conseils í cette fin.

[6] En guise de contribution, nous publions Quelques conseils aux allocataires pour faire face aux visites domiciliaires de la CAF

[7] Le discours philanthropique de la gauche morale et gouvernante a remis au goí »t du jour la stigmatisation des « assistés ». C’est la fameuse formule de Lionel Jospin, premier ministre de l’époque, qui répond en 1998 aux revendications de mouvements de chí´meurs et précaires « je préfí¨re une société de travail í une société d’assistance », voir í€ gauche poubelle, précaires rebelles - Cargo, mai 1998

[8] Voir : í‰tat social actif, ne pas céder sur nos désirs - Choming out

[9] Le projet d’imposer 7h d’emploi hebdomadaire aux allocataires du RSA sous peine de suppression de l’allocation est le dernier en date des épisodes de cette politique. Pour un autre exemple EMT, EMPTR, AFPR, etc., travail gratuit, travail forcé, appel í témoignages - MCPL

[10] Voir : Techniques de pouvoir pastoral : le suivi individuel des chí´meurs et des allocataires du RSA - Enquíªte collective

Pour ne pas se laisser faire, agir collectivement :

Permanence CAP d’accueil et d’information sur le régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle, lundi de 15h à18h. Envoyez questions détaillées, remarques, analyses àcap cip-idf.org

Permanences précarité, lundi de 15h à18h. Adressez témoignages, analyses, questions àpermanenceprecarite cip-idf.org

À la Commune libre d’aligre, 3 rue d’aligre, Paris 12ème.
Tel 01 40 34 59 74

La coordination a dà» déménager en mai 2011 pour éviter une expulsion et le paiement de près de 100 000 € d’astreinte réclamés par la Ville de Paris. Nous vous demandions de contribuer activement àfaire respecter l’engagement de relogement pris par la Ville. Il s’agissait d’imposer un relogement qui permette de maintenir et développer les activités de ce qui fut de fait, quai de charente, dans le 19ème un centre social alors que le manque de tels espaces politiques se fait cruellement sentir.

Pour mémoire : Nous avons besoin de lieux pour habiter le monde.



Retour en haut de page

 

Retour en haut de page

Commissions | Compte-rendus | Communiqués | Actions ! | Photos, sons, vidéos
Textes officiels | Nouveau modèle | Coordination nationale | Liens | Archives
Accueil | Plan du site | Contact
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
SPIP | squelette | | Suivre la vie du site RSS 2.0