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Accords d’application du 6 mai 2011 : règlement général annexé et annexes de la convention du 6 mai 2011

Publié, le mercredi 15 février 2012 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : mercredi 15 février 2012


Contenu de ce document :

- Détermination de la réglementation applicable : ouverture des droits, calcul du salaire de référence
- Cumul du revenu de remplacement avec un avantage de vieillesse
- Cumul du revenu de remplacement avec une pension militaire
- Modalités de calcul de la réduction des taux de contributions
- Cas des salariés qui n’exerçaient plus qu’une activité réduite dans leur entreprise ou ne recevaient plus qu’un salaire réduit à la veille de la fin de leur contrat de travail
- Rémunérations majorées
- Travail à temps partiel
- Différés d’indemnisation
- Activités déclarées à terme échu et prestations indues
- Acomptes et avances
- Activité professionnelle non salariée
- Cas soumis à un examen des circonstances de l’espèce
- Cas de démission considérés comme légitimes
- Interruption du versement des allocations pour les personnes atteignant l’âge de la retraite
- Interprètes de conférence
- Détermination des périodes assimilées à des périodes d’emploi
- Salariés qui utilisent le dispositif de la capitalisation
- Salariés licenciés en cours de congé individuel de formation
- Aide différentielle de reclassement
- Aide à la reprise ou à la création d’entreprise

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ACCORDS D’APPLICATION DU 6 MAI 2011 PRIS POUR L’APPLICATION DU RÈGLEMENT GéNéRAL ANNEXé ET DES ANNEXES AU RèGLEMENT GéNéRAL DE LA CONVENTION DU 6 MAI 2011




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