CIP-IdF/Commune Libre d'Aligre : 3 rue d'Aligre-75012-Paris / Tél: 0140345974 Contact Plan


Suivez la CIP

             

Abonnement liste infos

Abonnement liste de discussions et débats

L'essentiel

 

recherche :

Accueil  >  Textes officiels  >  Textes en vigueur en 2012  >  [fond grisclair]Circulaire N°2011-13 du 7 mars 2011 :[/fond grisclair]
Barêmes. Saisies et cessions des allocations versées par Pôle Emploi.

[fond grisclair]Circulaire N°2011-13 du 7 mars 2011 :[/fond grisclair]
Barêmes. Saisies et cessions des allocations versées par Pôle Emploi.

Publié, le mercredi 15 février 2012 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : jeudi 19 avril 2012


Contenu de ce document :

CIRCULAIRE N° 2011-13 du 7 mars 2011

Décret n° 2010-1565 du 15 décembre 2010 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations

Barème au 1er janvier 2011

Décret n° 2011-230 du 1er mars 2011 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l’allocation de revenu minimum d’insertion

PDF - 1.6 Mo
Saisies et cessions des allocations versées par Pôle Emploi




Retour en haut de page

 

Retour en haut de page

Commissions | Compte-rendus | Communiqués | Actions ! | Photos, sons, vidéos
Textes officiels | Nouveau modèle | Coordination nationale | Liens | Archives
Accueil | Plan du site | Contact
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
SPIP | squelette | | Suivre la vie du site RSS 2.0