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Du coeur à l’outrage - Le procès d’un chômeur vire au procès de Pôle emploi

Publié, le jeudi 24 novembre 2011 | Imprimer Imprimer | |
Dernière modification : mardi 20 décembre 2011


Pôle emploi outragé, Pôle emploi brisé...

Un militant associatif et chômeur comparaissait mardi 22 novembre pour outrage, après la plainte d’une directrice d’agence de Pôle emploi. Un procès fantoche qui révèle les dysfonctionnements de l’institution.

Massés dans une petite salle d’audience du tribunal correctionnel de Paris, une cinquantaine de sympathisants de la Coordination des intermittents et précaires (CIP) sont venus soutenir un des leurs en ce 22 novembre. Maxime G. [1], chômeur et militant de la coordination, comparaissait après la plainte de la directrice du Pôle emploi Vic d’Azir (Paris 10e). Il est poursuivi pour outrage après avoir qualifié les agents de l’organisme public d’« incompétents, fainéants et bons à rien ».

Le 19 octobre 2009, dans cette agence Pôle emploi du nord de Paris, une dizaine de personnes accompagnent cinq demandeurs d’emploi dans leurs démarches. « Il y avait des mères intermittentes à qui Pôle emploi avait prélevé directement sur leur compte sans les prévenir, ou encore un intermittent qui avait déclaré 708 heures de travail et à qui l’institution en refusait 400 », se souvient l’accusé à la barre. Durant cette opération « d’accompagnement », quelques militants parlent avec des allocataires pendant que d’autres se rendent au guichet pour réclamer des réponses sur des cas particuliers. Après un bref « moment de crispation », d’après un témoin, le groupe quitte l’agence de son propre chef.

Convoqué à plusieurs reprises, Maxime G. finit par se présenter au commissariat en janvier 2011. Un agent de police lui demande de signer un « rappel à la loi » et de rédiger une lettre d’excuse, sur demande du parquet. Surpris, il refuse de reconnaître l’infraction et rejette la demande du procureur. Deux ans après les faits, sa colère est intacte : « Pôle emploi ne remplit pas sa mission, il n’informe jamais sur les droits des allocataires », insiste-t-il durant son procès.

« Balayer devant sa porte »

Au cours d’une audience assez brève, le président du tribunal a tenté d’éviter que la défense ne retourne le procès contre Pôle emploi. En vain. « Nous ne sommes pas dans une tribune, répondez de façon courte, insiste-t-il dans un échange tendu avec le prévenu, qui a beaucoup de choses à dire : reconnaissez-vous les faits qui vous sont reprochés » ?

« Non, les citations que l’on m’attribue sont coupées de leur contexte, lance Maxime G., scandalisé. Mais oui, je reconnais effectivement que nous critiquons régulièrement le travail fait par Pôle emploi en défaveur des allocataires », maintient-il en répétant les propos incriminés à la barre. Les agents de Pôle emploi sont « particulièrement incompétents en termes de droits des chômeurs » ajoute-t-il même.

Estimant qu’une personne morale ne pouvait être poursuivie pour outrage dans le droit français, le procureur et l’avocat de la défense ont demandé, de concert, une relaxe. « Dans cette affaire, chacun doit balayer devant sa porte », introduit, confus, le procureur au moment de son réquisitoire. « Le fondement juridique [de cette plainte] est fragile du côté du Ministère public », estime-t-il, avant d’évoquer la « liberté de critiquer l’institution ».

Judiciarisation

En l’absence de la plaignante ce mardi matin, l’accusation s’est donc rapidement dégonflée. Mais ce procès, « une première » selon Maxime G., s’inscrit dans un contexte global difficile. Avec les recours au tribunal administratif, les opérations « d’accompagnement » collectif restent souvent le seul moyen d’action face à une institution qui souffre d’un profond dysfonctionnement. « La situation est intenable, lance d’ailleurs à la barre Philippe Sabatier, conseiller à Pôle emploi et secrétaire général adjoint Sud PE FSU, appelé comme témoin. Nous sommes passés de 45 000 agents en 2010 à 42 000 aujourd’hui, alors que le chômage a fortement augmenté. Les salariés de Pôle emploi sont contraints d’effectuer des contrôles dans l’objectif de faire baisser artificiellement les chiffres du chômage. Les radiations administratives ont augmenté parce que les convocations sont envoyées par courrier électronique. »

