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Accueil  >  Textes officiels  >  Textes en vigueur en 2012  >  [fond grisclair]Circulaire N°2007-08 du 4 mai 2007 :[/fond grisclair]
Arrêtés d’agrément des annexes VIII et X à la convention du 18 janvier 2006
Textes des annexes VIII et X

[fond grisclair]Circulaire N°2007-08 du 4 mai 2007 :[/fond grisclair]
Arrêtés d’agrément des annexes VIII et X à la convention du 18 janvier 2006
Textes des annexes VIII et X

Publié, le mercredi 15 février 2012 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : jeudi 17 mai 2012


Contenu de ce document :

- La présente circulaire transmet les textes des annexes VIII et X (agréés par arrrêté du 2 avril 2007, J.O. du 2 mai 2007).
- Elle présente les règles à mettre en oeuvre pour toutes les admissions ou réadmissions prononcées sur la base d’une fin de contrat de travail postérieure au 31 mars 2007.



Document(s) à télécharger :

Circulaire N°2007-08 du 4 mai 2007

Taille : 952.6 ko
Mise en ligne le : 15 février 2012



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