Mardi 22 novembre, í 9h í la 10e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance, au Palais de justice de Paris, un participant í la Coordination des intermittents et précaires d’í®le de France comparaí®t pour « outrage í Pí´le emploi », délit passible de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.

La directrice du Pí´le emploi Vic d’Azir (Paris 10e) a porté plainte suite í une action collective du 19 octobre 2009 destinée í faire valoir les droits de plusieurs intermittents dont les allocations chí´mage n’étaient pas versées [1] Selon elle, ce qui justifie cette plainte est que l’accusé « vient régulií¨rement í notre agence pour se plaindre de la qualité de notre travail » et aurait qualifié les agents du Pí´le d’« incompétents, fainéants, bons í rien » [2]. Il est vrai que ce jour lí , la directrice avait ordonné í ses agents de ne pas étudier les réclamations que lui adressaient des intermittents privés de leurs droits. Une manií¨re parmi d’autres, beaucoup plus quotidiennes et nombreuses, de démontrer encore si il en était besoin que Pí´le emploi est effectivement incompétent, ne fait rien et est le plus souvent bon í rien en ce qui concerne les droits des chí´meurs [3]. Sa compétence et son action visent tout autre chose : l’assistance aux entreprises et le développement de la concurrence entre salariés. Et le simple fait de revendiquer ses droits et d’attendre du Pí´le qu’il les respecte est désormais un outrage passible de poursuites.

Ce procí¨s est une premií¨re dont les chí´meurs se seraient bien passé. Si l’accusation d’outrage est fréquemment utilisée par des policiers qui obtiennent ainsi de nombreuses condamnations basées sur leurs seuls témoignages, on ne sache pas qu’elle l’ait déjí été par Pí´le emploi.

Pí´le emploi est une zone de non droit. Il existe peu de moyen de débloquer des situations rendues inextricables par une institution opaque dont dépend pourtant la survie de nombre de précaires. De ce fait, tous les collectifs de chí´meurs, précaires, intermittents sont conduits í intervenir dans les Pí´le emploi et dans d’autres institutions sociales pour tenter d’y faire respecter les droits de chí´meurs en butte í l’arbitraire et í des dénis de droit. La loi garantit d’ailleurs aux usagers des institutions sociales la possibilité de se faire accompagner lors de leurs démarches [4] Si adresser un courrier de « mise en demeure » argumenté, avertissant qu’une procédure judiciaire va íªtre lancée conduit souvent Pí´le emploi í ouvrir des droits ou í revenir sur une décision négative (radiation, prélí¨vement d’indu), il est fréquent que le fait de venir í plusieurs permette de débloquer une situation, lorsqu’une série de démarches individuelles n’a rien donné [5].

Ce procí¨s pour « outrage í Pí´le emploi » intervient aprí¨s une campagne d’affiches dans les agences menaí§ant de poursuites judiciaires les usagers récalcitrants. Pí´le emploi va jusqu’í adresser par courrier de telles menaces. Lors d’une convocation en septembre dernier, un chí´meur a eu le tort de dire ce qu’il pensait de l’utilité de Pí´le emploi, il a été menacé par la direction régionale de poursuites judiciaires pour... « propos désobligeants » [6]. En portant plainte individuellement contre l’un des présents rue Vic d’Azir ce 19 octobre 2009, Pí´le emploi choisit de judiciariser le conflit. Il s’agit de dissuader les actions de défense des droits et toute action collective.

Le fonctionnement du Pí´le repose sur une logique managériale et comptable qui asservit ses agents í des objectifs quantitatifs, au mépris de leurs conditions de travail, de son utilité sociale éventuelle, comme des droits des chí´meurs [7]. De l’autre cí´té du guichet, Pí´le emploi assujettit les chí´meurs í une logique de concurrence, d’individualisation, d’employabilité í tout prix et précarise toujours davantage ceux qui passent par le chí´mage et l’emploi discontinu (non indemnisation, radiations, prestations imposées, « offre raisonnable d’emploi », travail gratuit, etc.). Les abus de droit font ainsi l’ordinaire d’une institution qui ne veut tolérer aucune contestation, aucun contre pouvoir. On le vérifie avec ce chí´meur menacé de poursuites pour « propos désobligeants », tous ceux qui en quelque faí§on ne jouent pas le jeu que l’institution tend í imposer s’exposent í des sanctions.

Pí´le emploi s’attaque désormais í tout ce qui peut ressembler de prí¨s ou de loin í une mise en cause, ou, pire encore, í une coalition qui viendrait modifier ou rompre une relation asymétrique, un rapport du faible au fort, oí¹ chacun doit isolément rendre des compte í une institution qui n’aurait jamais, elle, í se justifier [8] Pour renforcer cet assujettissement í la logique concurrentielle et í la culpabilisation, l’option sécuritaire n’est jamais loin et la judiciarisation des conflits est l’une de ses ressources les plus maniables.