Pôle emploi menace en retour de plus en plus souvent de poursuites en justice, d’après différents témoignages. Des affiches ont d’ailleurs fleuri sur les murs des agences pour avertir que « la direction poursuivra pénalement l’auteur d’actes malveillants. »

« Si vous râlez, si vous mouftez, on vous menace de radiation ou de poursuite, raconte Maxime G., travailleur social au chômage et ancien sous-traitant de Pôle emploi, venu assister au procès. En trois ans de recherche d’emploi, il a entrepris trois démarches en justice contre l’institution à la suite de radiations administratives. En septembre, il a lui-même reçu un courrier de la direction régionale de Pôle emploi le menaçant de poursuites pour avoir déclaré au cours d’un entretien individuel qu’il maintenait son inscription « car cela est une obligation légale pour percevoir le RSA », ne comptant pas sur Pôle emploi pour l’aider dans ses recherches. « Il est clair que cela marche à la trouille », raconte ce spécialiste de l’accompagnement professionnel. Le jugement de Maxime G. sera rendu le 13 décembre 2011.

Erwan Manac’h
Politis

Quand le procès d’un chômeur vire au procès de Pôle emploi

Etrange audience ce mardi au tribunal correctionnel de Paris. Un chômeur comparaissait pour « outrage à Pôle emploi ». Une première. Le procureur n’a pas masqué son embarras et l’audience a viré au procès de... Pôle emploi !

Au moment de plaider, le procureur est un peu embêté. De toute évidence, il semble considérer que cette affaire n’aurait jamais dû atterrir devant la dixième chambre correctionnel du Tribunal de grande instance de Paris.
C’est pourtant bien ce qui est arrivé. Ce mardi 22 novembre, Laurent G., demandeur d’emploi parisien de 50 ans, était convoqué devant la justice. Le prévenu, militant de la Coordination des intermittents et précaires (CIP) d’Ile-de-France, comparaissait pour « outrage à Pôle emploi ». En octobre 2009, lors d’une action de ce collectif de chômeurs, Laurent G. aurait traité les agents de l’agence Pôle emploi de Vicq d’Azir (Xe arrondissement de Paris) d’« incompétents, de fainéants » et de « bons à rien ». La directrice de l’agence avait porté plainte contre le militant. Plainte alors jugée recevable par le Parquet, qui a donc envoyé Laurent G. en correctionnelle pour « outrage à Pôle emploi, représenté par sa directrice ». En droit pénal, l’outrage envers un agent public peut être puni de 7500 euros d’amende et de six mois de prison ferme.

On connaissait l’outrage à agent de police, l’outrage à magistrat, l’outrage au président de la République. Mais selon les associations de défense de chômeurs, « l’outrage à Pôle emploi » est une grande première. Mardi matin, deux ans après les faits, les amis, une vingtaine de militants et sympathisants de la CIP, étaient donc venus soutenir Laurent G. Mais bien vite, l’audience a viré en procès du service public de l’emploi, dont plusieurs témoins se sont appliqués à démontrer la cruelle incapacité de répondre à sa mission d’accompagnement des chômeurs. Après une affaire de conduite en état d’ivresse sur les Champs-Elysées vite expédiée, Laurent G. est appelé à la barre. Dans sa déposition devant les policiers, la directrice de Pôle emploi affirme qu’il « vient régulièrement avec un groupe d’intermittents pour se plaindre » du travail de Pôle emploi, et qu’il a créé le 19 octobre 2009 un « sentiment d’insécurité » en traitant les agents de noms d’oiseaux. D’une voix calme, Laurent G. se dit « surpris de comparaître aujourd’hui ». La CIP, dit-il, s’invite régulièrement dans les agences de Pôle emploi pour faire réviser des dossiers en carafe, accompagner des chomeurs radiés de façon abusive, faire débloquer des allocations non versées. « Oui, j’ai régulièrement critiqué le travail de Pôle emploi, reconnaît Laurent. Mais je n’ai pas outragé Pôle emploi, ni sa directrice. » Un peu plus tard, Laurent G. admettra bien avoir prononcé les mots qu’on lui reproche, mais sans viser un agent en particulier.

