CIP-IdF/Commune Libre d'Aligre : 3 rue d'Aligre-75012-Paris / Tél: 0140345974 Contact Plan


Suivez la CIP

             

Abonnement liste infos

Abonnement liste de discussions et débats

L'essentiel

 

recherche :

Accueil  >  Textes officiels  >  Textes en vigueur en 2012  >  [fond grisclair]Circulaire N°2011-33 du 7 novembre 2011 :[/fond grisclair]
Attestation relative au portage salarial

[fond grisclair]Circulaire N°2011-33 du 7 novembre 2011 :[/fond grisclair]
Attestation relative au portage salarial

Publié, le mercredi 29 février 2012 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : jeudi 19 avril 2012


Titre
Attestation relative au portage salarial

Objet
Transmission de l’attestation relative au portage salarial nécessaire à l’examen de la demande d’allocations de chômage des anciens titulaires d’un contrat de portage salarial.

Résumé
Le Bureau de l’Unédic, lors de sa réunion du 23 juin dernier (2011), a décidé, à titre transitoire, d’indemniser les demandeurs d’emploi qui exerçaient leur activité professionnelle en portage salarial.
Cette prise en charge est limitée aux seuls titulaires d’un contrat prenant en compte les critères figurant dans l’accord du 24 juin 2010 caractérisant le contrat de portage salarial.
Une attestation, dont le modèle est établi par l’Unédic à partir des éléments d’information visés par ledit accord, doit être délivrée par les entreprises de portage salarial.
Cette attestation complète l’attestation employeur prévue à l’article R. 1234-9 du code du travail permettant l’examen de la demande d’allocations de chômage.
« Document émis pour action après validation par signature de la Direction de l’Unédic »

PDF - 773 ko
CIRCULAIRE N°2011-33 DU 7 NOVEMBRE 2011
Attestation relative au portage salarial




Retour en haut de page

 

Retour en haut de page

Commissions | Compte-rendus | Communiqués | Actions ! | Photos, sons, vidéos
Textes officiels | Nouveau modèle | Coordination nationale | Liens | Archives
Accueil | Plan du site | Contact
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
SPIP | squelette | | Suivre la vie du site RSS 2.0