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Les règles de l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle et leurs pièges - Manuel CAP


CAP : Conséquences de l’application du protocole Unedic

Publié, le vendredi 20 avril 2012 | Imprimer Imprimer |
Dernière modification : jeudi 4 février 2016


Janvier 2016 : Dernière circulaire en vigueur téléchargeable ici.

Eté 2014 : attention, une autre convention d’assurance chômage est en vigueur depuis le 1er juillet, voir Décryptage de l’accord Unedic du 22 mars 2014 : régime général, annexe 4 et annexes 8 et 10 .

Attention : La nouvelle circulaire Unedic 2012-14 du 25 mai 2012 est parue un mois après la sortie du livret CAP. Elle remplace la circulaire n°2007-08 du 4 mai 2007. Veuillez vous référer à la nouvelle circulaire que vous pouvez télécharger ici : CIRCULAIRE N°2012-14 DU 25 MAI 2012

9 ans après, le protocole Unédic régissant l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle continue insidieusement ses ravages.

Voici la nouvelle brochure de la commission Tenir le « CAP » (Conséquences de l’Application du Protocole) de la Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-France.

Cette brochure, fruit de 8 ans d’expérience de la commission CAP, détaille toutes les règles et subtilités de l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle. Les milliers de cas concrets que nous avons rencontrés nous ont obligés à une lecture attentive des principaux textes régissant l’indemnisation aux règlements des annexes 8 et 10 [1]. Au fil des permanences nous avons donc compulsé et étudié des décrets, des arrêtés d’agrément, des accords d’application, des directives ou circulaires Unedic, on en passe et des meilleures !

Vous pourrez vous procurer une édition de ce livret à prix libre dans les locaux de coordination (13 bd de Strasbourg 75010 PARIS). Il est également disponible ci-dessous en téléchargement en pdf.

Faites part à la commission CAP de vos réflexions, de vos expériences, de vos questions, nous pourrons la compléter ensemble.



Document(s) à télécharger :

Brochure CAP - avril 2012

Taille : 3.7 Mo
Mise en ligne le : 20 avril 2012

Notes :

[1] Voici une saisissante synthèse sur le rapport au droit, à la légalité et aux institutions chargées de la mettre en œuvre de ceux qui refusent de se laisser gouverner. La logique ici décrite peut s’appliquer partout où « ayant-droits » et collectifs bataillent sur des litiges en matière de droit social : Se défendre, de Michel Foucault.
Un point d’appui concret parmi d’autres, en guise d’exemple : Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d’information.

Des compléments d’information :

Le blog des Matermittentes

Police emploi Paris : 2500 euros d’indu débloqués à coups de pieds à Vicq d’azir

Procès gagnant contre l’assedic : c’est pas parce qu’ils disent non qu’ils ont raison - L’interluttants n°29

Contre-propositions pour une réforme de l’assurance-chômage des salariés intermittents

Outragé, Pôle emploi mord la poussière

Intermittence : Les contrôles en tous genres se multiplient

Maladie, maternité, accident du travail : indemnités journalières de la sécurité sociale, quels sont mes droits ?

Outrage à Pôle emploi : Moi, personne quelconque de nationalité de hasard, déclare avoir été témoin des faits suivants

Après bien des soucis avec une Ville de Paris qui s’était pourtant engagée à nous reloger, la coordination a dû déménager pour éviter une expulsion et le paiement d’une astreinte. Nous sommes actuellement hébergés à la commune libre d’Aligre.

Pour partager infos et expériences, ne pas se laisser faire, agir collectivement, passez aux permanences, les lundis de 15 à 18h au Café de la Commune Libre d’Aligre, 3 rue d’Aligre, Paris 12ème, Tel : 01 40 34 59 74

Beaucoup d’argent parce que je suis nombreux



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