« Violence institutionnelle »

Premier témoin cité par la défense, Philippe Sabater, le secrétaire général adjoint du SNU, le principal syndicat de Pôle emploi, décrit une« situation intenable », alors que plus de 4,3 millions de Français sont inscrits au chômage. « Ce qui produit la violence des deux côtés du guichet, c’est la violence institutionnelle créée par la fusion » de l’ANPE et des Assedic, une « funeste erreur » selon lui. Il dénonce les suppressions de poste (2000 équivalents temps plein entre 2010 et 2011), la dégradation des conditions de travail, ou encore la décision récente de communiquer uniquement par Internet avec les demandeurs d’emploi.
« Du coup, les radiations administratives ont augmenté », soutient Philippe Sabater. Chaque mois, 60% des 480.000 sorties de Pôle emploi s’expliquent par des « cessations d’inscription pour défaut d’actualisation », des radiations administratives ou des sorties non expliquées. Le climat est de plus en plus tendu. Il y a quelques semaines, un demandeur d’emploi a pris quelques heures en otages deux responsables d’une agence parisienne. Mais selon la CIP, d’autres actes désespérés et pas médiatisés ont été recensés récemment – un demandeur d’emploi aurait ainsi tenté de se taillader les veines dans une agence de Seine-Saint-Denis pour obtenir une ouverture de droits, et un jeune intermittent menacé de se trancher la gorge dans l’agence Vicq d’Azir (une « action coup de poing » qu’il a même filmée).

Christine, responsable de l’accueil à la permanence de la CIP, se présente à la barre. La militante parle des refus de droits jamais motivés, des demandeurs d’emploi livrés à eux-mêmes quant à leurs droits, des queues qui se forment dans les agences pour parler au serveur vocal, le 3949 – car l’accueil des chômeurs est désormais minuté, et les entretiens en face-à-face sont devenus rarissimes, comme nous l’avons raconté dans une précédente enquête. Le juge l’interrompt d’un sourire las et lui lance une phrase qui montre qu’il n’apprend rien : « On suit la situation en lisant la presse... »

Après un troisième témoignage – une autre militante de la CIP –, Laurent G. revient à la barre. « Je ne sache pas que le droit d’exercer un droit à l’accompagnement des demandeurs d’emploi et de critiquer l’accueil qui leur est fait constitue un outrage ! » Le jeune procureur se lève. Il ne masque pas sa gêne. « La poursuite du ministère public – qu’il représente pourtant en tant que magistrat du parquet – me semble d’un fondement juridique fragile », dit-il sans ambages. Et pour cause : le délit d’outrage ne s’applique en effet qu’aux personnes physiques (les agents publics), pas aux personnes morales comme Pôle emploi. En quelques mots, le représentant du Parquet vient de remettre en cause toute la procédure. Fait rare, il ne recommande aucune peine, et s’en prend même à Pôle emploi, dont aucun représentant n’a daigné pointer son nez au tribunal.

« Ce n’est pas si fréquent que le Parquet relève que des poursuites ne sont pas bien fondées légalement », se réjouit à la sortie du tribunal Elise Vallois, l’avocate de Laurent G. Pendant sa plaidoirie, l’avocate avait plaidé le « droit de critiquer l’action politique et administrative sans encourir de poursuite pénale ». Visiblement, la justice est du même avis qu’elle. A moins d’une grosse surprise, la relaxe semble la plus probable. Jugement le 13 décembre.

22 novembre 2011
Mathieu Magnaudeix
Mediapart

Pôle emploi, du coeur à l’outrage

Les demandeurs d’emploi ne manqueront pas d’être ravis. Un mot de trop envers leur généreux bienfaiteur, Pôle Emploi, et il leur faudra peut-être s’en expliquer à la barre du tribunal. C’est tout nouveau et cela s’appelle « outrage à Pôle Emploi ».

Laurent G., 50 ans, chômeur au RSA et membre de la Coordination des Intermittents et Précaires (CIP), est le premier du genre.

Il comparaissait mardi 22 novembre à la 10ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris suite à la plainte de la directrice du Pôle Emploi Vicq d’Azir (Paris 10e) dont il aurait qualifié les agents en octobre 2009 d’« Incompétents, fainéants et bons à rien ».