Nous refusons bien évidemment ce fonctionnement, tout comme nous n’acceptons pas que l’on cherche í interdire les trop rares possibilités de se défendre, de se faire respecter. Ce procí¨s doit se conclure par la relaxe du mis en cause.

Coordination des intermittents et précaires

Un communiqué de Recours Radiations, AC ! (Agir Ensemble contre le Chí´mage), APNí‰E/Actuchomage, Collectif Privés d’emploi et Précaires de Vaulx en Velin, Fédération Solidaires Sud Emploi :

Un chí´meur militant devant le tribunal pour outrage í Pí´le emploi

Comme le militant de la Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile de France poursuivi pour « outrages í Pí´le Emploi », qui sera jugé devant le tribunal ce 22 novembre 2011, nous, collectif Recours Radiations, AC ! (Agir Ensemble contre le Chí´mage !), APNí‰E/Actuchomage, Collectif Privés d’emploi et Précaires de Vaulx en Velin, Fédération Solidaires SUD Emploi, affirmons avoir accompagné régulií¨rement des chí´meurs afin que leurs demandes soient prises en compte : (ouverture de droits, indus, radiations...), et íªtre intervenus auprí¨s de la Direction Générale de Pí´le Emploi afin qu’elle retire des instructions que nous contestons (voir plus bas le recours collectif « Nous avons des droits, vous avez des obligations ! » et cette demande d’annulation de la décision relative í la dématérialisation des courriers adressés aux demandeurs d’emploi)

Les conseillers Pí´le Emploi sont í présent inaccessibles : le 39 49, internet, caméras vidéo, vigiles... sont autant de moyens destinés í éloigner physiquement le demandeur d’emploi de son agence.

Seul Pí´le Emploi décide de qui est reí§u et quand, et ce, uniquement sur convocation. Un systí¨me qui a ses « avantages » en terme de radiations.

Nous revendiquons le droit d’íªtre reí§u í notre demande, d’íªtre accompagnés pour faire valoir nos droits comme la loi le prévoit.

Le 19 octobre 2009, des militants de la CIP IDF interpellent la Direction de l’Agence Vic D’Azir sollicités par des intermittents du spectacle qui se sont heurtés au mur de l’institution alors que leurs allocations chí´mage ne sont pas versées depuis plusieurs mois, Un seul de ces militants se verra convoqué ultérieurement... au commissariat, sans qu’il sache comment son identité et ses coordonnées ont été communiquées í la police.
Sur quelles bases ces informations ont-elles été délivrées et par qui ?

Seul face aux policiers, ce militant se voit inciter í avouer « sa faute », í reconnaí®tre son erreur, et í s’excuser auprí¨s de Pí´le Emploi moyennant quoi, un simple « rappel í la loi » serait prononcé. A défaut, il est menacé de poursuites.

Aujourd’hui, devant son refus de nier ses convictions militantes de solidarité et d’entraide, ces menaces sont mises í exécution. Il sera jugé le 22 novembre í 9 h, í la 10í¨me chambre correctionnelle du TGI de Paris.

Nous avons participé í des actions collectives et persisterons í le faire, en dépit des menaces, tentatives d’intimidation et de division, voire de criminalisation des actions militantes et syndicales.

Nous demandons la relaxe de notre camarade qui n’a fait qu’accompagner la défense des droits des chí´meurs face au déni de Pí´le Emploi quant í ses obligations.

Recours Radiations, AC ! (Agir Ensemble contre le Chí´mage), APNí‰E/Actuchomage, Collectif Privés d’emploi et Précaires de Vaulx en Velin, Fédération Solidaires Sud Emploi

Recours gracieux collectif àPôle emploi : Nous avons des droits, vous avez des obligations !

Outrage í Pí´le emploi : Moi, personne quelconque de nationalité de hasard déclare avoir été témoin des faits suivants

Je soussignée une personne quelconque de nationalité de hasard retraité de Pí´le Emploi depuis 2010, déclare avoir été témoin des faits suivants :
En tant que conseiller í l’emploi de 1982 í 2010 [1], militant syndical et associatif, j’ai eu í constater les difficultés que rencontrent les demandeurs d’emploi avec l’institution Pí´le Emploi.
La suite de ces témoignages í l’audience du 22 novembre

CAF, Pí´le emploi, leur logique nous est hostile, outrageons les ! Des CAFards
Du coeur í l’outrage - Le procí¨s d’un chí´meur vire au procí¨s de Pí´le emploi

Le communiqué annoní§ant la relaxe du chef d’outrage í Pí´le emploi intervenue le 13 décembre 2011 :
Outragé, Pí´le emploi mord la poussií¨re

Il n’est de pire chí´meur que celui qui se fait entendre - Mcpl