CIP-IdF/Commune Libre d'Aligre : 3 rue d'Aligre-75012-Paris / Tél: 0140345974 Contact Plan


Suivez la CIP

             

Abonnement liste infos

Abonnement liste de discussions et débats

L'essentiel

 

recherche :

Accueil  >  Commissions  >  Droits des intermittents (CAP)  >  Les rí¨gles de l’indemnisation chí´mage des intermittents du spectacle et leurs pií¨ges - Manuel CAP
L’information sur les droits n’est pas accessible àPôle emploi :

Les rí¨gles de l’indemnisation chí´mage des intermittents du spectacle et leurs pií¨ges - Manuel CAP


CAP : Conséquences de l’application du protocole Unedic

Publié, le vendredi 20 avril 2012 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : jeudi 4 février 2016


Janvier 2016 : Dernií¨re circulaire en vigueur téléchargeable ici.

Eté 2014 : attention, une autre convention d’assurance chí´mage est en vigueur depuis le 1er juillet, voir Décryptage de l’accord Unedic du 22 mars 2014 : régime général, annexe 4 et annexes 8 et 10 .

Attention : La nouvelle circulaire Unedic 2012-14 du 25 mai 2012 est parue un mois aprí¨s la sortie du livret CAP. Elle remplace la circulaire n°2007-08 du 4 mai 2007. Veuillez vous référer í la nouvelle circulaire que vous pouvez télécharger ici : CIRCULAIRE N°2012-14 DU 25 MAI 2012

9 ans aprí¨s, le protocole Unédic régissant l’indemnisation chí´mage des intermittents du spectacle continue insidieusement ses ravages.

Voici la nouvelle brochure de la commission Tenir le « CAP » (Conséquences de l’Application du Protocole) de la Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-France.

Cette brochure, fruit de 8 ans d’expérience de la commission CAP, détaille toutes les rí¨gles et subtilités de l’indemnisation chí´mage des intermittents du spectacle. Les milliers de cas concrets que nous avons rencontrés nous ont obligés í une lecture attentive des principaux textes régissant l’indemnisation aux rí¨glements des annexes 8 et 10 [1]. Au fil des permanences nous avons donc compulsé et étudié des décrets, des arríªtés d’agrément, des accords d’application, des directives ou circulaires Unedic, on en passe et des meilleures !

Vous pourrez vous procurer une édition de ce livret í prix libre dans les locaux de coordination (13 bd de Strasbourg 75010 PARIS). Il est également disponible ci-dessous en téléchargement en pdf.

Faites part í la commission CAP de vos réflexions, de vos expériences, de vos questions, nous pourrons la compléter ensemble.



Document(s) à télécharger :

Brochure CAP - avril 2012

Taille : 3.7 Mo
Mise en ligne le : 20 avril 2012

Notes :

[1] Voici une saisissante synthí¨se sur le rapport au droit, í la légalité et aux institutions chargées de la mettre en Å“uvre de ceux qui refusent de se laisser gouverner. La logique ici décrite peut s’appliquer partout oí¹ « ayant-droits » et collectifs bataillent sur des litiges en matií¨re de droit social : Se défendre, de Michel Foucault.
Un point d’appui concret parmi d’autres, en guise d’exemple : Jurisprudence, Pí´le Emploi condamné pour insuffisance d’information.

Des compléments d’information :

Le blog des Matermittentes

• Police emploi Paris : 2500 euros d’indu débloqués í coups de pieds í Vicq d’azir

• Procí¨s gagnant contre l’assedic : c’est pas parce qu’ils disent non qu’ils ont raison - L’interluttants n°29

• Contre-propositions pour une réforme de l’assurance-chí´mage des salariés intermittents

• Outragé, Pí´le emploi mord la poussií¨re

• Intermittence : Les contrôles en tous genres se multiplient

• Maladie, maternité, accident du travail : indemnités journalií¨res de la sécurité sociale, quels sont mes droits ?

• Outrage í Pí´le emploi : Moi, personne quelconque de nationalité de hasard, déclare avoir été témoin des faits suivants

Après bien des soucis avec une Ville de Paris qui s’était pourtant engagée ànous reloger, la coordination a dà» déménager pour éviter une expulsion et le paiement d’une astreinte. Nous sommes actuellement hébergés àla commune libre d’Aligre.

Pour partager infos et expériences, ne pas se laisser faire, agir collectivement, passez aux permanences, les lundis de 15 à18h au Café de la Commune Libre d’Aligre, 3 rue d’Aligre, Paris 12ème, Tel : 01 40 34 59 74

Beaucoup d’argent parce que je suis nombreux



Retour en haut de page

 

Retour en haut de page

Commissions | Compte-rendus | Communiqués | Actions ! | Photos, sons, vidéos
Textes officiels | Nouveau modèle | Coordination nationale | Liens | Archives
Accueil | Plan du site | Contact
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
SPIP | squelette | | Suivre la vie du site RSS 2.0