« Nous menions une action collective destinée à faire valoir les droits de cinq intermittents dont les allocations chômage n’étaient pas versés depuis des mois », s’explique-t-il devant le Juge. Soutenu, sur les bancs, par une dizaine de membre de l’association.

PLAIGNANTE ABSENTE ET FRAGILE

L’absence de la plaignante remarquée, l’audience tourne vite en procès de Pôle Emploi. Trois témoins viennent confirmer toute la difficulté et les carences de l’organisme à assurer sa mission de service public auprès des allocataires.
Premier d’entre eux, un conseiller Pôle Emploi de dénoncer les suppressions de poste, « plus de 2000 en une année », des conditions de travail et d’expliquer : « Ce qui produit la violence des deux côtés du guichet, c’est la violence institutionnelle créée par la fusion » de l’ANPE et des Assedic. Même son de cloche lors du second témoignage en évoquant « la dégradation du service d’accueil » et « l’incompréhension du chômeur qui ne sait pas pourquoi on lui refuse ses droits ». Selon la CIP, dans une agence de Seine-Saint Denis, un demandeur d’emploi aurait tenté de se taillader les veines en 2008. Et, il y a un mois à peine, à l’agence de la plaignante Vicq d’Azir, un autre avait menacé de se trancher la gorge (en vidéo ici ).

Bref, une tribune politique peu au goût du juge renvoyant à des « histoires déjà parus dans la presse » et « de s’en tenir aux seuls faits ». Problème, le délit « d’outrage » ne s’applique qu’aux personnes physiques (agents publics, chef de l’Etat) et ne concerne pas les personnes morales comme Pôle Emploi. Malaise du Procureur lors de son réquisitoire, qui convient que la plainte est fondée sur « des fondements juridiques fragiles » et qu’ « il n’y a pas de trace dans la jurisprudence de ce type de cas envers une personne morale ». Fait rarissime, il ne demande aucune peine. De quoi s’interroger sur le droit à l’accompagnement des chômeurs et le regard critique d’un organisme public. « Va-t-il toujours pouvoir être exercé ? » plaide Elise Vallois, avocate du prévenu qui demande sa relaxe. Faut-il encore avoir la tête de l’emploi.

Verdict le 13 décembre.

Jeudi 24 novembre
Louis Cabanes
Bakchich

Fainéant, bon à rien, incompétent, Pôle emploi intente un procès pour « outrage » contre un chômeur
CAF, Pôle emploi, leur logique nous est hostile, outrageons les ! Des CAFards

Le communiqué annonçant la relaxe du chef d’outrage à Pôle emploi intervenue le 13 décembre 2011 : Outragé, Pôle emploi mord la poussière

... Alors qu’on nous promet depuis peu de mettre les allocataires du RSA au travail 7 h/semaine sous peine d’être privés de revenus, comment ne pas voir que les frontières entre les institutions répressives et celle de la protection sociale tendent à disparaître ? ..., voir : Il n’est de pire chômeur que celui qui se fait entendre, Mouvement des chômeurs et précaires en lutte (MCPL) de Rennes.



Nous sommes tous des irréguliers de ce système absurde et mortifère - L’Interluttants n°29, hiver 2008/2009

Pour ne pas se laisser faire, agir collectivement :

Permanence d’accueil et d’information sur le régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle
Envoyez questions détaillées, remarques, analyses à cap cip-idf.org

Permanence précarité
Adressez témoignages, analyses, questions à permanenceprecarite cip-idf.org

Les lundi de 15h à 17h30
à la CIP, 13 bd de Strasbourg, M° Strasbourg Saint-Denis
Tel 01 40 34 59 74

La coordination a dû déménager pour éviter une expulsion et le paiement de 100 000 € d’astreinte. Provisoirement installés dans un local municipal exigu, nous vous demandons de contribuer activement à faire respecter l’engagement de relogement pris par la Ville. Il s’agit dans les temps qui viennent d’imposer un relogement qui permette de maintenir et développer les activités de ce qui fut un centre social parisien, alors que le manque de tels espaces politiques se fait cruellement sentir.

Pour contribuer à la suite :
• faites connaître et signer en ligne Nous avons besoin de lieux pour habiter le monde.
• indiquez à accueil cip-idf.org un n° de téléphone afin de recevoir un SMS pour être prévenus lors d’action pour le relogement ou d’autres échéances importantes et urgentes.



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